Fourniture de végétaux et autres consommables pour l'entretien des espaces verts

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

A l'heure où il convient de renaturaliser les villes, le service des espaces verts se recentre sur son coeur de métier, à savoir la plantation permettant de lutter contre les ilots de chaleur et offrant des endroits de bien-être aux habitants. L'objectif de ce marché est de se procurer les végétaux garantissant le respect des normes environnementales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-31.

Qui ?

• Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Qu'est-ce que c'est ?

• Engrais et composés azotés › Engrais divers
• Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale › Graines
• Produits de pépinière › Arbres
• Produits horticoles › Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
• Terre › Terre végétale
• Éléments décoratifs divers › Arbre de Noël

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de végétaux et autres consommables pour l'entretien des espaces verts
Numéro de référence: 2024-7AO0183
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Terre végétale 📦
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Arbres et arbustes
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Ce lot a pour objet la fourniture d'arbres et d'arbustes
Informations complémentaires: Sans minimum - maximum 200 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Arbres 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 94100
Ville: Saint-Maur-des-Fossés
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: première période de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements direct de produits de l'agriculture
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Plantes vivaces
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Ce lot a pour objet la fourniture de plantes vivaces
Informations complémentaires: Sans minimum - maximum 80 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Plantes annuelles et bisannuelles, jardinières fleuries et chrysanthèmes
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot a pour objet la fourniture de plantes annuelles et bisannuelles, jardinières fleuries et chrysanthèmes

Informations complémentaires: Sans minimum - maximum 280 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Produits horticoles 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement sont appréciées au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Bulbes et plantation mécanisée
Description du marché: Ce lot a pour objet la fourniture de bulbes et plantation mécanisée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 Terreau paillis et autres éléments de décoration
Description du marché:

Ce lot a pour objet la fourniture de terreau paillis et autres éléments de décoration

Produits/services supplémentaires: Terre végétale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 Gazon, prairie, jachère et solutions de végétalisation
Description du marché:

Ce lot a pour objet la fourniture de gazon, prairie, jachère et solutions de végétalisation

Produits/services supplémentaires: Graines 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 Engrais
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Ce lot a pour objet la fourniture d'engrais
Informations complémentaires: Sans minimum - maximum 120 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Engrais divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 Terre végétale et autres substrats en vrac
Description du marché: Ce lot a pour objet la fourniture de terre végétale et autres substrats en vrac
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 42
3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 Sapins de Noël et décorations
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Ce lot a pour objet la fourniture de sapins de Noël et de décorations
Informations complémentaires: Sans minimum - maximum 240 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Arbre de Noël 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Marchés Publics Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur des Fossés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-02 14:00:00 📅
Lieu:

Service Marchés Publics Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur des Fossés

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Attestation sur l'honneur relative aux sanctions contre la Russie, Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d'enregistrement national: 81251
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELECROIX Pierre-Michel
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: 0145116579 📞
URL: https://www.saint-maur.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1553344 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1553344 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: E210D626-BCB8-BDBC-DE8F5E8B6FED79AD
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-671605 (2024-10-31)

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