Fourniture de titres restaurants dématérialisés et de chèques cadeaux multi-enseignes pour la commune et le CCAS de La Ciotat (13600)
Commune de La Ciotat
La commune de La Ciotat et le CCAS de La Ciotat, souhaitent procéder à des commandes de titres restaurants nominatifs, sous format dématérialisé : carte à puce nominative avec code confidentiel (possibilité sur téléphone portable) et écarte le choix de cette prestation sous format papier, ainsi que des chèques cadeaux multi enseignes dans le cadre de lorganisation des fêtes de fin dannée, au format papier.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurants dématérialisés et de chèques cadeaux multi-enseignes pour la commune et le CCAS de La Ciotat (13600)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de titres restaurants pour les agents de la commune et du CCAS de La Ciotat
Description du marché:
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de chèques cadeaux multi enseignes pour les agents de la commune et du CCAS de La Ciotat
Description du marché:
Informations sur les options
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-27 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: La liste des motifs d'exclusion figure dans les pièces du marché
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de la ciotat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville Rond-point des messageries maritimes
Code postal: 13600
Commune postale: La ciotat
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Arnaud LEANDRI, Chef de service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mairie-laciotat.fr 📧
Téléphone: +33 442838971 📞
URL: https://www.laciotat.com/services-la-ciotat/marches-publics-la-ciotat/marches-de-fournitures 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_69zkbb-Zju&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2024_69zkbb-Zju&v=1 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, rue Jean François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 91134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-404220 (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurants dématérialisés et de chèques cadeaux multi-enseignes pour la commune et le CCAS de La Ciotat (13600)
Numéro de référence:
039/24
Brève description:
La commune de La Ciotat et le CCAS de La Ciotat, souhaitent procéder à des commandes de titres restaurants nominatifs, sous format dématérialisé : carte à puce nominative avec code confidentiel (possibilité sur téléphone portable) et écarte le choix de cette prestation sous format papier, ainsi que des chèques cadeaux multi enseignes dans le cadre de lorganisation des fêtes de fin dannée, au format papier.
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Produits/services: Chèques-repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture de titres restaurants pour les agents de la commune et du CCAS de La Ciotat
Description du marché:
La commune et le CCAS de La Ciotat, souhaitent procéder à des commandes de titres restaurants nominatifs, sous format dématérialisé : carte à puce nominative avec code confidentiel (possibilité sur téléphone portable) et écarte le choix de cette prestation sous format papier
Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché se renouvelle tacitement chaque année, sauf décision expresse de non-reconduction de la part du pouvoir adjudicateur, qu'il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture de chèques cadeaux multi enseignes pour les agents de la commune et du CCAS de La Ciotat
Description du marché:
La commune et le CCAS de La Ciotat, souhaitent procéder à des commandes de chèques cadeaux multi-enseignes dans le cadre de l¿organisation des fêtes de fin d¿année, au format papier.
Produits/services: Cadeaux et prix
📦
Informations sur les options
Description des options:
Reconduction tacite sauf décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur, qu'il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-27 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: La liste des motifs d'exclusion figure dans les pièces du marché
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de la ciotat
Numéro d'enregistrement national:
21130028000420
Adresse postale: Hôtel de Ville Rond-point des messageries maritimes
Code postal: 13600
Commune postale: La ciotat
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Arnaud LEANDRI, Chef de service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mairie-laciotat.fr 📧
Téléphone: +33 442838971 📞
URL: https://www.laciotat.com/services-la-ciotat/marches-publics-la-ciotat/marches-de-fournitures 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_69zkbb-Zju&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2024_69zkbb-Zju&v=1 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 91134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-404220 (2024-07-04)
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