FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT SOUS FORMAT DEMATERIALISE

Citedia GIE

FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT SOUS FORMAT DEMATERIALISE POUR LE PERSONNEL DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE PAR CITEDIA G.I.E., LE G.E. CITEDIA, LA S.P.L. CITEDIA METROPOLE, LA S.A.E.M. CITEDIA SERVICES ET LA S.A. CITEDIA SECURITE. CITEDIA GIE a été désigné coordonnateur du Groupement de commandes. Les prestations comprennent la fourniture et la livraison des cartes titres-restaurant, la mise à disposition des crédits des titres-restaurant dématérialisés et leur rechargement, une assistance et une formation sur les services et les règles d’utilisation. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum en valeur de 750 000 € H.T. L'Accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une durée de douze mois, de manière tacite, sans que sa durée totale, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans. L'accord-cadre sera exécutée par l'émission de bons de commande. La valeur estimée et la valeur maximum s'entendent reconductions incluses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.

Qui ?

• Citedia GIE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres-restaurant sous format dematerialise
Numéro de référence: AO - GG-SL/2024/08
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AO - GG-SL/2024/08
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT SOUS FORMAT DEMATERIALISE POUR LE PERSONNEL DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE PAR CITEDIA G.I.E., LE G.E. CITEDIA, LA S.P.L. CITEDIA METROPOLE, LA S.A.E.M. CITEDIA SERVICES ET LA S.A. CITEDIA SECURITE. Les prestations comprennent la fourniture et la livraison des cartes titres-restaurant, la mise à disposition des crédits des titres-restaurant dématérialisés et leur rechargement, une assistance et une formation sur les services et les règles d’utilisation. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum en valeur de 750 000 € H.T. L'Accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une durée de douze mois, de manière tacite, sans que sa durée totale, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans. L'accord-cadre sera exécutée par l'émission de bons de commande. La valeur estimée et la valeur maximum s'entendent reconductions incluses.

Informations complémentaires:

Aucune avance n'est prévue. Les sommes dues seront payées par virement dans un délai de 30 jours date de facture.

Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Sauf résiliation anticipée ou non-reconduction, renouvellement prévisionnel en 2028

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Durée initiale 12 mois avec possibilité de 3 reconductions d'une durée identique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Possibilité de confier à l'attributaire du Marché, en application de l'Article R.2122-7 du Code de la Commande Publique des Marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE, voir le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE, voir le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse postale: 37, Boulevard Solférino
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-10 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusion prévus par le Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Citedia gie
Numéro d'enregistrement national: 824 089 486 00016
Adresse postale: 37, Boulevard Solférino
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: demat.centraledesmarches.com
Courrier électronique: contact@citedia.com 📧
Téléphone: +33 299650111 📞
URL: www.citedia.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://demat.centraledesmarches.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centraledesmarches.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7075357 🌏
URL de participation: http://demat.centraledesmarches.com/7075357 🌏
Autres acheteurs: Groupement de commandes
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 501 115 00161
Adresse postale: 7, Rue Pierre Abélard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299310615 📞
URL: www.justice.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://tgi-rennes@justice.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret n° 2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations sur l’avis
Date souhaitée de publication de l'avis: 2024-05-06Z 📅
Source: OJS 2024/S 088-266624 (2024-05-02)

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