Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de titres-restaurant semi-dématérialisés au bénéfice des agents éligibles de l?IGN. Les titres-restaurant doivent être présentés sous forme de carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que la carte bancaire). L?IGN, en tant qu?employeur, fixe la valeur faciale de chaque titre-restaurant à 7,50 ? TTC. Les prestations demandées comprennent l?émission des titres-restaurant dématérialisés, la cession des titres à l?IGN, la gestion des comptes de titres-restaurant, le remboursement des titres aux restaurateurs et commerçants assimilés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.
Avis de marché (2024-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de titres-restaurant semi-dématérialisés au bénéfice des agents éligibles de l'IGN
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de titres-restaurant semi-dématérialisés au bénéfice des agents éligibles de l?IGN.
Les titres-restaurant...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de titres-restaurant semi-dématérialisés au bénéfice des agents éligibles de l?IGN.
Les titres-restaurant doivent être présentés sous forme de carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que la carte bancaire).
L?IGN, en tant qu?employeur, fixe la valeur faciale de chaque titre-restaurant à 7,50 ? TTC.
Les prestations demandées comprennent l?émission des titres-restaurant dématérialisés, la cession des titres à l?IGN, la gestion des comptes de titres-restaurant, le remboursement des titres aux restaurateurs et commerçants assimilés.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦 Description
Description du marché:
“Les titres-restaurant doivent être présentés sous forme de carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que la carte...”
Description du marché
Les titres-restaurant doivent être présentés sous forme de carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que la carte bancaire).
L'IGN, en tant qu'employeur, fixe la valeur faciale de chaque titre-restaurant à 7,50 Euros TTC.
Les prestations demandées comprennent l'émission des titres-restaurant dématérialisés, la cession des titres à l'IGN, la gestion des comptes de titres-restaurant, le remboursement des titres aux restaurateurs et commerçants assimilés.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“voir article 7 du RC”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055000013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055000013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055000013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 249-791514 (2024-12-19)