fourniture de titres-restaurant semi-dématérialisés au bénéfice des agents éligibles de l'IGN

Institut national de l'information géographique et forestière

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de titres-restaurant semi-dématérialisés au bénéfice des agents éligibles de l?IGN. Les titres-restaurant doivent être présentés sous forme de carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que la carte bancaire). L?IGN, en tant qu?employeur, fixe la valeur faciale de chaque titre-restaurant à 7,50 ? TTC. Les prestations demandées comprennent l?émission des titres-restaurant dématérialisés, la cession des titres à l?IGN, la gestion des comptes de titres-restaurant, le remboursement des titres aux restaurateurs et commerçants assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de titres-restaurant semi-dématérialisés au bénéfice des agents éligibles de l'IGN
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de titres-restaurant semi-dématérialisés au bénéfice des agents éligibles de l?IGN. Les titres-restaurant doivent être présentés sous forme de carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que la carte bancaire). L?IGN, en tant qu?employeur, fixe la valeur faciale de chaque titre-restaurant à 7,50 ? TTC. Les prestations demandées comprennent l?émission des titres-restaurant dématérialisés, la cession des titres à l?IGN, la gestion des comptes de titres-restaurant, le remboursement des titres aux restaurateurs et commerçants assimilés.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de titres-restaurant semi-dématérialisés
Description du marché:
Les titres-restaurant doivent être présentés sous forme de carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que la carte bancaire). L'IGN, en tant qu'employeur, fixe la valeur faciale de chaque titre-restaurant à 7,50 Euros TTC. Les prestations demandées comprennent l'émission des titres-restaurant dématérialisés, la cession des titres à l'IGN, la gestion des comptes de titres-restaurant, le remboursement des titres aux restaurateurs et commerçants assimilés.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir article 7 du RC
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: ensemble des cas d'exclusion prévus par le droit de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de l'information géographique et forestière
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-mandé
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988216 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2679174&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2679174&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055000013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-791514 (2024-12-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Val-de-Marne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de courtage et services liés de... Services de traitement d'opérations...