Fourniture de titres restaurant pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine
Communauté de communes Roumois Seine
La présente consultation a pour objet la fourniture de titres restaurant pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
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- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de titres restaurant
Description du marché: Fourniture de titres restaurant pour la Communauté de communes Roumois Seine
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 27310
Ville: Bourg-Achard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur environnementale, sur 10 points, jugée au vu des actions mises en œuvre pour limiter l'impact environnemental dans la cadre de l'exécution de la prestation.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique notée sur 50 points: - La qualité de la méthodologie et des modalités d'assistance et d'accompagnement projet pour la mise en oeuvre des TR au sein de la collectivité, notée sur 10 points ; - La qualité de l'interface de gestion et de commande pour le Service gestionnaire, notée sur 10 points ; - La qualité de l'espace personnel en ligne ou « espace bénéficiaires », notée sur 10 points ; - La qualité des fonctionnalités de la carte de paiement TR, notée sur 10 points ; - La qualité du service après-vente et du service client proposés, notée sur 5 points ; - L'étendue de la couverture géographique et de la diversité des commerçants et des enseignes acceptant les titres restaurant proposés, notée sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: 666 Rue Adolphe Coquelin
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Roumois Seine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 666 Rue Adolphe Coquelin
Code postal: 27310
Commune postale: Bourg-Achard
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@roumoiseine.fr 📧
Téléphone: +33 232579528 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 2253467911 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-313958 (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine
Numéro de référence:
2024-06
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de titres restaurant pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne:
2024-06
Titre: Fourniture de titres restaurant
Description du marché: Fourniture de titres restaurant pour la Communauté de communes Roumois Seine
Informations complémentaires:
La date de départ indiquée dans cet AAPC est prévisionnelle. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée d'un an à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes d'une année pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder quatre ans.
Montant estimé : Le nombre d'agents estimé qui bénéficieront de ce dispositif est d'environ 300 agents au 1er septembre 2024.
Minimum annuel HT : 100 000 euros
Maximum annuel HT : 700 000 euros
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Code postal: 27310
Ville: Bourg-Achard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur environnementale, sur 10 points, jugée au vu des actions mises en œuvre pour limiter l'impact environnemental dans la cadre de l'exécution de la prestation.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique notée sur 50 points: - La qualité de la méthodologie et des modalités d'assistance et d'accompagnement projet pour la mise en oeuvre des TR au sein de la collectivité, notée sur 10 points ; - La qualité de l'interface de gestion et de commande pour le Service gestionnaire, notée sur 10 points ; - La qualité de l'espace personnel en ligne ou « espace bénéficiaires », notée sur 10 points ; - La qualité des fonctionnalités de la carte de paiement TR, notée sur 10 points ; - La qualité du service après-vente et du service client proposés, notée sur 5 points ; - L'étendue de la couverture géographique et de la diversité des commerçants et des enseignes acceptant les titres restaurant proposés, notée sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: 666 Rue Adolphe Coquelin
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. Également et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties économiques et financières. Cependant, le fait de remplir à la rubrique F1 du DC2 est suffisant.
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Liste et brève description des conditions:
Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 214111 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des tr
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Liste et brève description des critères de sélection:
Une présentation d'une liste des principaux contrats de prestations de même nature exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Motif d'exclusion:
Corruption
Faillite
Fraude
Participation à une organisation criminelle
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Roumois Seine
Numéro d'enregistrement national:
200 066 405 00016
Adresse postale: 666 Rue Adolphe Coquelin
Code postal: 27310
Commune postale: Bourg-Achard
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@roumoiseine.fr 📧
Téléphone: +33 232579528 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
130 029 283 00012
Adresse postale: 22 rue Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 2253467911 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
177 600 053 00025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- d'un référé contractuel prévu aux articlesl.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja
- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-313958 (2024-05-24)
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