Fourniture de titres restaurant dématérialisés

Communauté de communes Seille et Grand Couronné

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 300000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France

Qui ?

• Communauté de communes Seille et Grand Couronné

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-31	Avis de marché
2024-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant dématérialisés
Numéro de référence: 2024TR
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1508989
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Adresse postale: Communauté de Communes Seille et Grand Couronné47 Rue Saint Barthélémy
Code postal: 54280
Ville: Champenoux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Calendrier prévisionnel du prochains avis : juillet 2027
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociétale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-10 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Seille et Grand Couronné
Numéro d'enregistrement national: 20007058900011
Adresse postale: 47, rue Saint-Barthélémy
Code postal: 54280
Commune postale: Champenoux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0383317437 📞
URL: http://www.comcom-sgc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1508989 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1508989 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 673985
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-463375 (2024-07-31)

Avis d'attribution de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 300000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024tr
Date de conclusion du contrat: 2024-09-26 📅
Titre: Fourniture de titres restaurant dématérialisés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre: EDENRED FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred france
Numéro d'enregistrement national: 1508989-1-0-1
Adresse postale: 166 Bd Gabriel Peri
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdmsuddrom-fr@edenred.com 📧
Téléphone: 0174317500 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55177
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 463375-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3535317D-9224-3EA2-60F31A7BE088819F
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Source: OJS 2024/S 208-645153 (2024-10-23)

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