Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la commune de La Plagne Tarentaise

Commune de La Plagne Tarentaise

Fourniture de titres-restaurant dématérialisés (cartes à puce nominatives) pour les agents de la commune de La Plagne Tarentaise. Le marché envisagé est un accord cadre à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé annuellement à 210 000 euro(s) HT. A titre indicatif : la valeur faciale des titres est de 5 euro(s). En 2023, 24 125 titres ont été commandés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-06 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la commune de La Plagne Tarentaise
Numéro de référence: 2024LPT001
Brève description:
Fourniture de titres-restaurant dématérialisés (cartes à puce nominatives) pour les agents de la commune de La Plagne Tarentaise. Le marché envisagé est un accord cadre à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé annuellement à 210 000 euro(s) HT. A titre indicatif : la valeur faciale des titres est de 5 euro(s). En 2023, 24 125 titres ont été commandés
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1398510
Informations complémentaires:
Forme juridique du soumissionnaire : Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. En revanche, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats d'agir à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements. Variantes : La réponse à l'offre de base est impérative. Les opérateurs ont cependant la possibilité de proposer en plus de l'offre de base au maximum une variante facultative. Cette variante facultative peut porter sur tous les aspects techniques de la prestation. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières. Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) dans le délai de 30 jours. Mode de financement : par les ressources propres de la collectivité. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Compte tenu du caractère récurrent des prestations, il s'agit d'un marché renouvelable. La prochaine consultation est prévue courant 2028
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une d'une durée allant du 1er septembre 2024 au 31 août 2025. Il est reconductible tacitement, par périodes d'une année, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-30 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le dossier de candidature devra comprendre les pièces suivantes mentionnées dans les rubriques 1, 2 et 3 ci-après. Ces éléments sont communiqués pour chaque membre du groupement ainsi que par les entreprises sur lesquelles le soumissionnaire s'appuie pour justifier de ses garanties techniques. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les éléments ci-dessous sont précisés dans le règlement de la consultation et qu'il convient de s'y référer - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) complété du chiffre d'affaires, des moyens et des références de l'entreprise
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Plagne Tarentaise
Numéro d'enregistrement national: 20005549900012
Adresse postale: Place Charles De Gaulle
Macot La Plagne
Code postal: 73216
Commune postale: Aime La Plagne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOCH Jean-Luc
Courrier électronique: mp@laplagnetarentaise.fr 📧
Téléphone: 0479097152 📞
URL: https://www.laplagne-tarentaise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1398510 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1398510 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 53901
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 048-141388 (2024-03-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de courtage et services liés de... Services de traitement d'opérations...