Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la commune de La Plagne Tarentaise
Commune de La Plagne Tarentaise
Fourniture de titres-restaurant dématérialisés (cartes à puce nominatives) pour les agents de la commune de La Plagne Tarentaise. Le marché envisagé est un accord cadre à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé annuellement à 210 000 euro(s) HT. A titre indicatif : la valeur faciale des titres est de 5 euro(s). En 2023, 24 125 titres ont été commandés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la commune de La Plagne Tarentaise
Numéro de référence: 2024LPT001
Brève description:
“Fourniture de titres-restaurant dématérialisés (cartes à puce nominatives) pour les agents de la commune de La Plagne Tarentaise. Le marché envisagé est un...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1398510
Description du marché:
“Fourniture de titres-restaurant dématérialisés (cartes à puce nominatives) pour les agents de la commune de La Plagne Tarentaise. Le marché envisagé est un...”
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Informations complémentaires:
“Forme juridique du soumissionnaire : Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. En revanche, le...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Compte tenu du caractère récurrent des prestations, il s'agit d'un marché renouvelable. La prochaine consultation est prévue courant 2028”
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est conclu pour une d'une durée allant du 1er septembre 2024 au 31 août 2025. Il est reconductible tacitement, par périodes d'une année, sans...”
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-30 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier de candidature devra comprendre les pièces suivantes mentionnées dans les rubriques 1, 2 et 3 ci-après. Ces éléments sont communiqués pour chaque...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Plagne Tarentaise
Numéro d'enregistrement national: 20005549900012
Adresse postale: Place Charles De Gaulle
Macot La Plagne
Code postal: 73216
Commune postale: Aime La Plagne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOCH Jean-Luc
Courrier électronique: mp@laplagnetarentaise.fr 📧
Téléphone: 0479097152 📞
URL: https://www.laplagne-tarentaise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1398510 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1398510 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 53901
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 53900
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 53902
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 048-141388 (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la commune de La Plagne Tarentaise
Numéro de référence: 2024LPT001
Brève description:
“Fourniture de titres-restaurant dématérialisés (cartes à puce nominatives) pour les agents de la commune de La Plagne Tarentaise. Le marché envisagé est un...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1398510
Description du marché:
“Fourniture de titres-restaurant dématérialisés (cartes à puce nominatives) pour les agents de la commune de La Plagne Tarentaise. Le marché envisagé est un...”
Informations complémentaires:
“Forme juridique du soumissionnaire : Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. En revanche, le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Compte tenu du caractère récurrent des prestations, il s'agit d'un marché renouvelable. La prochaine consultation est prévue courant 2028”
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est conclu pour une d'une durée allant du 1er septembre 2024 au 31 août 2025. Il est reconductible tacitement, par périodes d'une année, sans...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-30 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier de candidature devra comprendre les pièces suivantes mentionnées dans les rubriques 1, 2 et 3 ci-après. Ces éléments sont communiqués pour chaque...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Plagne Tarentaise
Numéro d'enregistrement national: 20005549900012
Adresse postale: Place Charles De Gaulle
Macot La Plagne
Code postal: 73216
Commune postale: Aime La Plagne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOCH Jean-Luc
Courrier électronique: mp@laplagnetarentaise.fr 📧
Téléphone: 0479097152 📞
URL: https://www.laplagne-tarentaise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1398510 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1398510 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 53901
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 53900
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 53902
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 048-141388 (2024-03-06)
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