Fourniture de titres de restauration dématérialisés par carte de paiement au bénéfice du personnel de la DGAC affecté sur des sites isolés en France métropolitaine et en Outre-mer
Direction générale de l'Aviation civile Secrétariat général SDF2 pôle achats et marchés
Fourniture de titres de restauration dématérialisés par carte de paiement au bénéfice du personnel de la DGAC affecté sur des sites isolés en France métropolitaine et en Outre-mer Le format dématérialisé devra permettre une utilisation simplifiée sur l'ensemble du territoire métropolitain et en Outre-mer (Antilles Guyane, Saint Pierre et Miquelon, Ile de la Réunion, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Swile
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-02 | Avis de marché |
| 2024-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres de restauration dématérialisés par carte de paiement au bénéfice du personnel de la DGAC affecté sur des sites isolés en France métropolitaine et en Outre-mer
Numéro de référence: 2024SDCRH01
Brève description:
“Fourniture de titres de restauration dématérialisés par carte de paiement au bénéfice du personnel de la DGAC affecté sur des sites isolés en France...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“le format dématérialisé devra permettre une utilisation simplifiée sur l'ensemble du territoire métropolitain et en Outre-mer (Antilles Guyane, Saint Pierre...”
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Informations complémentaires:
“L'imputation budgétaire est réalisée sur les crédits du Budget Annexe Contrôle et Exploitation Aériens P613.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois tacitement pour de nouvelles périodes de 12 mois. Durée maximale reconductions comprises ne peut...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 1 - valeur technique de l'offre (70%) Sous-critère 1.1 Méthodologie proposée pour la réalisation de la phase de démarrage (aspects techniques, informatiques communication et délais de déploiement) 30% Sous-critère 1.2 Qualité des offres de services pour l'utilisateur (SAV, délai de livraison, possibilités offertes, référent, équipe dédiée, couverture du réseau marchand) 25% Sous-critère 1.3 Qualité du suivi des comptes (interfaçage du logiciels SIRH en temps réel des absences et changement de statuts, modalités et délais de rechargement commande, report de solde) 15%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Aucun niveau spécifique minimal/maximal exigé”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succinte des conditions: Les coordonnées complètes de la personne chargée de suivre la procédure de consultation (nom, fonction, mail,...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction générale de l'Aviation civile Secrétariat général SDF2 pôle achats et marchés
Numéro d'enregistrement national: FR29120064019
Adresse postale: 50 rue henri farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +3358093604 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2445316orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2445316orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'acheteur a décidé de faire application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 087-263750 (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres de restauration dématérialisés par carte de paiement au bénéfice du personnel de la DGAC affecté sur des sites isolés en France métropolitaine et en Outre-mer
Numéro de référence: 2024SDCRH01
Brève description:
“Fourniture de titres de restauration dématérialisés par carte de paiement au bénéfice du personnel de la DGAC affecté sur des sites isolés en France...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“le format dématérialisé devra permettre une utilisation simplifiée sur l'ensemble du territoire métropolitain et en Outre-mer (Antilles Guyane, Saint Pierre...”
Informations complémentaires:
“L'imputation budgétaire est réalisée sur les crédits du Budget Annexe Contrôle et Exploitation Aériens P613.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois tacitement pour de nouvelles périodes de 12 mois. Durée maximale reconductions comprises ne peut...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 1 - valeur technique de l'offre (70%) Sous-critère 1.1 Méthodologie proposée pour la réalisation de la phase de démarrage (aspects techniques, informatiques communication et délais de déploiement) 30% Sous-critère 1.2 Qualité des offres de services pour l'utilisateur (SAV, délai de livraison, possibilités offertes, référent, équipe dédiée, couverture du réseau marchand) 25% Sous-critère 1.3 Qualité du suivi des comptes (interfaçage du logiciels SIRH en temps réel des absences et changement de statuts, modalités et délais de rechargement commande, report de solde) 15%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Aucun niveau spécifique minimal/maximal exigé”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succinte des conditions: Les coordonnées complètes de la personne chargée de suivre la procédure de consultation (nom, fonction, mail,...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction générale de l'Aviation civile Secrétariat général SDF2 pôle achats et marchés
Numéro d'enregistrement national: FR29120064019
Adresse postale: 50 rue henri farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +3358093604 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2445316orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2445316orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'acheteur a décidé de faire application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 087-263750 (2024-05-02)
Avis d'attribution de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 7 800 000 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 7 800 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - valeur technique de l'offre Sous-critère 1.1 Méthodologie proposée pour la réalisation de la phase de démarrage (aspects techniques, informatiques communication et délais de déploiement)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 1 Valeur technique de l'offre Sous-critère 1.2 Qualité des offres de services pour l'utilisateur (SAV, délai de livraison, possibilités offertes, référent, équipe dédiée, couverture du réseau marchand)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 1- Valeur technique de l'offre Sous-critère 1.3 Qualité du suivi des comptes (interfaçage du logiciels SIRH en temps réel des absences et changement de statuts, modalités et délai
Critère de qualité (pondération): 15
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024 SDCRH01
Date de conclusion du contrat: 2024-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 7 800 000 💰
Offre la plus basse: 7 800 000 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile
Numéro d'enregistrement national: 84201217300129
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction générale de l'Aviation civile Secrétariat général
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Téléphone: +3358093522 📞
Source: OJS 2024/S 248-783598 (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 7 800 000 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 7 800 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - valeur technique de l'offre Sous-critère 1.1 Méthodologie proposée pour la réalisation de la phase de démarrage (aspects techniques, informatiques communication et délais de déploiement)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 1 Valeur technique de l'offre Sous-critère 1.2 Qualité des offres de services pour l'utilisateur (SAV, délai de livraison, possibilités offertes, référent, équipe dédiée, couverture du réseau marchand)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 1- Valeur technique de l'offre Sous-critère 1.3 Qualité du suivi des comptes (interfaçage du logiciels SIRH en temps réel des absences et changement de statuts, modalités et délai
Critère de qualité (pondération): 15
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024 SDCRH01
Date de conclusion du contrat: 2024-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 7 800 000 💰
Offre la plus basse: 7 800 000 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile
Numéro d'enregistrement national: 84201217300129
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction générale de l'Aviation civile Secrétariat général
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Téléphone: +3358093522 📞
Source: OJS 2024/S 248-783598 (2024-12-19)
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