Fourniture de titres de restauration dématérialisés par carte de paiement au bénéfice du personnel de la DGAC affecté sur des sites isolés en France métropolitaine et en Outre-mer

Direction générale de l'Aviation civile Secrétariat général SDF2 pôle achats et marchés

Fourniture de titres de restauration dématérialisés par carte de paiement au bénéfice du personnel de la DGAC affecté sur des sites isolés en France métropolitaine et en Outre-mer Le format dématérialisé devra permettre une utilisation simplifiée sur l'ensemble du territoire métropolitain et en Outre-mer (Antilles Guyane, Saint Pierre et Miquelon, Ile de la Réunion, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-02 Avis de marché
2024-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres de restauration dématérialisés par carte de paiement au bénéfice du personnel de la DGAC affecté sur des sites isolés en France métropolitaine et en Outre-mer
Numéro de référence: 2024SDCRH01
Brève description:
Fourniture de titres de restauration dématérialisés par carte de paiement au bénéfice du personnel de la DGAC affecté sur des sites isolés en France métropolitaine et en Outre-mer Le format dématérialisé devra permettre une utilisation simplifiée sur l'ensemble du territoire métropolitain et en Outre-mer (Antilles Guyane, Saint Pierre et Miquelon, Ile de la Réunion, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024SDCRH01
Titre: Fourniture de titres de restauration dématérialisés par carte de paiement au bénéfice du personnel de la DGAC affecté sur des sites isolés en France métropolitaine et en Outre-mer.
Description du marché:
le format dématérialisé devra permettre une utilisation simplifiée sur l'ensemble du territoire métropolitain et en Outre-mer (Antilles Guyane, Saint Pierre et Miquelon, Ile de la Réunion, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna).
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Informations complémentaires:
L'imputation budgétaire est réalisée sur les crédits du Budget Annexe Contrôle et Exploitation Aériens P613.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois tacitement pour de nouvelles périodes de 12 mois. Durée maximale reconductions comprises ne peut dépasser 48 mois (4 ans).
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 1 - valeur technique de l'offre (70%) Sous-critère 1.1 Méthodologie proposée pour la réalisation de la phase de démarrage (aspects techniques, informatiques communication et délais de déploiement) 30% Sous-critère 1.2 Qualité des offres de services pour l'utilisateur (SAV, délai de livraison, possibilités offertes, référent, équipe dédiée, couverture du réseau marchand) 25% Sous-critère 1.3 Qualité du suivi des comptes (interfaçage du logiciels SIRH en temps réel des absences et changement de statuts, modalités et délais de rechargement commande, report de solde) 15%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 ainsi que R.2124-2 (1°) et R.2161-2 à 5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à 14 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Aucun niveau spécifique minimal/maximal exigé
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et description succinte des conditions: Les coordonnées complètes de la personne chargée de suivre la procédure de consultation (nom, fonction, mail, téléphone). A défaut, ou en cas de coordonnées erronées, l'acheteur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque défaut d'adressage. Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement. Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat (Kbis ou équivalent ; le cas échéant, délégation de pouvoir).
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction générale de l'Aviation civile Secrétariat général SDF2 pôle achats et marchés
Numéro d'enregistrement national: FR29120064019
Adresse postale: 50 rue henri farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +3358093604 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2445316orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2445316orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Les documents du marchés sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse suivante
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'acheteur a décidé de faire application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent accord-cadre une clause d'insertion par l'activité économique constitutive d'une condition d'exécution. Imputation budgétaire : Budget annexe contrôle et exploitation aériens - P613
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative (CJA) - un référé contractuel (article L. 55113 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 5517 du CJA) - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-263750 (2024-05-02)
Avis d'attribution de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 800 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 7 800 000 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 7 800 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - valeur technique de l'offre Sous-critère 1.1 Méthodologie proposée pour la réalisation de la phase de démarrage (aspects techniques, informatiques communication et délais de déploiement)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 1 Valeur technique de l'offre Sous-critère 1.2 Qualité des offres de services pour l'utilisateur (SAV, délai de livraison, possibilités offertes, référent, équipe dédiée, couverture du réseau marchand)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 1- Valeur technique de l'offre Sous-critère 1.3 Qualité du suivi des comptes (interfaçage du logiciels SIRH en temps réel des absences et changement de statuts, modalités et délai
Critère de qualité (pondération): 15

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024 SDCRH01
Date de conclusion du contrat: 2024-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 7 800 000 💰
Offre la plus basse: 7 800 000 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE DE SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Swile
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile
Numéro d'enregistrement national: 84201217300129
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction générale de l'Aviation civile Secrétariat général
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Téléphone: +3358093522 📞
Source: OJS 2024/S 248-783598 (2024-12-19)
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