Fourniture de solutions d'impressions, de consommables et des prestations associées Procédure de passation Lot 1 : Fourniture de solutions d'impressions «?bureautique?», de consommables et des prestations associée Lot 2 : Fourniture de solutions d'impressions «?production?», de consommables et des prestations associées

Seine et Yvelines Numérique

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique par lot conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour chacun des lots sur la durée totale de l'accord-cadre. Lot 1 : Fourniture de solutions d'impressions «?bureautique?», de consommables et des prestations associées - sans montant minimum et montant maximum de 2 000 000 d'euros HT. Lot 2 : Fourniture de solutions d'impressions «?production?», de consommables et des prestations associées - sans montant minimum et montant maximum de 2 000 000 d'euros HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Qui ?

• Seine et Yvelines Numérique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-18	Avis de marché
2024-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de solutions d'impressions, de consommables et des prestations associées Procédure de passation Lot 1 : Fourniture de solutions d'impressions «?bureautique?», de consommables et des prestations associée Lot 2 : Fourniture de solutions d'impressions «?production?», de consommables et des prestations associées
Numéro de référence: 2024-08
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de solutions d'impressions «?bureautique?», de consommables et des prestations associées
Description du marché:

Fourniture de solutions d'impressions «?bureautique?», de consommables et des prestations associées

Informations complémentaires: Sans montant minimum - montant maximum de 2 000 000 euros Ht
Produits/services supplémentaires: Fournitures informatiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification reconductible 2 fois pour une période d'un an, soit une durée totale de 4 ans maximum. La reconduction est tacite et le Titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire l'accord-cadre à chaque date anniversaire et en informera alors le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant le terme de l'accord-cadre

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En cas d'éventuels achats complémentaires, le Pouvoir Adjudicateur pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de solutions d'impressions «?production?», de consommables et des prestations associées
Description du marché:

Fourniture de solutions d'impressions «?production?», de consommables et des prestations associées

Informations complémentaires: Sans montant minimum - montant maximum 2 000 000 euros Ht
Produits/services supplémentaires: Machines d'impression offset de bureau 📦
Durée de l'accord: 6 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Seine-et-Yvelines Numérique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-18 14:00:00 📅
Lieu: Seine-et-Yvelines Numérique
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration du candidat - En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admises : - les candidatures non recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics, - les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, - les candidatures ne présentant pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes en application de l'article 45 du Code des Marchés Publics. Situation juridique : les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics. Capacité économique et financière : a) lettre de candidature indiquant 1° - s'il s'agit : - d'une entreprise unique (ou assimilée), - d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) cotraitant(s), le cas échéant. 2° - le(s) nom(s) du (des) sous-traitant(s), le cas échéant 3° - l'objet du marché. B) attestations ou déclarations 1° - une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp, 2° - le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfèrent le marché, sur trois ans C) autres justificatifs dates et signes 1° - le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s), 2° - le(s) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement 3° - le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, 4° - production par le candidat d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (des) engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'il dispose d'un (des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le cas échéant - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration du candidat
- En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admises :
- les candidatures non recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics,
- les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics,
- les candidatures ne présentant pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes en application de l'article 45 du Code des Marchés Publics.
Situation juridique : les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
Capacité économique et financière : a) lettre de candidature indiquant
1° - s'il s'agit :
- d'une entreprise unique (ou assimilée),
- d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) cotraitant(s), le cas échéant.
2° - le(s) nom(s) du (des) sous-traitant(s), le cas échéant
3° - l'objet du marché.
B) attestations ou déclarations
1° - une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,
2° - le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfèrent le marché, sur trois ans
C) autres justificatifs dates et signes
1° - le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),
2° - le(s) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement
3° - le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4° - production par le candidat d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (des) engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'il dispose d'un (des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le cas échéant
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seine et Yvelines Numérique
Numéro d'enregistrement national: 55574
Adresse postale: 15 bis avenue du Centre
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Seine et Yvelines Numérique
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0764173967 📞
URL: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1546927 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Toute offre incomplète des candidats sur le critère financier sera considérée comme irrégulière et éliminatoire. L'offre des candidats obtenant une note inférieure à 50/100 sur le critère technique sera considérée comme irrégulière et éliminée. Les quantités indiquées dans les Détail Quantitatif Estimatifs (Dqe) ne sont pas communiquées aux candidats selon le principe du Dqe masqué. La méthode de notation du critère prix est fixée dans le Règlement de la Consultation et s'appliquera de la même manière pour chaque candidat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 46291AAE-B12E-BD37-AC7B85D5AA4A4B5A
Adresse postale: Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 46291AA0-C940-AEBF-C02B782B3E7F1258
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-638567 (2024-10-18)

Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-22 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-22 17:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1546927 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 638567-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E8395B67-F0F5-05D1-8F6D6F42C3DEAD7F
Organe de révision
E8395B58-B178-50EA-EF9B4B0D61820B9C

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 18/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 22/11/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/11/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 22/11/2024 à 17h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 95a8dcf8-8bab-4423-bb08-4e5ed0d585b2-01
Source: OJS 2024/S 225-703614 (2024-11-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

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Photocopieurs et matériel d'impression offset (16)