Fourniture de solutions d'impressions, de consommables et des prestations associées Procédure de passation Lot 1 : Fourniture de solutions d'impressions «?bureautique?», de consommables et des prestations associée Lot 2 : Fourniture de solutions d'impressions «?production?», de consommables et des prestations associées
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique par lot conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour chacun des lots sur la durée totale de l'accord-cadre. Lot 1 : Fourniture de solutions d'impressions «?bureautique?», de consommables et des prestations associées - sans montant minimum et montant maximum de 2 000 000 d'euros HT. Lot 2 : Fourniture de solutions d'impressions «?production?», de consommables et des prestations associées - sans montant minimum et montant maximum de 2 000 000 d'euros HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.
Avis de marché (2024-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de solutions d'impressions, de consommables et des prestations associées Procédure de passation
Lot 1 : Fourniture de solutions d'impressions «?bureautique?», de consommables et des prestations associée
Lot 2 : Fourniture de solutions d'impressions «?production?», de consommables et des prestations associées
Numéro de référence: 2024-08
Brève description:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de...”
Brève description
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique par lot conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour chacun des lots sur la durée totale de l'accord-cadre.
Lot 1 : Fourniture de solutions d'impressions «?bureautique?», de consommables et des prestations associées - sans montant minimum et montant maximum de 2 000 000 d'euros HT.
Lot 2 : Fourniture de solutions d'impressions «?production?», de consommables et des prestations associées - sans montant minimum et montant maximum de 2 000 000 d'euros HT
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de solutions d'impressions «?bureautique?», de consommables et des prestations associées”
Informations complémentaires:
“Sans montant minimum - montant maximum de 2 000 000 euros Ht”
Produits/services supplémentaires: Fournitures informatiques📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En cas d'éventuels achats complémentaires, le Pouvoir Adjudicateur pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du...”
Description des options
En cas d'éventuels achats complémentaires, le Pouvoir Adjudicateur pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de solutions d'impressions «?production?», de consommables et des prestations associées”
Informations complémentaires:
“Sans montant minimum - montant maximum 2 000 000 euros Ht”
Produits/services supplémentaires: Machines d'impression offset de bureau📦
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Seine-et-Yvelines Numérique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat
- En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admises :
- les candidatures non recevables en...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du candidat
- En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admises :
- les candidatures non recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics,
- les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics,
- les candidatures ne présentant pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes en application de l'article 45 du Code des Marchés Publics.
Situation juridique : les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
Capacité économique et financière : a) lettre de candidature indiquant
1° - s'il s'agit :
- d'une entreprise unique (ou assimilée),
- d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) cotraitant(s), le cas échéant.
2° - le(s) nom(s) du (des) sous-traitant(s), le cas échéant
3° - l'objet du marché.
B) attestations ou déclarations
1° - une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,
2° - le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfèrent le marché, sur trois ans
C) autres justificatifs dates et signes
1° - le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),
2° - le(s) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement
3° - le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4° - production par le candidat d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (des) engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'il dispose d'un (des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le cas échéant
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“Toute offre incomplète des candidats sur le critère financier sera considérée comme irrégulière et éliminatoire.
L'offre des candidats obtenant une note...”
Toute offre incomplète des candidats sur le critère financier sera considérée comme irrégulière et éliminatoire.
L'offre des candidats obtenant une note inférieure à 50/100 sur le critère technique sera considérée comme irrégulière et éliminée.
Les quantités indiquées dans les Détail Quantitatif Estimatifs (Dqe) ne sont pas communiquées aux candidats selon le principe du Dqe masqué. La méthode de notation du critère prix est fixée dans le Règlement de la Consultation et s'appliquera de la même manière pour chaque candidat
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 46291AAE-B12E-BD37-AC7B85D5AA4A4B5A
Adresse postale: Préfecture de Paris
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 46291AA0-C940-AEBF-C02B782B3E7F1258
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-638567 (2024-10-18)
Avis de marché (2024-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-22 17:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E8395B67-F0F5-05D1-8F6D6F42C3DEAD7F
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E8395B58-B178-50EA-EF9B4B0D61820B9C
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 18/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 22/11/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/11/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 22/11/2024 à 17h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 225-703614 (2024-11-15)