La présente consultation concerne la fourniture de panneaux de signalisation permanente de direction. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 500 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de signalisation verticale permanente de direction
Reference number: 2024F0329
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de panneaux de signalisation permanente de direction.
Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de panneaux de signalisation permanente de direction.
Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 500 000 euro(s) HT
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Matériel de signalisation📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de panneaux de signalisation permanente de direction.
Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture de panneaux de signalisation permanente de direction.
Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 500 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse des livraisons et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-19 09:00:24 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 36 rue de l'Arsenal à Angouleme
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: D0FC0AC9-FB51-C752-81170DF478602223
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-629293 (2024-10-16)
Avis d'attribution de marché (2025-02-06) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024f032900
Date de conclusion du contrat: 2025-01-23 📅
Titre: Fourniture de signalisation verticale permanente de direction
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 187003.44 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux girod
Numéro d'enregistrement national: 1544450-1-0-1
Adresse postale: 881 Rte Des Fontaines
Code postal: 39400
Commune postale: Bellefontaine
Région: Jura🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sg015.ao@signauxgirod.com📧
Téléphone: 0384346100📞