FOURNITURE DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS FIXES POUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE (2 LOTS)
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
La présente consultation concerne : - Lot 1 : Maintien en conditions opérationnelles de lignes analogiques, numériques de type T0 et des services associés. - Lot 2 : Fourniture de numéros spéciaux en 08 et services associés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS FIXES POUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE (2 LOTS)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 056 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de lignes analogiques et numériques
Valeur estimée hors TVA: 832 000 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 13256
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation (article 7.3 du RC)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité (article 7.3 du RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de numéros spéciaux
Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de numéros spéciaux en 08 et des services associés
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison (article 7.3 du RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Sam-it
Adresse postale: Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samit@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511269&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511269&orgAcronyme=cg13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: Place Félix Barret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille (TA)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-594576 (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS FIXES POUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE (2 LOTS)
Numéro de référence:
2024-0269
Brève description:
La présente consultation concerne :
- Lot 1 : Maintien en conditions opérationnelles
de lignes analogiques, numériques de type T0 et des services associés.
- Lot 2 : Fourniture de numéros spéciaux en 08 et services associés.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 056 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Fourniture de lignes analogiques et numériques
Valeur estimée hors TVA: 832 000 EUR 💰
Description du marché:
- Acheminement du trafic sortant des liaisons non accessibles en présélection ;
- Acheminement du trafic sortant vers local, national, international et fixes vers mobiles de façon transitoire ou dans des cas d'exception ;
- Maintien en conditions opérationnelles des lignes analogiques et numériques du parc actuel.
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Département des Bouches-du-Rhône et dans les locaux du titulaire (sur site et hors site).
Adresse postale: Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation (article 7.3 du RC)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité (article 7.3 du RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Fourniture de numéros spéciaux
Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de numéros spéciaux en 08 et des services associés
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison (article 7.3 du RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (article 5.1.1 du RC): - Le formulaire DC1 (lettre de candidature) ou le document unique de marché européen (DUME) ;
- Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) ;
- Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel (KBIS ou équivalent).
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Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat (article 5.1.1 du RC): Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Liste et brève description des règles et critères:
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (article 5.1.1 du RC): Licence L33-1 ARCEP.
L'absence de la transmission de la licence L33-1 ARCEP par le candidat entrainera le rejet de sa candidature sans possibilité de régularisation.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
Numéro d'enregistrement national:
22130001500247
Département: Sam-it
Adresse postale: Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samit@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511269&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511269&orgAcronyme=cg13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché a une durée d'exécution de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois à compter de sa notification.
La valeur estimée et maximum de l'accord-cadre sont exprimées hors TVA (section 2.1.3). Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Département: Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: Place Félix Barret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille (TA)
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31, Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-594576 (2024-10-02)
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