La présente consultation concerne : - Lot 1 : Maintien en conditions opérationnelles de lignes analogiques, numériques de type T0 et des services associés. - Lot 2 : Fourniture de numéros spéciaux en 08 et services associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.
Avis de marché (2024-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS FIXES POUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE (2 LOTS)
Numéro de référence: 2024-0269
Brève description:
“La présente consultation concerne :
- Lot 1 : Maintien en conditions opérationnelles
de lignes analogiques, numériques de type T0 et des services...”
Brève description
La présente consultation concerne :
- Lot 1 : Maintien en conditions opérationnelles
de lignes analogiques, numériques de type T0 et des services associés.
- Lot 2 : Fourniture de numéros spéciaux en 08 et services associés.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications📦
Valeur estimée hors TVA: 1 056 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“- Acheminement du trafic sortant des liaisons non accessibles en présélection ;
- Acheminement du trafic sortant vers local, national, international et...”
Description du marché
- Acheminement du trafic sortant des liaisons non accessibles en présélection ;
- Acheminement du trafic sortant vers local, national, international et fixes vers mobiles de façon transitoire ou dans des cas d'exception ;
- Maintien en conditions opérationnelles des lignes analogiques et numériques du parc actuel.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Département des Bouches-du-Rhône et dans les locaux du titulaire (sur site et hors site).”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation (article 7.3 du RC)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité (article 7.3 du RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de numéros spéciaux en 08 et des services associés” Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison (article 7.3 du RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (article 5.1.1 du RC): - Le formulaire DC1 (lettre de candidature) ou le document unique de...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (article 5.1.1 du RC): - Le formulaire DC1 (lettre de candidature) ou le document unique de marché européen (DUME) ;
- Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) ;
- Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel (KBIS ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat (article 5.1.1 du RC): Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat (article 5.1.1 du RC): Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (article 5.1.1 du RC): Licence L33-1 ARCEP.
L'absence de la transmission de la licence...”
Liste et brève description des règles et critères
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (article 5.1.1 du RC): Licence L33-1 ARCEP.
L'absence de la transmission de la licence L33-1 ARCEP par le candidat entrainera le rejet de sa candidature sans possibilité de régularisation.
“Le présent marché a une durée d'exécution de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois à compter de sa notification.
La valeur estimée et maximum de...”
Le présent marché a une durée d'exécution de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois à compter de sa notification.
La valeur estimée et maximum de l'accord-cadre sont exprimées hors TVA (section 2.1.3). Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Barret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-594576 (2024-10-02)