Fourniture de sacs pré-collecte

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-29.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Bagages, sellerie, sacs et sachets › Sacs et sachets

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-29	Avis de marché
2024-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs pré-collecte
Numéro de référence: 2024M009
Brève description: Fourniture de sacs pré-collecte
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024M009-02
Titre: Lot 2 : Fourniture de sacs de pré-collecte pour les déchets alimentaires
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification (la date de notification est la date de réception de la copie du marché par le titulaire). La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes , dont les prestations pourront varier, sur chaque période, dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 5 000 € HT Montant maximum annuel : 40 000 € HT Estimation annuelle : Année 1 : 30 000 € HT Année 2 : 60 000 € HT Année 3 : 90 000 € HT Année 4 : 105 000 € HT.

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale du matériel (type de matériaux utilisés, provenance, type de véhicules utilisés, écoconduite,)/10
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité : Qualité : résistance (appréciée au regard du mémoire, des échantillons et des fiches techniques fournis), caractère fonctionnel (capacité, dimensionnement) / 30 points Modalité de livraison : délais de livraison / 15 points Organisation des moyens humains et matériels / 5 points
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: 2024M009-01
Titre: Lot 1 : Sacs réutilisables
Description du marché:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental Performance environnementale du matériel (type de matériaux utilisés, provenance, type de véhicules utilisés, écoconduite,)/10
Qualité : Qualité : résistance (appréciée au regard du mémoire, des échantillons et des fiches techniques fournis), caractère fonctionnel (capacité, dimensionnement) / 30 points Organisation des moyens humains et matériels / 20 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf RC
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire sauf s'il s'agit d'in organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 100% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : budgets annexes eau de l'agglomération de Grand Paris Sud Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry courcouronnes cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL: https://www.grandparissud.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_aRrlYXqggw 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. - Forme juridique de l'attributaire Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-323942 (2024-05-29)

Avis de marché (2024-06-04)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : budgets de l'agglomération de Grand Paris Sud Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.

Pouvoir adjudicateur
Communication
Autres informations sur les fonds de l’UE:

Cofinancement : le lot 2 du présent marché est susceptible d'être cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional. Le concours du FEDER à la réalisation de la prestation s'inscrit dans le cadre de la priorité 2 « Soutenir la transition écologique et vers une économie circulaire en Île-de-France » et de l'objectif spécifique RSO2.6. « Favoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l'utilisation des ressources (FEDER) » du Programme régional (PR) Île de France et bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027. Taux de participation du FEDER : 40% des dépenses éligibles (MIX HT/TTC selon la typologie de dépense)

Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)

Changements
Autres informations complémentaires

Le lot 2 du présent marché est susceptible d'être cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 89ab7f8a-7540-43fd-8b1a-c13ace5a9135-01
Source: OJS 2024/S 109-335742 (2024-06-04)

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