Fourniture de sacs pré-collecte

Avis de marché (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs pré-collecte
Numéro de référence: 2024M009
Brève description:
“Fourniture de sacs pré-collecte”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024M009-02
Titre: Lot 2 : Fourniture de sacs de pré-collecte pour les déchets alimentaires
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification (la date de notification est la date de réception de la copie...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années.”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale du matériel (type de matériaux utilisés, provenance, type de véhicules utilisés, écoconduite,)/10
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité : Qualité : résistance (appréciée au regard du mémoire, des échantillons et des fiches techniques fournis), caractère fonctionnel (capacité, dimensionnement) / 30 points Modalité de livraison : délais de livraison / 15 points Organisation des moyens humains et matériels / 5 points
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: 2024M009-01
Titre: Lot 1 : Sacs réutilisables
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification (la date de notification est la date de réception de la copie...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental Performance environnementale du matériel (type de matériaux utilisés, provenance, type de véhicules utilisés, écoconduite,)/10
Qualité : Qualité : résistance (appréciée au regard du mémoire, des échantillons et des fiches techniques fournis), caractère fonctionnel (capacité, dimensionnement) / 30 points Organisation des moyens humains et matériels / 20 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
“L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf RC”
Capacité technique et professionnelle

“Cf RC”
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire sauf s'il s'agit d'in organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 100% du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement : budgets annexes eau de l'agglomération de Grand Paris Sud Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry courcouronnes cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL: https://www.grandparissud.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_aRrlYXqggw 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-323942 (2024-05-29)