Avis de marché (2024-05-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs pré-collecte
Reference number: 2024M009
Brève description:
“Fourniture de sacs pré-collecte”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Sacs et sachets📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification (la date de notification est la date de réception de la copie...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification (la date de notification est la date de réception de la copie du marché par le titulaire).
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes , dont les prestations pourront varier, sur chaque période, dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 5 000 € HT
Montant maximum annuel : 40 000 € HT
Estimation annuelle :
Année 1 : 30 000 € HT
Année 2 : 60 000 € HT
Année 3 : 90 000 € HT
Année 4 : 105 000 € HT.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années.” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale du matériel (type de matériaux utilisés, provenance, type de véhicules utilisés, écoconduite,)/10
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité : Qualité : résistance (appréciée au regard du mémoire, des échantillons et des fiches techniques fournis), caractère fonctionnel (capacité, dimensionnement) / 30 points
Modalité de livraison : délais de livraison / 15 points
Organisation des moyens humains et matériels / 5 points
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
2️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification (la date de notification est la date de réception de la copie...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification (la date de notification est la date de réception de la copie du marché par le titulaire).
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes , dont les prestations pourront varier, sur chaque période, dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 5 000 € HT
Montant maximum annuel : 40 000 € HT
Estimation annuelle : 23 220 € HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Performance environnementale du matériel (type de matériaux utilisés, provenance, type de véhicules utilisés, écoconduite,)/10
Critère de qualité (nom): Qualité : Qualité : résistance (appréciée au regard du mémoire, des échantillons et des fiches techniques fournis), caractère fonctionnel (capacité, dimensionnement) / 30 points
Organisation des moyens humains et matériels / 20 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf RC” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire sauf s'il s'agit d'in organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 100% du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement : budgets annexes eau de l'agglomération de Grand Paris Sud
Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement : budgets annexes eau de l'agglomération de Grand Paris Sud
Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes
Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à...”
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes
Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
- Forme juridique de l'attributaire
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours :
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours :
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-323942 (2024-05-29)
Avis de marché (2024-06-04) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement : budgets de l'agglomération de Grand Paris Sud
Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement : budgets de l'agglomération de Grand Paris Sud
Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
“Le lot 2 du présent marché est susceptible d'être cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional.”
Source: OJS 2024/S 109-335742 (2024-06-04)