Consultation lancée par un groupement de commandes (départements des Hautes-Alpes et Alpes de Haute Provence). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre concerne les ressources d'éditeurs soumises à abonnement et a pour objet : - La fourniture d'un catalogue d'éditeurs de ressources numériques compatibles avec les deux portails réalisés culturicimes.fr et lamédiathèque04.fr ; - La gestion des abonnements à ces ressources ; - La gestion des contrats nécessaires à leur mise en oeuvre sur le portail par les éditeurs choisis ; - La fourniture d'un service assurant de façon centralisée le suivi des incidents rencontrés dans l'utilisation des ressources pendant la durée des abonnements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.
Avis de marché (2024-02-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de ressources numeriques pour les mediatheques numeriques des alpes de haute-provence et des hautes-alpes
Numéro de référence: 2024-TIC-SIGD-0006
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes (départements des Hautes-Alpes et Alpes de Haute Provence).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes (départements des Hautes-Alpes et Alpes de Haute Provence).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre concerne les ressources d'éditeurs soumises à abonnement et a pour objet :
- La fourniture d'un catalogue d'éditeurs de ressources numériques compatibles avec les deux portails réalisés culturicimes.fr et lamédiathèque04.fr ;
- La gestion des abonnements à ces ressources ;
- La gestion des contrats nécessaires à leur mise en oeuvre sur le portail par les éditeurs choisis ;
- La fourniture d'un service assurant de façon centralisée le suivi des incidents rencontrés dans l'utilisation des ressources pendant la durée des abonnements
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de bibliothèques📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes (départements des Hautes-Alpes et Alpes de Haute Provence).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes (départements des Hautes-Alpes et Alpes de Haute Provence).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre concerne les ressources d'éditeurs soumises à abonnement et a pour objet :
- La fourniture d'un catalogue d'éditeurs de ressources numériques compatibles avec les deux portails réalisés culturicimes.fr et lamédiathèque04.fr ;
- La gestion des abonnements à ces ressources ;
- La gestion des contrats nécessaires à leur mise en oeuvre sur le portail par les éditeurs choisis ;
- La fourniture d'un service assurant de façon centralisée le suivi des incidents rencontrés dans l'utilisation des ressources pendant la durée des abonnements
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Informations complémentaires:
“Le montant estimatif correspond au montant maximum pour l'ensemble des périodes”
Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gap
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 8701
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 040-115512 (2024-02-23)