FOURNITURE DE RESSOURCES NUMERIQUES POUR LES MEDIATHEQUES NUMERIQUES DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE ET DES HAUTES-ALPES

Département des Hautes-Alpes

Consultation lancée par un groupement de commandes (départements des Hautes-Alpes et Alpes de Haute Provence). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre concerne les ressources d'éditeurs soumises à abonnement et a pour objet : - La fourniture d'un catalogue d'éditeurs de ressources numériques compatibles avec les deux portails réalisés culturicimes.fr et lamédiathèque04.fr ; - La gestion des abonnements à ces ressources ; - La gestion des contrats nécessaires à leur mise en oeuvre sur le portail par les éditeurs choisis ; - La fourniture d'un service assurant de façon centralisée le suivi des incidents rencontrés dans l'utilisation des ressources pendant la durée des abonnements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.

Qui ?

• Département des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de bibliothèques et archives › Services de bibliothèques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de ressources numeriques pour les mediatheques numeriques des alpes de haute-provence et des hautes-alpes
Numéro de référence: 2024-TIC-SIGD-0006
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de bibliothèques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1425650
Informations complémentaires: Le montant estimatif correspond au montant maximum pour l'ensemble des périodes
Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques 📦
Adresse postale: Département des Hautes-Alpes (05) et des Alpes de Haute-Provence (04)
Code postal: 05000
Ville: Gap
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-03 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit : - son terme, dans ce cas, la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le Département des Hautes-Alpes. - son maximum, la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des dernières commandes sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi, le maximum est considéré comme "atteint " lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'une commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gap
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-27 14:00:00 📅
Lieu: Gap
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hautes-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Adresse postale: Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0492403846 📞
URL: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1425650 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1425650 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 8701
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 040-115512 (2024-02-23)

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