Fourniture de repas individuels pour le service de portage de repas géré par le C.C.A.S de la Ville de Limoges
CCAS de Limoges
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Limousin › Haute-Vienne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-03 | Avis de marché |
| 2025-02-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas individuels pour le service de portage de repas géré par le C.C.A.S de la Ville de Limoges
Numéro de référence: C4F09300AU
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1537314
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés 📦
Produits/services supplémentaires: Repas préparés 📦
Adresse postale: 19 rue émile Durkheim
Code postal: 87000
Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Repas préparés 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Limoges
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-12 13:00:00 📅
Lieu:
“Limoges”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccas de limoges
Numéro d'enregistrement national: 55074
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LOMBERTIE Emile-Roger
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0555459385 📞
Fax: 0555459335 📠
URL: http://www.limoges.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1537314 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1537314 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 3.2 du...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 3443614A-A31A-9291-08F519B6A6A88CC8
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: 34436159-0299-CEF9-8FC36EDB63209F49
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Bp 3120
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine.bouty-chollet@limoges.fr 📧
Téléphone: 0555459385 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 194-598100 (2024-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas individuels pour le service de portage de repas géré par le C.C.A.S de la Ville de Limoges
Numéro de référence: C4F09300AU
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1537314
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés 📦
Produits/services supplémentaires: Repas préparés 📦
Adresse postale: 19 rue émile Durkheim
Code postal: 87000
Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Repas préparés 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Limoges
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-12 13:00:00 📅
Lieu:
“Limoges”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccas de limoges
Numéro d'enregistrement national: 55074
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LOMBERTIE Emile-Roger
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0555459385 📞
Fax: 0555459335 📠
URL: http://www.limoges.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1537314 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1537314 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 3.2 du...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 3443614A-A31A-9291-08F519B6A6A88CC8
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: 34436159-0299-CEF9-8FC36EDB63209F49
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Bp 3120
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine.bouty-chollet@limoges.fr 📧
Téléphone: 0555459385 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 194-598100 (2024-10-03)
Avis d'attribution de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des repas et des conditionnements
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance commerciale et logistique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 598100-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Procèdure déclarée sans suite le Pouvoir Adjudicateur n'ayant reçu que des offres irrégulières ou inacceptables”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 26BFAF11-E539-16C7-6A3D5D14C7032C99
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
26BFAF21-DBE7-249C-56F22AA51B9924BA
Source: OJS 2025/S 036-114056 (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des repas et des conditionnements
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance commerciale et logistique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 598100-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Procèdure déclarée sans suite le Pouvoir Adjudicateur n'ayant reçu que des offres irrégulières ou inacceptables”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 26BFAF11-E539-16C7-6A3D5D14C7032C99
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
26BFAF21-DBE7-249C-56F22AA51B9924BA
Source: OJS 2025/S 036-114056 (2025-02-19)
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