Fourniture de repas en liaison froide pour les cantines scolaires
MAIRIE DE PUBLIER
Confection et livraison de repas pour les élèves d'âge maternel, élémentaire et de repas adultes, en liaison froide pour les cantines scolaires et des accueils de loisirs des neuf communes membres du groupement de commandes : Publier, Champanges, Chevenoz, Feternes, Lugrin, Neuvecelle, Saint-Gongolph, Vacheresse, Vinzier. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 500 000 euro(s) HT et maximum annuel de 850 000 euro(s) HT. Les quantités estimatives annuelles sont indiquées dans les documents du marché
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
- • Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-12 | Avis de marché |
| 2024-04-25 | Avis de marché |
| 2024-05-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour les cantines scolaires
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Adresse postale: Toutes les communes du groupement de commandes
Code postal: 74500
Ville: membres du groupement
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-15 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-15 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de publier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Place du 8 Mai 1945
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GRANDCHAMP Jacques
Courrier électronique: s.techniques@ville-publier.fr 📧
Téléphone: 0450708214 📞
URL: http://www.ville-publier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=65015 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=65015 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476490000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-223642 (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour les cantines scolaires
Numéro de référence:
24FS-0003-M
Brève description:
Confection et livraison de repas pour les élèves d'âge maternel, élémentaire et de repas adultes, en liaison froide pour les cantines scolaires et des accueils de loisirs des neuf communes membres du groupement de commandes : Publier, Champanges, Chevenoz, Feternes, Lugrin, Neuvecelle, Saint-Gongolph, Vacheresse, Vinzier. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 500 000 euro(s) HT et maximum annuel de 850 000 euro(s) HT. Les quantités estimatives annuelles sont indiquées dans les documents du marché
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Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-65015
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Adresse postale: Toutes les communes du groupement de commandes
Code postal: 74500
Ville: membres du groupement
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-15 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-15 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
ou Dume
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de publier
Numéro d'enregistrement national:
21740218900013
Adresse postale: 1 Place du 8 Mai 1945
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GRANDCHAMP Jacques
Courrier électronique: s.techniques@ville-publier.fr 📧
Téléphone: 0450708214 📞
URL: http://www.ville-publier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=65015 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=65015 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
En tant que coordonnateur du groupement la commune de Publier est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de passation du marché, publication, sélection d'un contractant, signature et notification du marché. Elle sera le seul interlocuteur des candidats pendant la procédure. Chaque commune sera ensuite responsable de l'exécution du marché pour ce qui la concerne
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
10293
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476490000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-223642 (2024-04-12)
Avis de marché (2024-04-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-17 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-17 09:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9fb3a047-281c-4005-b232-8a2ed6d90dfb-01
Source: OJS 2024/S 083-250527 (2024-04-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-17 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-17 09:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 14/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 16/05/2024 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/05/2024 à 00h00 au plus tard. Lire 17/05/2024 à 09h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 9fb3a047-281c-4005-b232-8a2ed6d90dfb-01
Source: OJS 2024/S 083-250527 (2024-04-25)
Avis de marché (2024-05-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-21 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9fb3a047-281c-4005-b232-8a2ed6d90dfb-01
Source: OJS 2024/S 090-273209 (2024-05-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-21 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 16/05/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 21/05/2024 à 12h00 au plus tard.
Description: Au lieu de (...) neuf communes membres du groupement de commandes : Publier, Champanges, Chevenoz, Féternes, Lugrin, Neuvecelle, Saint-Gingolph, Vacheresse, Vinzier (...), lire (...) huit communes membres du groupement de commandes : Publier, Chevenoz, Féternes, Lugrin, Neuvecelle, Saint-Gingolph, Vacheresse, Vinzier (...)
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Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/05/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 21/05/2024 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 9fb3a047-281c-4005-b232-8a2ed6d90dfb-01
Source: OJS 2024/S 090-273209 (2024-05-06)
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