FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POSITIVE

CCAS du Tampon

La consultation a pour objet la fourniture de repas en liaison froide pour le CCAS, sans livraison ; les repas étant retirés chez le prestataire. Dans le cadre de la signature du Pacte de Solidarité Territoriale le CCAS souhaite mettre en place sur les 5 jours ouvrés de la semaine, une action de portage de repas (entrée, plat, dessert) en liaison froide au domicile des bénéficiaires de l'Aide-Ménagère à Domicile (AMD) et de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA). L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, il peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an. La durée de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. Le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de cette reconduction anticipée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum annuel 300 000.00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESAT

Qui ?

• CCAS du Tampon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• La Réunion › La Réunion
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-19	Avis de marché
2024-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas en liaison froide positive
Numéro de référence: 2024/FCS/0029
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1506919
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Le Tampon
Code postal: 97430
Ville: Le tampon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-25 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-03 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Tampon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-03 08:00:00 📅
Lieu: Le Tampon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des Ca concernés, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Les documents probants quant à l'agrément Daaf pour la fabrication de préparations culinaires élaborées à l'avance en liaison froide, dans le respect notamment des règles d'hygiène fixées par le Règlement (Ce) n°852/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29/04/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, ainsi que l'arrêté du 21/12/2009 fixant les conditions techniques et hygiéniques - Tout document permettant de justifier le respect des articles L.2113-1 3°, R.2113-7 et R.2113-8 du Code de la Commande Publique relatifs aux marchés réservés à des entreprises qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés et à des entreprises de l'économie sociale et solidaire

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Fonds propres du CCAS - Subventions du Conseil Départemental pour les bénéficiaires de l'AMD et l'APA

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS du TAMPON
Numéro d'enregistrement national: 61065
Adresse postale: 256, rue Hubert Delisle
Cs 32117
Code postal: 97831
Commune postale: Le Tampon Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: THIEN-AH-KOON Patrice
Courrier électronique: smp@mairie-tampon.fr 📧
Téléphone: 0262578686 📞
URL: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1506919 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1506919 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 56DF9B8F-BEA7-112A-C80D00E04CC5E330
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-566886 (2024-09-19)

Avis d'attribution de marché (2024-10-29)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ca2024.06
Date de conclusion du contrat: 2024-10-16 📅
Titre: Fourniture De Repas En Liaison Froide Positive
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ESAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat
Numéro d'enregistrement national: 1506919-1-0-1
Adresse postale: 90 Rue Du Paille En Queue
Code postal: 97418
Commune postale: Le Tampon
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courrier-esat@adapei974.fr 📧
Téléphone: 0262389069 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 566886-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant indiqué ci-dessus correspond à un montant maximum annuel de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement par période annuelle dans la limite de deux années supplémentaires

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 67857DB5-0BBE-FB00-EE0D1CC4B916E01D
Source: OJS 2024/S 212-659712 (2024-10-29)

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