Fourniture de repas en liaison froide favorisant les produits bio et les filières courtes pour les restaurants scolaires et le centre de loisirs de Pont-Evêque

Pont Evêque

Procédure formalisée. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 480 000,00 euro(s) HT conclu avec un seul opérateur économique en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois (soit 3 ans maximum) à compter du 1er janvier 2025 La présente consultation porte sur un marché de fournitures et livraison de repas servis en liaison froide, favorisant les produits bio et les filières courtes, sur 3 points de livraison pour la restauration scolaire et 1 point pour le centre de loisirs de Pont-Evêque. Les prestations confiées à l'entreprise comprennent des menus, la fabrication des repas et leur livraison. A titre indicatif, le nombre de repas à fournir s'établit en moyenne à : - 24 repas "adultes" (enseignants, personnels d'encadrement) et 240 repas "élèves" par jour en période scolaire (120 à l'école primaire Cousteau, 80 à l'école élémentaire Dolto, et 40 à l'école maternelle les Genêts) ; - 40 à 95 repas "enfants" par jour d'ouverture du centre de loisirs communal. Le nombre de jours d'ouverture des restaurants scolaires s'établit à 142 jours par an en moyenne et le centre de loisirs est ouvert tous les mercredis en période scolaire et du lundi au vendredi durant les congés scolaires (hormis une semaine des vacances de Noël + fermeture 3 semaines au mois d'août). Il est demandé aux candidats de fournir un repas "tests" sur 3 jours consécutifs dans les 15 jours qui suivent la date limite de remise des offres. Les détails concernant la participation des candidats et la présentation et le contenu des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Une visite des installations pourra être organisée à la demande des entreprises dans les conditions fixées au règlement de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.

Qui ?

• Pont Evêque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-26	Avis de marché
2024-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas en liaison froide favorisant les produits bio et les filières courtes pour les restaurants scolaires et le centre de loisirs de Pont-Evêque
Numéro de référence: 24PONTEVEQUE03
Brève description:
“Procédure formalisée. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 480 000,00 euro(s) HT conclu avec un seul opérateur...”

Brève description

Procédure formalisée. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 480 000,00 euro(s) HT conclu avec un seul opérateur économique en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois (soit 3 ans maximum) à compter du 1er janvier 2025
La présente consultation porte sur un marché de fournitures et livraison de repas servis en liaison froide, favorisant les produits bio et les filières courtes, sur 3 points de livraison pour la restauration scolaire et 1 point pour le centre de loisirs de Pont-Evêque. Les prestations confiées à l'entreprise comprennent des menus, la fabrication des repas et leur livraison.
A titre indicatif, le nombre de repas à fournir s'établit en moyenne à :
- 24 repas "adultes" (enseignants, personnels d'encadrement) et 240 repas "élèves" par jour en période scolaire (120 à l'école primaire Cousteau, 80 à l'école élémentaire Dolto, et 40 à l'école maternelle les Genêts) ;
- 40 à 95 repas "enfants" par jour d'ouverture du centre de loisirs communal.
Le nombre de jours d'ouverture des restaurants scolaires s'établit à 142 jours par an en moyenne et le centre de loisirs est ouvert tous les mercredis en période scolaire et du lundi au vendredi durant les congés scolaires (hormis une semaine des vacances de Noël + fermeture 3 semaines au mois d'août).
Il est demandé aux candidats de fournir un repas "tests" sur 3 jours consécutifs dans les 15 jours qui suivent la date limite de remise des offres.
Les détails concernant la participation des candidats et la présentation et le contenu des offres sont indiqués dans le règlement de consultation.
Une visite des installations pourra être organisée à la demande des entreprises dans les conditions fixées au règlement de la consultation

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Procédure formalisée. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 480 000,00 euro(s) HT conclu avec un seul opérateur...”

Description du marché

Procédure formalisée. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 480 000,00 euro(s) HT conclu avec un seul opérateur économique en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois (soit 3 ans maximum) à compter du 1er janvier 2025
La présente consultation porte sur un marché de fournitures et livraison de repas servis en liaison froide, favorisant les produits bio et les filières courtes, sur 3 points de livraison pour la restauration scolaire et 1 point pour le centre de loisirs de Pont-Evêque. Les prestations confiées à l'entreprise comprennent des menus, la fabrication des repas et leur livraison.
A titre indicatif, le nombre de repas à fournir s'établit en moyenne à :
- 24 repas "adultes" (enseignants, personnels d'encadrement) et 240 repas "élèves" par jour en période scolaire (120 à l'école primaire Cousteau, 80 à l'école élémentaire Dolto, et 40 à l'école maternelle les Genêts) ;
- 40 à 95 repas "enfants" par jour d'ouverture du centre de loisirs communal.
Le nombre de jours d'ouverture des restaurants scolaires s'établit à 142 jours par an en moyenne et le centre de loisirs est ouvert tous les mercredis en période scolaire et du lundi au vendredi durant les congés scolaires (hormis une semaine des vacances de Noël + fermeture 3 semaines au mois d'août).
Il est demandé aux candidats de fournir un repas "tests" sur 3 jours consécutifs dans les 15 jours qui suivent la date limite de remise des offres.
Les détails concernant la participation des candidats et la présentation et le contenu des offres sont indiqués dans le règlement de consultation.
Une visite des installations pourra être organisée à la demande des entreprises dans les conditions fixées au règlement de la consultation

Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pont Evêque
Numéro d'enregistrement national: 56685
Adresse postale: Place Claude Barbier
Code postal: 38780
Commune postale: Pont Evêque
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0474572880 📞
URL: http://www.ville-pont-eveque.fr/site/index.php 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1532540 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1532540 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D30EDE6B-0324-F90F-379094F177936410
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-585625 (2024-09-26)

Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-06 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 014B05F9-963A-488F-8AF4B89FBB64CE1C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 30/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 06/11/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 06/11/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 207-644650 (2024-10-22)

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