FOURNITURE DE PRODUITS PETROLIERS

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fioul domestique pour le chauffage, de gazole non routier et de carburant gazole routier pour moteur diesel pour les besoins de la Direction territoriale du Havre (HAROPA PORT | Le Havre). Les approvisionnements seront effectués par camion-citerne petit porteur. Pour chaque lot, l'accord cadre est mono attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Qui ?

• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits petroliers
Numéro de référence: 24ACP10
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots:

GLO-0001

GLO-0002

GLO-0003

Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Fourniture de fioul domestique pour le chauffage.
Description du marché:

Les livraisons de fioul domestique destinées au chauffage des bâtiments seront effectuées par camions citernes par le titulaire sur environ 16 points de l'ensemble du domaine portuaire de HAROPA PORT | Le Havre. Horaires de livraison : du lundi au vendredi hors jours fériés et hors jours d'interdiction de circulation de matières dangereuses de 8h30 à 16h30.

Informations complémentaires:

Pour chaque période de validité de l'accord-cadre, HAROPA PORT | Le Havre garantit au titulaire un volume d'achat de fournitures au moins égal à 20 m3. Le volume total annuel d'achat de fourniture susceptible d'être réalisé dans le cadre du présent marché pourra être porté au maximum à 100 m3. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives de douze (12) mois dans la limite d'une durée totale maximale de quarante-huit mois (48) mois.

Code postal: 76600
Ville: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Fourniture de gazole non routier.
Description du marché:

Les livraisons de GNR destinées à alimenter des points cuves seront effectuées par camions citernes par le titulaire sur l'ensemble du domaine portuaire de HAROPA PORT | Le Havre. Horaires de livraison : du lundi au vendredi hors jours fériés et hors jours d'interdiction de circulation de matières dangereuses de 7h30 à 15h30).

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un engagement sur un minimum de prestations au moins égal à 15 m3 par an. Le volume total des prestations susceptible d'être commandé dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum, pour chaque période de validité de l'accord-cadre, à 50 m3 par an. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives de douze (12) mois dans la limite d'une durée totale maximale de quarante-huit mois (48) mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Fourniture de carburant gazole routier pour moteurs diesel.
Description du marché:

a) Les livraisons de carburant gazole routier pour moteur diesel destinées à alimenter la cuve de la station pompe de HAROPA PORT | Le Havre, seront effectuées par camions citernes b) Les livraisons de carburant gazole routier pour moteur diesel destinées à alimenter directement les réservoirs des camions grues seront effectuées par camions citernes c) Des livraisons de carburant gazole routier pour moteur diesel destiné à alimenter la cuve du stade de la HÊTRAIE devront également être effectuées par camions citernes

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un engagement sur un minimum de prestations au moins égal à 50 m3 par an. Le volume total des prestations susceptible d'être commandé dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum, pour chaque période de validité de l'accord-cadre, à 200 m3 par an. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives de douze (12) mois dans la limite d'une durée totale maximale de quarante-huit mois (48) mois.

Ville: Le havre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

LOT-0003

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au RC.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Se référer au RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port fluvio-maritime de l'axe seine direction territoriale du havre
Numéro d'enregistrement national: 89961482400024
Adresse postale: Terre-plein de la Barre
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: haropaportmarches@haropaport.com 📧
Téléphone: 0232746958 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636831&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636831&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, -Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, -Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-636152 (2024-10-18)

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