FOURNITURE DE PRODUITS PETROLIERS
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fioul domestique pour le chauffage, de gazole non routier et de carburant gazole routier pour moteur diesel pour les besoins de la Direction territoriale du Havre (HAROPA PORT | Le Havre). Les approvisionnements seront effectués par camion-citerne petit porteur. Pour chaque lot, l'accord cadre est mono attributaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits petroliers
Numéro de référence: 24ACP10
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fioul domestique pour le chauffage, de gazole non routier et de carburant gazole routier pour moteur...”
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Les livraisons de fioul domestique destinées au chauffage des bâtiments seront effectuées par camions citernes par le titulaire sur environ 16 points de...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour chaque période de validité de l'accord-cadre, HAROPA PORT | Le Havre garantit au titulaire un volume d'achat de fournitures au moins égal à 20 m3. Le...”
Afficher plus
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les livraisons de GNR destinées à alimenter des points cuves seront effectuées par camions citernes par le titulaire sur l'ensemble du domaine portuaire de...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un engagement sur un minimum de prestations au moins égal à 15 m3 par an. Le volume total des prestations susceptible d'être...”
Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“a) Les livraisons de carburant gazole routier pour moteur diesel destinées à alimenter la cuve de la station pompe de HAROPA PORT | Le Havre, seront...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un engagement sur un minimum de prestations au moins égal à 50 m3 par an. Le volume total des prestations susceptible d'être...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au RC.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au RC.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port fluvio-maritime de l'axe seine direction territoriale du havre
Numéro d'enregistrement national: 89961482400024
Adresse postale: Terre-plein de la Barre
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: haropaportmarches@haropaport.com 📧
Téléphone: 0232746958 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636831&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636831&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, -Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-636152 (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits petroliers
Numéro de référence: 24ACP10
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fioul domestique pour le chauffage, de gazole non routier et de carburant gazole routier pour moteur...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Les livraisons de fioul domestique destinées au chauffage des bâtiments seront effectuées par camions citernes par le titulaire sur environ 16 points de...”
Informations complémentaires:
“Pour chaque période de validité de l'accord-cadre, HAROPA PORT | Le Havre garantit au titulaire un volume d'achat de fournitures au moins égal à 20 m3. Le...”
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les livraisons de GNR destinées à alimenter des points cuves seront effectuées par camions citernes par le titulaire sur l'ensemble du domaine portuaire de...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un engagement sur un minimum de prestations au moins égal à 15 m3 par an. Le volume total des prestations susceptible d'être...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“a) Les livraisons de carburant gazole routier pour moteur diesel destinées à alimenter la cuve de la station pompe de HAROPA PORT | Le Havre, seront...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un engagement sur un minimum de prestations au moins égal à 50 m3 par an. Le volume total des prestations susceptible d'être...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au RC.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au RC.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port fluvio-maritime de l'axe seine direction territoriale du havre
Numéro d'enregistrement national: 89961482400024
Adresse postale: Terre-plein de la Barre
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: haropaportmarches@haropaport.com 📧
Téléphone: 0232746958 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636831&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636831&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, -Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-636152 (2024-10-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕