Fourniture de produits, matériaux et agrégats divers pour le fonctionnement du Centre Technique Municipal

Commune de La Crau

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.

Qui ?

• Commune de La Crau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits, matériaux et agrégats divers pour le fonctionnement du Centre Technique Municipal
Numéro de référence: 2024PF06
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture pour travaux de maçonnerie
Description du marché: Montant maximum annuel 30 000,00 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction et articles connexes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Centre Technique Municipal - 8, impasse des Mouettes - 83260 La Crautous sites de la commune faisant l'objet d'un chantier
Code postal: 83260
Ville: La Crau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Courant 2028
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais maximaux d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés comme suit : -Etablissement d'un devis sur demande de la ville pour toute commande d'un article ou d'une prestation non prévue au Bpuq : 48 heures à compter de la date de la demande. -Le délai de livraison et/ou d'exécution des fournitures ne devra pas dépasser 5 jours ouvrés à compter de la date de notification du bon de commande. Le délai d'exécution de chaque commande court à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire. Nota : le titulaire ayant proposé un délai d'exécution plus court lors de la remise de son offre, celui-ci sera tenu de le respecter durant toute la durée d'exécution du marché en raison du caractère contractuel de ce délai. En cas de non-respect, le titulaire s'expose à l'application des pénalités de retard prévues au présent document

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion du marché : traitement et gestion des commandes, des livraisons et du Sav, mise en place d'une interface de commande sur internet dédiée avec présentation des articles du Bpu et des articles du catalogue remisés, retour et remplacement de produits manquants, etc…
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité, durabilité et garantie des produits et matériaux proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances et mesures prises par le candidat, dans le cadre de l'exécution du marché, en matière de protection de l'environnement (bilan carbone, déplacements, limitation des déchets à la source, caractère écologique/polluant/toxique de la composition des produits, réduction des impacts sur la biodiversité, actions en faveur du réemploi, de la réutilisation, reconditionnement, intégration de mat
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fournitures pour travaux de bâtiment et quincaillerie
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fournitures pour travaux de plomberie
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Fournitures de matériaux en PVC pour système d'arrosage
Produits/services supplémentaires: Tuyaux et raccords 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Fourniture de peintures et accessoires
Produits/services supplémentaires: Articles pour peintres et tapissiers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Fourniture d'agrégats divers
Produits/services supplémentaires: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion du marché : traitement et gestion des commandes et des livraisons, mise en place d'une interface de commande sur internet dédiée avec présentation des articles du Bpu et des articles du catalogue remisés, etc…
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériaux de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-17 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleur handicapés définies aux article L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque

Capacité technique et professionnelle

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter du 01/12/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est plus tardive. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables par ajustement annuel. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur le budget de fonctionnement de la commune

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Crau
Numéro d'enregistrement national: 21830047300186
Adresse postale: Hôtel de Ville
Boulevard de la République
Code postal: 83260
Commune postale: La Crau
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMON Christian
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494015673 📞
URL: http://www.villedelacrau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1509520 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1509520 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 701324
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 159-493628 (2024-08-14)

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