Fourniture de produits issus de l'agriculture biologique

angers Loire Restauration

Angers Loire Restauration est chargée d’assurer la restauration collective pour les écoles maternelles et élémentaires, les crèches et les accueils de loisirs de communes de l’agglomération angevine. Aujourd’hui ce sont environ 14 000 repas par jour qui sont préparés et livrés dans près de 110 points de distribution. Le présent accord-cadre concerne la fourniture de produits issus de l'agriculture biologique destinés à la confection des repas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-28.

Qui ?

• angers Loire Restauration

Qu'est-ce que c'est ?

• Boissons, tabac et produits connexes › Boissons sans alcool
• Chocolat et sucreries › Chocolat
• Condiments et assaisonnements › Herbes et épices
• Céréales et pommes de terre › Céréales
• Farine de céréales ou farine végétale et produits connexes › Farine de céréales
• Fromage frais › Fromage à pâte molle
• Lait et crème fraîche › Lait
• Légumes frais ou congelés › Légumes congelés
• Plantes pour boissons et épices › Épices brutes
• Produits alimentaires divers › Pâtes alimentaires
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Yaourt et autres produits laitiers fermentés › Yaourt

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits issus de l'agriculture biologique
Numéro de référence: PPP1KW-27/4075/2024-A
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-A-01
Titre: Légumes crus ou cuits surgelés issus de l'agriculture biologique
Description du marché:

Fourniture de légumes crus ou cuits surgelés issus de l'agriculture biologique pour la restauration scolaire.

Produits/services: Produits surgelés 📦
Produits/services supplémentaires: Légumes congelés 📦
Site principal ou lieu d'exécution: 44 Rue Jacqueline Pertus - 49100 Angers
Adresse postale: 44 Rue Jacqueline Pertus
Code postal: 49100
Ville: Angers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 1 comporte trois reconductions. L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1erseptembre 2024, reconductible trois fois maximum sans que sa durée totale n’excède 4 ans.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-A-02
Titre: Légumes 4ème et 5ème gamme issus de l'agriculture biologique
Description du marché:

Fourniture de légumes 4ème et 5ème gamme issus de l'agriculture biologique pour la restauration scolaire.

Produits/services: Légumes frais ou congelés 📦
Produits/services supplémentaires:

Fruits et légumes transformés 📦

Légumes transformés 📦

Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 2 comporte trois reconductions. L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2024, reconductible trois fois maximum sans que sa durée totale n’excède 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-A-03
Titre: Produits laitiers issus de l'agriculture biologique
Description du marché:

Fourniture produits laitiers issus de l'agriculture biologique pour la restauration scolaire.

Produits/services: Lait 📦
Produits/services supplémentaires:

Fromage à pâte molle 📦

Yaourt 📦

Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 3 comporte trois reconductions. L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2024, reconductible trois fois maximum sans que sa durée totale n’excède 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024-A-04
Titre: Féculents issus de l'agriculture biologique
Description du marché:

Fourniture de féculents, céréales et légumineuses issus de l'agriculture biologique pour la restauration scolaire.

Produits/services: Céréales 📦
Produits/services supplémentaires:

Farine de céréales 📦

Pâtes alimentaires 📦

Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 4 comporte trois reconductions. L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2024, reconductible trois fois maximum sans que sa durée totale n’excède 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024-A-05
Titre: Produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique
Description du marché:

Fourniture de produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique pour la restauration scolaire.

Produits/services: Épices brutes 📦
Produits/services supplémentaires:

Boissons sans alcool 📦

Chocolat 📦

Herbes et épices 📦

Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 5 comporte trois reconductions. L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2024, reconductible trois fois maximum sans que sa durée totale n’excède 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-02 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)

Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)

Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)

Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)

Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)

Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)

Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)

Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)

Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)

État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Angers Loire Restauration
Numéro d'enregistrement national: 84097537900024
Adresse postale: 44 rue Jacqueline Pertus
Code postal: 49100
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sophie Sauvourel
Courrier électronique: contact@alrest.fr 📧
Téléphone: +33 241211880 📞
URL: https://www.papillote-et-cie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Grande Instance de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 223448553 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 043-126110 (2024-02-28)

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