Fourniture de produits de marquage routiers

Conseil départemental Loire Atlantique

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Fourniture de produits de marquage routiers<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-30 Avis de marché
2024-11-04 Avis de marché
2025-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de marquage routiers
Numéro de référence: O274PA
Brève description:
“&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Les...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Marquage routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de résines à chaud projetée et rideau”
Produits/services supplémentaires: Marquage routier 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-18 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de peintures solvantées et aqueuses”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-02 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 65125
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: 0240991000 📞
URL: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL de participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: A9ACF4A9-F853-CF1B-46BFA3BD98241CDB
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: A9ACF494-E1EC-A7AA-54DC3B1FD29C732C
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 214-668107 (2024-10-30)
Avis de marché (2024-11-04)

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: ADE1A741-0532-AA95-33BCA41144131026
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ADE1A72E-ABD0-8A18-42E4F16ABF608E4F

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Critères d'attribution: Au lieu de --, lire Lot n°1 : 30% : Prix des prestations 55% : Valeur technique 15% : Performances en matière de protection de...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 216-674503 (2024-11-04)
Avis d'attribution de marché (2025-03-19)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Qualité résine à chaud projetée
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre Peintures Aqueuses Blanche P2b 1rh Ou P1b 1rh

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: O27401
Date de conclusion du contrat: 2025-01-15 📅
Titre: Fourniture de résines à chaud projetée et rideau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 350 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu aximum industrie
Numéro d'enregistrement national: 1552560-1-1-1
Adresse postale: 5 Rue Du Quai De Debarquement
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@aximum.com 📧
Téléphone: 0232182000 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1552560-1-2-1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D9844E1A-9608-A40F-0FDDD0DF3B32B77D
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D9844DF6-9C45-5F75-7375D55B4569A996
Source: OJS 2025/S 057-184352 (2025-03-19)