Fourniture de produits de marquage routier

Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de marquage routier
Numéro de référence: 24SSO023
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre concerne la fourniture de produits...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Peinture de marquage routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1551975
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre concerne la fourniture de produits...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Peinture de marquage routier 📦
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Les fournitures seront livrées :1) Service Ressources Travaux - 30000 Nîmes et 30520 Saint Martin de Valgalgues. Exceptionnellement la livraison pourra être demandée sur les différents Ce
Code postal: 30000
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-26 📅
Date de fin: 2026-05-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Une nouvelle consultation sera engagée au terme de la durée maximale de l'accord cadre ou si le département décide de ne pas reconduire le marché”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle

“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Gard
Numéro d'enregistrement national: 71389
Adresse postale: rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAURENT PERRIGOT Françoise
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466767676 📞
URL: https://gard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1551975 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1551975 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 785F47C1-D8F5-8BAE-AEEFC5998B0B5EBF
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 785F47E9-A8FE-006F-7A4DEDB849558508
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 213-662679 (2024-10-29)