Fourniture de produits chimiques pour le traitement de l'eau potable et des eaux usées
Communauté d'agglomération du Cotentin
Accord cadre mono-attributaire à bon de commande, sans montant minimum et avec montants maximum
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Chlorure d'hydrogène, acides inorganiques, dioxyde de silicium et de soufre › Acides inorganiques › Acide sulfurique
- • Halogénures métalliques › Chlorures › Chlorure ferrique
- • Hydroxydes utilisés comme produits chimiques inorganiques de base › Hydroxyde de sodium
- • Hypochlorites et chlorates › Chlorite de sodium
- • Hypochlorites et chlorates › Hypochlorite de sodium
- • Oxydes, peroxydes et hydroxydes › Chaux hydratée
- • Éléments chimiques, acides inorganiques et composés › Chlore
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Manche
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-17 | Avis de marché |
| 2024-11-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits chimiques pour le traitement de l'eau potable et des eaux usées
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Produits chimiques inorganiques de base 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'acide sulfurique et chlorhydrique en vrac
Description du marché: Fourniture d'acide sulfurique et chlorhydrique en vrac
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de chaux hydratée en vrac
Description du marché: Fourniture de chaux hydratée en vrac
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de chaux vive en vrac
Description du marché: Fourniture de chaux vive en vrac
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de bouteilles de chlore et maintenance
Description du marché: Fourniture de bouteilles de chlore et maintenance
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de chlorure de sodium
Description du marché: Fourniture de chlorure de sodium
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de chlorure ferrique en vrac plus de 20 tonnes
Description du marché: Fourniture de chlorure ferrique en vrac plus de 20 tonnes
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de chlorure ferrique en vrac moins de 20 tonnes
Description du marché: Fourniture de chlorure ferrique en vrac moins de 20 tonnes
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'hydroxyde de sodium en vrac
Description du marché: Fourniture d'hydroxyde de sodium en vrac
Produits/services supplémentaires: Hydroxyde de sodium 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'hypochlorite de sodium en vrac
Description du marché: Fourniture d'hypochlorite de sodium en vrac
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de produits de nettoyage pour les ouvrages d'eau potable
Description du marché: Fourniture de produits de nettoyage pour les ouvrages d'eau potable
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques inorganiques de base 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de produits chimiques divers en petit conditionnnement
Description du marché: Fourniture de produits chimiques divers en petit conditionnnement
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-25 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARGUERITTE David
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0250791610 📞
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1543014 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1543014 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-632558 (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits chimiques pour le traitement de l'eau potable et des eaux usées
Numéro de référence:
DCE-24-49
Brève description:
Accord cadre mono-attributaire à bon de commande, sans montant minimum et avec montants maximum
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits chimiques inorganiques de base 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture d'acide sulfurique et chlorhydrique en vrac
Description du marché: Fourniture d'acide sulfurique et chlorhydrique en vrac
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Acide sulfurique
📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché public débute à compter du 1er janvier 2025 ou à la date de notification si elle intervient ultérieurement jusqu'au 31 décembre 2025.
Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois par période successive de douze mois
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera une lettre recommandée 3 mois avant la fin de la période en cours.
En cas de non-reconduction du marché, quelles qu'en soient les raisons, la validité du marché court jusqu'à la fin de période en cours
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture de chaux hydratée en vrac
Description du marché: Fourniture de chaux hydratée en vrac
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Chaux hydratée
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Fourniture de chaux vive en vrac
Description du marché: Fourniture de chaux vive en vrac
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Fourniture de bouteilles de chlore et maintenance
Description du marché: Fourniture de bouteilles de chlore et maintenance
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Chlore
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Fourniture de chlorure de sodium
Description du marché: Fourniture de chlorure de sodium
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Chlorite de sodium
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Fourniture de chlorure ferrique en vrac plus de 20 tonnes
Description du marché: Fourniture de chlorure ferrique en vrac plus de 20 tonnes
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Chlorure ferrique
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Fourniture de chlorure ferrique en vrac moins de 20 tonnes
Description du marché: Fourniture de chlorure ferrique en vrac moins de 20 tonnes
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Fourniture d'hydroxyde de sodium en vrac
Description du marché: Fourniture d'hydroxyde de sodium en vrac
Produits/services supplémentaires: Hydroxyde de sodium 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Fourniture d'hypochlorite de sodium en vrac
Description du marché: Fourniture d'hypochlorite de sodium en vrac
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Hypochlorite de sodium
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Fourniture de produits de nettoyage pour les ouvrages d'eau potable
Description du marché: Fourniture de produits de nettoyage pour les ouvrages d'eau potable
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques inorganiques de base 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Fourniture de produits chimiques divers en petit conditionnnement
Description du marché: Fourniture de produits chimiques divers en petit conditionnnement
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-25 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires
Les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique du candidat
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national:
63860
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARGUERITTE David
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0250791610 📞
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1543014 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1543014 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
03910A73-B734-039D-2BCD17654ED604C4
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-632558 (2024-10-17)
Avis de marché (2024-11-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-02 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-02 10:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 23a1499c-11ac-47c6-8f81-74466f68aa30-01
Source: OJS 2024/S 227-710378 (2024-11-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-02 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-02 10:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
E130AB74-A040-8B0E-3C07097724FFECFF
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 22/11/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 29/11/2024 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/11/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 02/12/2024 à 10h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 23a1499c-11ac-47c6-8f81-74466f68aa30-01
Source: OJS 2024/S 227-710378 (2024-11-20)
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