Fourniture de pièces détachées pour véhicules légers et utilitaires du SDIS et du Département de la Haute-Loire
Département de la Haute-Loire
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour véhicules légers et utilitaires de marque "Peugeot, Citrôen, Fiat, Renault" et pièces adaptables pour véhicules de toutes marques. L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un autre prestataire pour des besoins dont le montant ne dépassera pas 5 % du montant maximum par an sans recourir au présent marché.<br/> Montant maximum de 660 000,00 euro(s) HT pour une durée de 4 ans. Montant maximum de 80 000,00 euro(s) HT pour une durée de 4 ans pour le Lot 01. Montant maximum de 60 000,00 euro(s) HT pour une durée de 4 ans pour le Lot 02. Montant maximum de 520 000,00 euro(s) HT pour une durée de 4 ans pour le Lot 03
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
- • Auvergne › Haute-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-10 | Avis de marché |
| 2024-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées pour véhicules légers et utilitaires du SDIS et du Département de la Haute-Loire
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pièces détachées d'origine constructeur pour VL - utilitaires Peugeot-Citroên- Fiat
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Service Maintenance Flottes, Za248 Avenue Louis Jonget, Taulhac
Code postal: 43000
Ville: Le Puy En Velay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pièces détachées d'origine constructeur pour VL - utilitaires Renault
Description du marché: Pièces détachées d'origine constructeur pour VL - utilitaires Renault
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pièces adaptables pour VL-Utilitaires toutes marques
Description du marché: Pièces adaptables pour VL-Utilitaires toutes marques
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-05 14:00:03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-05 14:00:03 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, place Monseigneur de Galard
Cs 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy En Velay Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PETIT Marie-Agnès
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0471074343 📞
Fax: 0471074399 📠
URL: http://www.hauteloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1495436 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1495436 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-418396 (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées pour véhicules légers et utilitaires du SDIS et du Département de la Haute-Loire
Numéro de référence:
2024-SMF-0008
Brève description:
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour véhicules légers et utilitaires de marque "Peugeot, Citrôen, Fiat, Renault" et pièces adaptables pour véhicules de toutes marques.
L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un autre prestataire pour des besoins dont le montant ne dépassera pas 5 % du montant maximum par an sans recourir au présent marché.<br/>
Montant maximum de 660 000,00 euro(s) HT pour une durée de 4 ans.
Montant maximum de 80 000,00 euro(s) HT pour une durée de 4 ans pour le Lot 01.
Montant maximum de 60 000,00 euro(s) HT pour une durée de 4 ans pour le Lot 02.
Montant maximum de 520 000,00 euro(s) HT pour une durée de 4 ans pour le Lot 03
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Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Pièces détachées d'origine constructeur pour VL - utilitaires Peugeot-Citroên- Fiat
Description du marché:
Pièces détachées d'origine constructeur pour VL - utilitaires Peugeot-Citroên- Fiat
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Service Maintenance Flottes, Za248 Avenue Louis Jonget, Taulhac
Code postal: 43000
Ville: Le Puy En Velay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Pièces détachées d'origine constructeur pour VL - utilitaires Renault
Description du marché: Pièces détachées d'origine constructeur pour VL - utilitaires Renault
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Pièces adaptables pour VL-Utilitaires toutes marques
Description du marché: Pièces adaptables pour VL-Utilitaires toutes marques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-05 14:00:03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-05 14:00:03 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Loire
Numéro d'enregistrement national:
22430001200016
Adresse postale: 1, place Monseigneur de Galard
Cs 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy En Velay Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PETIT Marie-Agnès
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0471074343 📞
Fax: 0471074399 📠
URL: http://www.hauteloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1495436 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1495436 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
646077
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-418396 (2024-07-10)
Avis d'attribution de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-20 📅
Titre: Pièces adaptables pour Vl-Utilitaires toutes marques
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 520 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Alliance automotive grand sud
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 675 rue des Gentianes - Za la Guide
Code postal: 43200
Commune postale: Yssingeaux
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.aubry@allianceautomotive.fr 📧
Téléphone: 0471591857 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Haute-Loire 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 418396-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Source: OJS 2024/S 240-754652 (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour véhicules légers et utilitaires de marque "Peugeot, Citrôen, Fiat, Renault" et pièces adaptables pour véhicules de toutes marques.
L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un autre prestataire pour des besoins dont le montant ne dépassera pas 5 % du montant maximum par an sans recourir au présent marché.
Montant maximum de 660 000,00 euro(s) HT pour une durée de 4 ans.
Montant maximum de 80 000,00 euro(s) HT pour une durée de 4 ans pour le Lot 01.
Montant maximum de 60 000,00 euro(s) HT pour une durée de 4 ans pour le Lot 02.
Montant maximum de 520 000,00 euro(s) HT pour une durée de 4 ans pour le Lot 03
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024tf065
Date de conclusion du contrat: 2024-11-20 📅
Titre: Pièces adaptables pour Vl-Utilitaires toutes marques
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 520 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
ALLIANCE AUTOMOTIVE GRAND SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Alliance automotive grand sud
Numéro d'enregistrement national:
1495436-1-3-1
Adresse postale: 675 rue des Gentianes - Za la Guide
Code postal: 43200
Commune postale: Yssingeaux
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.aubry@allianceautomotive.fr 📧
Téléphone: 0471591857 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
54066
Région: Haute-Loire 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 418396-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
2148E224-CB14-3AF0-63B5386B7A002222
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Source: OJS 2024/S 240-754652 (2024-12-06)
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