Le marché a pour objet la fourniture de pièces détachées destinées à la réparation et à l'entretien courant du parc de véhicules de la Régie PALM BUS de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.P.L.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.
Avis de marché (2024-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées pour les véhicules de la Régie Palm Bus
Numéro de référence: 24.063
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de pièces détachées destinées à la réparation et à l'entretien courant du parc de véhicules de la Régie PALM BUS de la...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de pièces détachées destinées à la réparation et à l'entretien courant du parc de véhicules de la Régie PALM BUS de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.P.L.).
1️⃣
Description du marché:
“Le Titulaire du lot A fournira des pièces d’origine. Cette exigence est justifiée au motif que seule l’utilisation des pièces d’origine permet de préserver...”
Description du marché
Le Titulaire du lot A fournira des pièces d’origine. Cette exigence est justifiée au motif que seule l’utilisation des pièces d’origine permet de préserver la garantie constructeur des véhicules. Par conséquent, l’Acheteur commandera dans ce lot A pour les véhicules encore sous garantie et dans le lot E pour les véhicules hors garantie. A cette occasion, le soumissionnaire du lot A fournira dans son offre une attestation du constructeur de la marque attestant de sa capacité à délivrer des pièces d’origine.
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Informations complémentaires:
“Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est reconductible 5 fois, par période de 12 mois chacune (durée globale...”
Informations complémentaires
Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est reconductible 5 fois, par période de 12 mois chacune (durée globale de maximum 72 mois). Il est conclu avec un maximum de 1 260 000 €HT par période de 12 mois (soit un maximum de 7 560 000 €HT toutes reconductions comprises). L'estimation est de 869 190,26 €HT par période de 12 mois (soit 5 215 141,56 €HT toutes reconductions comprises)
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Produits/services supplémentaires: Équipements de freins📦
Produits/services supplémentaires: Carrosseries d'autobus📦
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le Titulaire du lot B fournira des pièces d’origine. Cette exigence est justifiée au motif que seule l’utilisation des pièces d’origine permet de préserver...”
Description du marché
Le Titulaire du lot B fournira des pièces d’origine. Cette exigence est justifiée au motif que seule l’utilisation des pièces d’origine permet de préserver la garantie constructeur des véhicules. Par conséquent, l’Acheteur commandera dans ce lot B pour les véhicules encore sous garantie et dans le lot E pour les véhicules hors garantie. A cette occasion, le soumissionnaire du lot B fournira dans son offre une attestation du constructeur de la marque attestant de sa capacité à délivrer des pièces d’origine.
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Informations complémentaires:
“Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est reconductible 5 fois, par période de 12 mois chacune (durée globale...”
Informations complémentaires
Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est reconductible 5 fois, par période de 12 mois chacune (durée globale de maximum 72 mois). Il est conclu avec un maximum de 60 000 €HT par période de 12 mois (soit un maximum de 360 000 €HT toutes reconductions comprises). L'estimation est de 41 351 €HT par période de 12 mois (soit 248 106 €HT toutes reconductions comprises)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
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Description du marché:
“Le Titulaire du lot C fournira des pièces d’origine. Cette exigence est justifiée au motif que seule l’utilisation des pièces d’origine permet de préserver...”
Description du marché
Le Titulaire du lot C fournira des pièces d’origine. Cette exigence est justifiée au motif que seule l’utilisation des pièces d’origine permet de préserver la garantie constructeur des véhicules. Par conséquent, l’Acheteur commandera dans ce lot C pour les véhicules encore sous garantie et dans le lot E pour les véhicules hors garantie. A cette occasion, le soumissionnaire du lot C fournira dans son offre une attestation du constructeur de la marque attestant de sa capacité à délivrer des pièces d’origine.
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Informations complémentaires:
“Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est reconductible 5 fois, par période de 12 mois chacune (durée globale...”
Informations complémentaires
Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est reconductible 5 fois, par période de 12 mois chacune (durée globale de maximum 72 mois). Il est conclu avec un maximum de 70 000 €HT par période de 12 mois (soit un maximum de 420 000 €HT toutes reconductions comprises). L'estimation est de 45 243,60 €HT par période de 12 mois (soit 271 461,60 €HT toutes reconductions comprises)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le Titulaire du lot D fournira des pièces d’origine. Cette exigence est justifiée au motif que seule l’utilisation des pièces d’origine permet de préserver...”
Description du marché
Le Titulaire du lot D fournira des pièces d’origine. Cette exigence est justifiée au motif que seule l’utilisation des pièces d’origine permet de préserver la garantie constructeur des véhicules. Par conséquent, l’Acheteur commandera dans ce lot D pour les véhicules encore sous garantie et dans le lot E pour les véhicules hors garantie. A cette occasion, le soumissionnaire du lot D fournira dans son offre une attestation du constructeur de la marque attestant de sa capacité à délivrer des pièces d’origine.
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Informations complémentaires:
“Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est reconductible 5 fois, par période de 12 mois chacune (durée globale...”
Informations complémentaires
Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est reconductible 5 fois, par période de 12 mois chacune (durée globale de maximum 72 mois). Il est conclu avec un maximum de 190 000 €HT par période de 12 mois (soit un maximum de 1 140 000 €HT toutes reconductions comprises). L'estimation est de 135 968,68 €HT par période de 12 mois (soit 815 812,08 €HT toutes reconductions comprises)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
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Description du marché:
“Le Titulaire du lot E fournira des pièces détachées de qualité équivalente à l’origine. Ces pièces devront avoir toutes les caractéristiques de la pièce...”
Description du marché
Le Titulaire du lot E fournira des pièces détachées de qualité équivalente à l’origine. Ces pièces devront avoir toutes les caractéristiques de la pièce d’origine et ainsi être manufacturées strictement de la même façon afin d’offrir les mêmes performances que les pièces d’origine constructeur. Il ne s’agit pas de pièces dites « adaptables », non référencées par rapport à celles d’origine, lesquelles ne sont pas acceptées, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le représentant de la régie PALM BUS, notamment en cas d’urgence. La qualité des pièces équivalentes doit être suffisamment élevée pour que leur emploi ne porte pas atteinte à la réputation du réseau agréé. Et il ne s’agit pas non plus de pièces d’origine. L'Acheteur commandera dans le le lot E pour les véhicules hors garantie.
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Informations complémentaires:
“Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est reconductible 5 fois, par période de 12 mois chacune (durée globale...”
Informations complémentaires
Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est reconductible 5 fois, par période de 12 mois chacune (durée globale de maximum 72 mois). Il est conclu avec un maximum de 940 000 €HT par période de 12 mois (soit un maximum de 5 640 000 €HT toutes reconductions comprises). L'estimation est de 656 604,89 €HT par période de 12 mois (soit 3 939 629,34 €HT toutes reconductions comprises)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Conformément aux dispositions de l’article R. 2122-8 du CCP sur les « mini-petits lots », le lot F sera passé sans publicité ni mise en concurrence...”
Description du marché
Conformément aux dispositions de l’article R. 2122-8 du CCP sur les « mini-petits lots », le lot F sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Ainsi, à chaque survenance du besoin, l’acheteur s'engage à procéder à une demande de devis, lequel sera négocié avec l’opérateur économique sélectionné, dans le respect du principe de bonne utilisation des deniers publics.
Seuls les lots A à E sont concernés par la présente consultation, le lot F fera l’objet d’une consultation séparée. A ce stade de la procédure, aucun pli n'est attendu pour le lot F. La date renseignée en rubrique 5.1.12 l'est à titre purement indicatif.
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Informations complémentaires:
“Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est reconductible 5 fois, par période de 12 mois chacune (durée globale...”
Informations complémentaires
Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est reconductible 5 fois, par période de 12 mois chacune (durée globale de maximum 72 mois). Il est conclu avec un maximum de 6 666 €HT par période de 12 mois (soit un maximum de 39 996 €HT toutes reconductions comprises). L'estimation est de 5 000 €HT par période de 12 mois (soit 30 000 €HT toutes reconductions comprises)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Règlement de la Consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Règlement de la Consultation” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Cf. Règlement de la Consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir DCE.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003991500018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Téléphone: +33 489822700📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
“5) Complément aux rubriques 5.1.11 (Documents de marché) : Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de...”
5) Complément aux rubriques 5.1.11 (Documents de marché) : Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), dont les pièces sont d’application stricte. Pour obtenir tous renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leur proposition, ils transmettront leurs questions via le profil d'acheteur de façon à parvenir à destination 10 jours calendaires avant la date et l'heure limites de réception des propositions.
6) Complément aux rubriques 5.1.12 (Langues) : Si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français.
7) Complément aux rubriques 5.1.12 (Date limite de réception des offres) : Les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique 5.1.12 ne seront pas retenus. Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le Règlement de la Consultation. A ce stade de la procédure, aucun pli n'est attendu pour le lot F. En effet, conformément aux dispositions de l’article R. 2122-8 du CCP sur les « mini-petits lots », ce lot sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.
8) Complément aux rubriques 5.1.15 (Techniques) : Les prix des prestations faisant l'objet du marché sont unitaires.
9) Le marché comporte des conditions particulières d’exécution, entre-autres des clauses environnementales (loi AGEC) qui sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs, CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs, CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4
et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion
du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le
juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non
réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des
travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-788837 (2024-12-19)