La présente consultation concerne la FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, PNEUS ET HUILES POUR LES VEHICULES. Ces fournitures concernent les pièces neuves toutes marques pour les véhicules légers et les utilitaires (lot 1), les pièces neuves toutes marques pour les poids lourd (Lot2), les pneumatiques rechapés VL / VU / PL / TP et engins spéciaux (Lot 3) et les huiles diverses homologuées constructeur (Lot 4). Les accords cadre seront conclus pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025. Pour les lots 1 et 3, il sera choisi 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisants de candidats ; pour les lots 2 et 4, il sera choisi 2 titulaires. La répartition des bons de commande entre les titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique des fournitures qui lui seront commandées. Livraison aux services techniques de la Ville de Carcassonne (11000 Carcassonne).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.
Avis de marché (2024-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pieces detachees, pneus et huiles pour les vehicules
Numéro de référence: 24073
Brève description:
“La présente consultation concerne la FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, PNEUS ET HUILES POUR LES VEHICULES.
Ces fournitures concernent les pièces neuves toutes...”
Brève description
La présente consultation concerne la FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, PNEUS ET HUILES POUR LES VEHICULES.
Ces fournitures concernent les pièces neuves toutes marques pour les véhicules légers et les utilitaires (lot 1), les pièces neuves toutes marques pour les poids lourd (Lot2), les pneumatiques rechapés VL / VU / PL / TP et engins spéciaux (Lot 3) et les huiles diverses homologuées constructeur (Lot 4).
Les accords cadre seront conclus pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025.
Pour les lots 1 et 3, il sera choisi 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisants de candidats ; pour les lots 2 et 4, il sera choisi 2 titulaires. La répartition des bons de commande entre les titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique des fournitures qui lui seront commandées.
Livraison aux services techniques de la Ville de Carcassonne (11000 Carcassonne).
1️⃣
Description du marché:
“Montant maximum sur la durée du marché 180 000 Euros HT.
Ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.
La répartition des bons de commande...”
Description du marché
Montant maximum sur la durée du marché 180 000 Euros HT.
Ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.
La répartition des bons de commande entre les titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique des fournitures qui lui seront commandées.
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Montant maximum sur la durée du marché 60 000 Euros HT.
Ce lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques.
La répartition des bons de commande...”
Description du marché
Montant maximum sur la durée du marché 60 000 Euros HT.
Ce lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques.
La répartition des bons de commande entre les titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique des fournitures qui lui seront commandées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Montant maximum sur la durée du marché 120 000 Euros HT.
Ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.
La répartition des bons de commande...”
Description du marché
Montant maximum sur la durée du marché 120 000 Euros HT.
Ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.
La répartition des bons de commande entre les titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique des fournitures qui lui seront commandées.
Développement durable :
1/ Motivation du périmètre géographique des 5 kilomètres pour le lot 3 (fourniture et pose de pneumatiques)
Les lieux de pose des pneumatiques sur les véhicules municipaux doivent obligatoirement être situés dans un rayon de 5 km depuis le site des services techniques (70 avenue du docteur Henri Gout à Carcassonne). Cette distance permet d'une part, de recueillir des offres concurrentes car de nombreux garages sont implantés dans ce périmètre et d'autre part, d'assurer le fonctionnement normal des services : l'idée est de ne pas passer plus de temps que nécessaire en transport de véhicules et ainsi ne pas obérer la continuité du travail des agents municipaux. Cette mesure de bon sens participe aussi à la bonne utilisation des deniers publics et au développement durable. L'outil de mesure des 5 kilomètres est l'application Google Map.
2/ Pour des raisons de respect du volet environnemental/durable et la mise en oeuvre des nouvelles obligations légales et notamment à l'article L. 2172-6 du Code de la Commande publique qui précise que : " dans un souci de préservation des ressources naturelles, les achats de pneumatiques effectués par l'État, les collectivités territoriales et leurs opérateurs portent sur des pneumatiques rechapés", le pouvoir adjudicateur s'engage à commander de manière systématique des pneus rechapés.
Cependant, le marché du pneumatique rechapé n'étant pas suffisamment développé pour permettre à un professionnel de proposer l'ensemble des équivalences et donc de couvrir l'ensemble des besoins de la Ville, il a été décidé d'intégrer au marché des pneus neufs et l'équivalence en rechapé des dimensions de pneumatiques demandées.
4️⃣
Description du marché:
“Montant maximum sur la durée du marché 50 000 Euros HT.
Ce lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques.
La répartition des bons de commande...”
Description du marché
Montant maximum sur la durée du marché 50 000 Euros HT.
Ce lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques.
La répartition des bons de commande entre les titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique des fournitures qui lui seront commandées.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Développement durable :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le...”
Développement durable :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010h
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 195-600680 (2024-10-04)