FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, PNEUS ET HUILES POUR LES VEHICULES

Commune de Carcassonne

La présente consultation concerne la FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, PNEUS ET HUILES POUR LES VEHICULES. Ces fournitures concernent les pièces neuves toutes marques pour les véhicules légers et les utilitaires (lot 1), les pièces neuves toutes marques pour les poids lourd (Lot2), les pneumatiques rechapés VL / VU / PL / TP et engins spéciaux (Lot 3) et les huiles diverses homologuées constructeur (Lot 4). Les accords cadre seront conclus pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025. Pour les lots 1 et 3, il sera choisi 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisants de candidats ; pour les lots 2 et 4, il sera choisi 2 titulaires. La répartition des bons de commande entre les titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique des fournitures qui lui seront commandées. Livraison aux services techniques de la Ville de Carcassonne (11000 Carcassonne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pieces detachees, pneus et huiles pour les vehicules
Numéro de référence: 24073
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: LOT 01
Titre: Pièces neuves toutes marques pour véhicules légers et utilitaires
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Montant maximum sur la durée du marché 180 000 Euros HT. Ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. La répartition des bons de commande entre les titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique des fournitures qui lui seront commandées.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 02
Titre: Pièces neuves toutes marques pour véhicules poids lourds
Description du marché:

Montant maximum sur la durée du marché 60 000 Euros HT. Ce lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques. La répartition des bons de commande entre les titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique des fournitures qui lui seront commandées.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 03
Titre: Fourniture et pose pneumatiques rechapés VL / VU / PL / TP et engins spéciaux
Description du marché:

Montant maximum sur la durée du marché 120 000 Euros HT. Ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. La répartition des bons de commande entre les titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique des fournitures qui lui seront commandées. Développement durable : 1/ Motivation du périmètre géographique des 5 kilomètres pour le lot 3 (fourniture et pose de pneumatiques) Les lieux de pose des pneumatiques sur les véhicules municipaux doivent obligatoirement être situés dans un rayon de 5 km depuis le site des services techniques (70 avenue du docteur Henri Gout à Carcassonne). Cette distance permet d'une part, de recueillir des offres concurrentes car de nombreux garages sont implantés dans ce périmètre et d'autre part, d'assurer le fonctionnement normal des services : l'idée est de ne pas passer plus de temps que nécessaire en transport de véhicules et ainsi ne pas obérer la continuité du travail des agents municipaux. Cette mesure de bon sens participe aussi à la bonne utilisation des deniers publics et au développement durable. L'outil de mesure des 5 kilomètres est l'application Google Map. 2/ Pour des raisons de respect du volet environnemental/durable et la mise en oeuvre des nouvelles obligations légales et notamment à l'article L. 2172-6 du Code de la Commande publique qui précise que : " dans un souci de préservation des ressources naturelles, les achats de pneumatiques effectués par l'État, les collectivités territoriales et leurs opérateurs portent sur des pneumatiques rechapés", le pouvoir adjudicateur s'engage à commander de manière systématique des pneus rechapés. Cependant, le marché du pneumatique rechapé n'étant pas suffisamment développé pour permettre à un professionnel de proposer l'ensemble des équivalences et donc de couvrir l'ensemble des besoins de la Ville, il a été décidé d'intégrer au marché des pneus neufs et l'équivalence en rechapé des dimensions de pneumatiques demandées.

Description du marché

Montant maximum sur la durée du marché 120 000 Euros HT.

Ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.
La répartition des bons de commande entre les titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique des fournitures qui lui seront commandées.

Développement durable :
1/ Motivation du périmètre géographique des 5 kilomètres pour le lot 3 (fourniture et pose de pneumatiques)
Les lieux de pose des pneumatiques sur les véhicules municipaux doivent obligatoirement être situés dans un rayon de 5 km depuis le site des services techniques (70 avenue du docteur Henri Gout à Carcassonne). Cette distance permet d'une part, de recueillir des offres concurrentes car de nombreux garages sont implantés dans ce périmètre et d'autre part, d'assurer le fonctionnement normal des services : l'idée est de ne pas passer plus de temps que nécessaire en transport de véhicules et ainsi ne pas obérer la continuité du travail des agents municipaux. Cette mesure de bon sens participe aussi à la bonne utilisation des deniers publics et au développement durable. L'outil de mesure des 5 kilomètres est l'application Google Map.

2/ Pour des raisons de respect du volet environnemental/durable et la mise en oeuvre des nouvelles obligations légales et notamment à l'article L. 2172-6 du Code de la Commande publique qui précise que : " dans un souci de préservation des ressources naturelles, les achats de pneumatiques effectués par l'État, les collectivités territoriales et leurs opérateurs portent sur des pneumatiques rechapés", le pouvoir adjudicateur s'engage à commander de manière systématique des pneus rechapés.
Cependant, le marché du pneumatique rechapé n'étant pas suffisamment développé pour permettre à un professionnel de proposer l'ensemble des équivalences et donc de couvrir l'ensemble des besoins de la Ville, il a été décidé d'intégrer au marché des pneus neufs et l'équivalence en rechapé des dimensions de pneumatiques demandées.

Produits/services: Pneus pour charges légères et lourdes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 04
Titre: Fourniture huiles diverses homologuées constructeur
Description du marché:

Montant maximum sur la durée du marché 50 000 Euros HT. Ce lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques. La répartition des bons de commande entre les titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique des fournitures qui lui seront commandées.

Produits/services: Huiles pour moteurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Conditions d'attribution des bons de commande : Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur. Les titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : 1/ La répartition des bons de commande entre les titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique pour le pouvoir adjudicateur, déterminé à partir de la comparaison des prix figurant au bordereau des prix unitaires du marché et, le cas échéant, des prix du catalogue des fournisseurs avec la remise, en pourcentage, précisée dans le bordereau des prix. 2/ Dans le cas où le titulaire concerné ne peut pas livrer les fournitures dans les délais prescrits, l'autre titulaire sera sollicité, mais le titulaire défaillant devra supporter la différence de prix payé par la Collectivité. 3/ Uniquement pour le lot 3 : lors de la survenance du besoin, il sera demandé en priorité des pneus rechapés, les pneus neufs feront l'objet de commande uniquement en cas d'impossibilité de fournir les références souhaitées en rechapé des 3 titulaires de l'accord cadre.

Adresse postale: Commune de carcassonne
Code postal: 11835
Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Base juridique:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-09 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carcassonne
Numéro d'enregistrement national: 78965471200015
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne cedex 9
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: 0468777424 📞
URL: https://www.carcassonne.org 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Développement durable : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010h
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Commune postale: Montpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-600680 (2024-10-04)

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