La présente consultation a pour objet la fourniture de peintures et de produits connexes pour le maintien en condition opérationnelle du matériel de soutien de l'homme en opération au profit de l'ELOCA de ROANNE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-13.
Avis de marché (2024-08-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de peintures et de produits connexes
Numéro de référence: DAF_2024_000638
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de peintures et de produits connexes pour le maintien en condition opérationnelle du matériel de soutien...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de peintures et de produits connexes pour le maintien en condition opérationnelle du matériel de soutien de l'homme en opération au profit de l'ELOCA de ROANNE
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Peintures, vernis et mastics📦 Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de peintures et de produits connexes pour le maintien en condition opérationnelle du matériel de soutien...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de peintures et de produits connexes pour le maintien en condition opérationnelle du matériel de soutien de l'homme en opération au profit de l'ELOCA de ROANNE.
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Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 7 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère énoncé dans le règlement de la consultation” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l'article R. 2342-12, les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature en cotraitance sous la forme d'un groupement conjoint ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Conformément à l'article R. 2342-12, les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature en cotraitance sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“montant maximum 320 000 €HT” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“précisée dans le règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Minarm/sca/pfc-rbt
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 0134576153📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅ Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie...”
Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Code postal: 69 433 CEDEX 03
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Code postal: 69 433 CEDEX 03
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 159-493995 (2024-08-13)