Fourniture de papiers et d'enveloppes pour les services de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

Accord-cadre avec maximum de : lot n°1 : 600 000.00 euro(s) pour les 4 ans lot n°2 : 60 000.00 euro(s) pour les 4 ans lot n°3 : 160 000.00 euro(s) pour les 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie européenne de papeterie
• INAPA France

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-09	Avis de marché
2025-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papiers et d'enveloppes pour les services de la Métropole Rouen Normandie
Numéro de référence: 24-DIMG-VJCD-ENVELOPPES
Brève description:
“Accord-cadre avec maximum de : lot n°1 : 600 000.00 euro(s) pour les 4 ans lot n°2 : 60 000.00 euro(s) pour les 4 ans lot n°3 : 160 000.00 euro(s) ...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 820 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Les pré-requis techniques suivants de ces articles seront à respecter à minima : - Papier blanc 21 X 29,7 cm - Papier blanc 100 % recyclé 21 x 29,7 cm -...”
Produits/services supplémentaires: Papier et carton traités 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-13 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Les pré-requis techniques suivants de ces articles seront à respecter à minima : - Papier blanc couché mat - Papier photo - Adhésif - Translucide”
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Les pré-requis techniques de ces articles seront à respecter à minima, suivant : - Enveloppes vierges - Enveloppes impression 1 couleur - Enveloppes...”
Produits/services supplémentaires: Enveloppes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Renseignements...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 51995
Adresse postale: Le 108
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: 0232764422 📞
Fax: 0232764429 📠
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539195 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539195 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R....”

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-14 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Les estimations sont sur une année.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie.
Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents
techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants :
Lot n°1 : Par produit, une dizaine de feuilles des produits suivants :
Produit n°1: Papier blanc, 80 gr, 21 x 29,7 cm catégorie A voire B+
Produit n°2: Papier 100 % recyclé, 80 gr, 21 x 29,7 cm
Produit n°12: Autocopiant chimique blanc 80g 32 X 45 cm. Cb
Produit n°19: Blanc mat synthétique garanti laser sans Pvc 135gr
Produit n°23: Blanc mat synthétique garanti laser sans Pvc adhésif repositionnable.
Lot n°2 : Par produit, un rouleau correspondant aux produits suivants :
Produit n°1: Papier blanc couché mat 90g, largeur 91,4cm
Produit n°3: Papier blanc photo brillant 190g, largeur 91,4cm
Produit n°5: Papier translucide 95g, largeur 91,4cm.
Lot n°3 : Par produit, 1 boite d'enveloppes correspondant aux produits suivants :
Produit n°2: Enveloppes élection 114 x 162 mm, avec fenêtre 40 x 125 mm, bulle, 72 gr, avec impression 1 couleur recto verso, mécanisable patte triangulaire gommée multi machine
Produit n°3: Enveloppes 114 x 229 mm, avec fenêtre 45 x 100 mm, blanches, 80 gr, avec impression 1 couleur recto verso, mécanisable patte trapèze multi machine, Norme Nf
Produit n°17: Enveloppes 162 x 229 mm, sans fenêtre, blanche, 80g, avec impression 3 couleurs recto, mécanisables patte trapèze gommée multi machine, Norme Nf
La non remise d'échantillons tel que précisé ci-dessus entrainera l'irrégularité de l'offre. Celle-ci ne pourra pas faire l'objet de régularisation. La fourniture de ces échantillons ne donnera pas lieu au versement d'une indemnité.
En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Dimg-Vjcd-Enveloppes.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Début d'exécution : janvier 2025

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 6BDDD9AB-0483-FB1C-53CDBA8FFB545DC5
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-613088 (2024-10-09)

Avis d'attribution de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 820 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: C25002
Date de conclusion du contrat: 2025-01-08 📅
Titre: Fourniture de rouleaux de papiers pour traceurs

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa france
Numéro d'enregistrement national: 1539195-1-2-1
Adresse postale: 11 Rue De La Nacelles
Code postal: 91100
Commune postale: Villabe
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@inapa.fr 📧
Téléphone: 0160899091 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie europeenne de papeterie
Numéro d'enregistrement national: 1539195-1-3-1
Adresse postale: Espace Gutenberg
Code postal: 16440
Commune postale: Roullet-Saint-Estephe
Région: Charente 🏙️
Courrier électronique: agence.sudouest@lacouronne.com 📧
Téléphone: 0545243526 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande du lot 2 avec un maximum de 15 000,00 euro(s) Ht à Inapa France dont le...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F4ADB0A8-C73D-3F32-A65DCFC7D9725CC7
Source: OJS 2025/S 018-054969 (2025-01-24)

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