Fourniture de papiers et d'enveloppes pour les services de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

Accord-cadre avec maximum de : lot n°1 : 600 000.00 euro(s) pour les 4 ans lot n°2 : 60 000.00 euro(s) pour les 4 ans lot n°3 : 160 000.00 euro(s) pour les 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie européenne de papeterie
• INAPA France

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-09	Avis de marché
2025-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papiers et d'enveloppes pour les services de la Métropole Rouen Normandie
Numéro de référence: 24-DIMG-VJCD-ENVELOPPES
Brève description:

Accord-cadre avec maximum de : lot n°1 : 600 000.00 euro(s) pour les 4 ans lot n°2 : 60 000.00 euro(s) pour les 4 ans lot n°3 : 160 000.00 euro(s) pour les 4 ans

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 820 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture de papiers de différents formats, grammages et couleurs par commande électronique
Valeur estimée hors TVA: 82 500 EUR 💰
Description du marché:

Les pré-requis techniques suivants de ces articles seront à respecter à minima : - Papier blanc 21 X 29,7 cm - Papier blanc 100 % recyclé 21 x 29,7 cm - Papier blanc 29,7 x 42 cm - Papier blanc 100 % recyclé 29,7 x 42 cm - Papier blanc 32 x 45 cm - Papier autocopiant 32 x 45 cm - Offset blanc laser 45 x 64 cm - Dossier couleur 50 x 65 cm - Couché demi-mat 52 x 72 cm - Papier blanc mat synthétique garanti laser sans PVC

Produits/services supplémentaires: Papier et carton traités 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Métropole Rouen Normandie
Code postal: 76100
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture de rouleaux de papiers pour traceurs
Valeur estimée hors TVA: 4 825 EUR 💰
Description du marché:

Les pré-requis techniques suivants de ces articles seront à respecter à minima : - Papier blanc couché mat - Papier photo - Adhésif - Translucide

Produits/services supplémentaires: Papier d'impression 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fourniture d'enveloppes avec ou sans impression
Valeur estimée hors TVA: 31 600 EUR 💰
Description du marché:

Les pré-requis techniques de ces articles seront à respecter à minima, suivant : - Enveloppes vierges - Enveloppes impression 1 couleur - Enveloppes impression 1 couleur norme NF - Enveloppes impression 3 couleurs norme NF - Enveloppes impression 3 couleurs Pantone Recto - Quadri Verso - Norme NF - Enveloppes impression 4 couleurs

Produits/services supplémentaires: Enveloppes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 51995
Adresse postale: Le 108
108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: 0232764422 📞
Fax: 0232764429 📠
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539195 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539195 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-14 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Les estimations sont sur une année. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie. Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : Lot n°1 : Par produit, une dizaine de feuilles des produits suivants : Produit n°1: Papier blanc, 80 gr, 21 x 29,7 cm catégorie A voire B+ Produit n°2: Papier 100 % recyclé, 80 gr, 21 x 29,7 cm Produit n°12: Autocopiant chimique blanc 80g 32 X 45 cm. Cb Produit n°19: Blanc mat synthétique garanti laser sans Pvc 135gr Produit n°23: Blanc mat synthétique garanti laser sans Pvc adhésif repositionnable. Lot n°2 : Par produit, un rouleau correspondant aux produits suivants : Produit n°1: Papier blanc couché mat 90g, largeur 91,4cm Produit n°3: Papier blanc photo brillant 190g, largeur 91,4cm Produit n°5: Papier translucide 95g, largeur 91,4cm. Lot n°3 : Par produit, 1 boite d'enveloppes correspondant aux produits suivants : Produit n°2: Enveloppes élection 114 x 162 mm, avec fenêtre 40 x 125 mm, bulle, 72 gr, avec impression 1 couleur recto verso, mécanisable patte triangulaire gommée multi machine Produit n°3: Enveloppes 114 x 229 mm, avec fenêtre 45 x 100 mm, blanches, 80 gr, avec impression 1 couleur recto verso, mécanisable patte trapèze multi machine, Norme Nf Produit n°17: Enveloppes 162 x 229 mm, sans fenêtre, blanche, 80g, avec impression 3 couleurs recto, mécanisables patte trapèze gommée multi machine, Norme Nf La non remise d'échantillons tel que précisé ci-dessus entrainera l'irrégularité de l'offre. Celle-ci ne pourra pas faire l'objet de régularisation. La fourniture de ces échantillons ne donnera pas lieu au versement d'une indemnité. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Dimg-Vjcd-Enveloppes. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution : janvier 2025

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-14 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Les estimations sont sur une année.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie.
Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents
techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants :
Lot n°1 : Par produit, une dizaine de feuilles des produits suivants :
Produit n°1: Papier blanc, 80 gr, 21 x 29,7 cm catégorie A voire B+
Produit n°2: Papier 100 % recyclé, 80 gr, 21 x 29,7 cm
Produit n°12: Autocopiant chimique blanc 80g 32 X 45 cm. Cb
Produit n°19: Blanc mat synthétique garanti laser sans Pvc 135gr
Produit n°23: Blanc mat synthétique garanti laser sans Pvc adhésif repositionnable.
Lot n°2 : Par produit, un rouleau correspondant aux produits suivants :
Produit n°1: Papier blanc couché mat 90g, largeur 91,4cm
Produit n°3: Papier blanc photo brillant 190g, largeur 91,4cm
Produit n°5: Papier translucide 95g, largeur 91,4cm.
Lot n°3 : Par produit, 1 boite d'enveloppes correspondant aux produits suivants :
Produit n°2: Enveloppes élection 114 x 162 mm, avec fenêtre 40 x 125 mm, bulle, 72 gr, avec impression 1 couleur recto verso, mécanisable patte triangulaire gommée multi machine
Produit n°3: Enveloppes 114 x 229 mm, avec fenêtre 45 x 100 mm, blanches, 80 gr, avec impression 1 couleur recto verso, mécanisable patte trapèze multi machine, Norme Nf
Produit n°17: Enveloppes 162 x 229 mm, sans fenêtre, blanche, 80g, avec impression 3 couleurs recto, mécanisables patte trapèze gommée multi machine, Norme Nf
La non remise d'échantillons tel que précisé ci-dessus entrainera l'irrégularité de l'offre. Celle-ci ne pourra pas faire l'objet de régularisation. La fourniture de ces échantillons ne donnera pas lieu au versement d'une indemnité.
En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Dimg-Vjcd-Enveloppes.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Début d'exécution : janvier 2025

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 6BDDD9AB-0483-FB1C-53CDBA8FFB545DC5
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-613088 (2024-10-09)

Avis d'attribution de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 820 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: C25002
Date de conclusion du contrat: 2025-01-08 📅
Titre: Fourniture de rouleaux de papiers pour traceurs

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: INAPA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa france
Numéro d'enregistrement national: 1539195-1-2-1
Adresse postale: 11 Rue De La Nacelles
Code postal: 91100
Commune postale: Villabe
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@inapa.fr 📧
Téléphone: 0160899091 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie europeenne de papeterie
Numéro d'enregistrement national: 1539195-1-3-1
Adresse postale: Espace Gutenberg
Code postal: 16440
Commune postale: Roullet-Saint-Estephe
Région: Charente 🏙️
Courrier électronique: agence.sudouest@lacouronne.com 📧
Téléphone: 0545243526 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 613088-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande du lot 2 avec un maximum de 15 000,00 euro(s) Ht à Inapa France dont le montant estimatif de l'offre est porté à la somme de 4 836,48 euro(s) Ttc. La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande du lot 3 avec un maximum de 40 000,00 euro(s) Ht à Compagnie Europeenne De Papeterie dont le montant estimatif de l'offre est porté à la somme de 47 579,28 euro(s) Ttc. Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'1 an, reconductibles tacitement pour une durée maximale de 4 ans. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°24-114798 publié le 10/10/2024. Référence de l'avis initial paru au Joue : 613088-2024 diffusé le 10/10/2024. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F4ADB0A8-C73D-3F32-A65DCFC7D9725CC7
Source: OJS 2025/S 018-054969 (2025-01-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Petit matériel de bureau (6)

Papier et carton traités (6)