Fourniture de papiers et d'enveloppes pour les services de la Métropole Rouen Normandie et de la Ville de Rouen Lot 1 : Fourniture de papiers de différents formats, grammages et couleurs par commande électronique RELANCE

Métropole Rouen Normandie

Le présent accord cadre fait suite à une consultation déclarée sans suite pour cause d'infructuosité au motif d'une offre irrégulière et de l'absence d'autres offres. Les lots 2 et 3 ont été attribués. Le titulaire devra assurer dans le cadre du LOT n°1 du présent appel d'offres : -La fourniture obligatoire des articles demandés par la Métropole-Rouen-Normandie dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), -La fourniture d'un catalogue général remisé, -La fourniture des outils de gestion permettant la prise en compte des commandes électroniques par internet avec : La fourniture des éventuels logiciels add-on nécessaires aux postes clients pour la gestion des commandes électroniques, La mise en place des catalogues électroniques accessibles par internet, La mise à disposition, sur son site, d'outils de suivi des commandes de prestations. -La gestion des comptes « clients » par le service commun Reprographie. -La facturation par bon de commande des prestations commandées et livrées. -La reprise des articles défectueux sans coût supplémentaire. Dans un souci d'optimisation des déplacements en vue d'une démarche environnementale, la reprise sera réalisée en même temps qu'une livraison sur le même site

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-27 Avis de marché
2025-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papiers et d'enveloppes pour les services de la Métropole Rouen Normandie et de la Ville de Rouen Lot 1 : Fourniture de papiers de différents formats, grammages et couleurs par commande électronique RELANCE
Numéro de référence: 24-DIMG-VJCD-RelanceLot1Papiers
Brève description:
Le présent accord cadre fait suite à une consultation déclarée sans suite pour cause d'infructuosité au motif d'une offre irrégulière et de l'absence d'autres offres. Les lots 2 et 3 ont été attribués. Le titulaire devra assurer dans le cadre du LOT n°1 du présent appel d'offres : -La fourniture obligatoire des articles demandés par la Métropole-Rouen-Normandie dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), -La fourniture d'un catalogue général remisé, -La fourniture des outils de gestion permettant la prise en compte des commandes électroniques par internet avec : La fourniture des éventuels logiciels add-on nécessaires aux postes clients pour la gestion des commandes électroniques, La mise en place des catalogues électroniques accessibles par internet, La mise à disposition, sur son site, d'outils de suivi des commandes de prestations. -La gestion des comptes « clients » par le service commun Reprographie. -La facturation par bon de commande des prestations commandées et livrées. -La reprise des articles défectueux sans coût supplémentaire. Dans un souci d'optimisation des déplacements en vue d'une démarche environnementale, la reprise sera réalisée en même temps qu'une livraison sur le même site
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 562 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de papiers de différents formats, grammages et couleurs par commande électronique
Valeur estimée hors TVA: 82 500 EUR 💰
Description du marché:
Le présent accord cadre fait suite à une consultation déclarée sans suite pour cause d'infructuosité au motif d'une offre irrégulière et de l'absence d'autres offres Les lots 2 et 3 ont été attribués
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Métropole Rouen Normandie
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-28 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023)
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 51995
Adresse postale: Le 108
108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: 0232764422 📞
Fax: 0232764429 📠
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1576276 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1576276 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
-La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé, avec un seul opérateur économique, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : 112 500,00 euro(s) Ht Maximum Période 2 : 150 000,00 euro(s) Ht Maximum Période 3 : 150 000,00 euro(s) Ht Maximum Période 4 : 150 000,00 euro(s) Ht Maximum Total : 562 500,00 euro(s) Ht Maximum -L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 10 janvier 2026. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont rappelés à chaque bon de commande et précisés dans l'article 4 de chaque Cctp. -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. -Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. -Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. -Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. -Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. -Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. -Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. -En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère technique. -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Dimg-Vjcd-Relancelot1papiers -Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution : 1er trimestre 2025 Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 4BF1DD5F-B6D5-8962-28EA19E5F0F2999A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 252-797107 (2024-12-27)
Avis d'attribution de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 562 500 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: C25032
Date de conclusion du contrat: 2025-04-04 📅
Titre: Fourniture de papiers de différents formats, grammages et couleurs par commande électronique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 82810.96 EUR 💰
Identifiant de l’offre: INAPA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa france
Numéro d'enregistrement national: 1576276-1-1-1
Adresse postale: 11 Rue De La Nacelles
Code postal: 91100
Commune postale: Villabe
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@inapa.fr 📧
Téléphone: 0160899091 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 797107-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 112 500 euro(s) Ht la première année puis 150 000 euro(s) Ht les trois années à Inapa France dont l'offre s'élève à la somme de 99 373,15 euro(s) Ttc selon le montant du Dqe non contractuel. L'accord cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 4ans. La période initiale part de la date de notification jusqu'au 10 janvier 2026. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°24-145401 diffusé le 29/12/2024 Référence de l'avis initial paru au Joue : n° 797107-2024 diffusé 30/12/2024 Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D70B4581-A525-8D34-7ABE1F968BAE48B2
Source: OJS 2025/S 078-258701 (2025-04-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Machines, fournitures et équipement de... Petit matériel de bureau Papier et carton traités Papier d'impression Papier autocopiant ou autre papier à copies Papier pour photocopie