Fourniture de papiers et d'enveloppes pour les services de la Métropole Rouen Normandie et de la Ville de Rouen Lot 1 : Fourniture de papiers de différents formats, grammages et couleurs par commande électronique RELANCE

Métropole Rouen Normandie

Le présent accord cadre fait suite à une consultation déclarée sans suite pour cause d'infructuosité au motif d'une offre irrégulière et de l'absence d'autres offres. Les lots 2 et 3 ont été attribués. Le titulaire devra assurer dans le cadre du LOT n°1 du présent appel d'offres : -La fourniture obligatoire des articles demandés par la Métropole-Rouen-Normandie dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), -La fourniture d'un catalogue général remisé, -La fourniture des outils de gestion permettant la prise en compte des commandes électroniques par internet avec : La fourniture des éventuels logiciels add-on nécessaires aux postes clients pour la gestion des commandes électroniques, La mise en place des catalogues électroniques accessibles par internet, La mise à disposition, sur son site, d'outils de suivi des commandes de prestations. -La gestion des comptes « clients » par le service commun Reprographie. -La facturation par bon de commande des prestations commandées et livrées. -La reprise des articles défectueux sans coût supplémentaire. Dans un souci d'optimisation des déplacements en vue d'une démarche environnementale, la reprise sera réalisée en même temps qu'une livraison sur le même site

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INAPA France

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression
• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-27	Avis de marché
2025-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papiers et d'enveloppes pour les services de la Métropole Rouen Normandie et de la Ville de Rouen Lot 1 : Fourniture de papiers de différents formats, grammages et couleurs par commande électronique RELANCE
Numéro de référence: 24-DIMG-VJCD-RelanceLot1Papiers
Brève description:
“Le présent accord cadre fait suite à une consultation déclarée sans suite pour cause d'infructuosité au motif d'une offre irrégulière et de l'absence...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 562 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Le présent accord cadre fait suite à une consultation déclarée sans suite pour cause d'infructuosité au motif d'une offre irrégulière et de l'absence...”
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression 📦
Produits/services supplémentaires: Papier et carton traités 📦
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Copie du ou des...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) - Déclaration du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 51995
Adresse postale: Le 108
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: 0232764422 📞
Fax: 0232764429 📠
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1576276 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1576276 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“-La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”

-La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé, avec un seul opérateur économique, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Période 1 : 112 500,00 euro(s) Ht Maximum
Période 2 : 150 000,00 euro(s) Ht Maximum
Période 3 : 150 000,00 euro(s) Ht Maximum
Période 4 : 150 000,00 euro(s) Ht Maximum
Total : 562 500,00 euro(s) Ht Maximum
-L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 10 janvier 2026. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont rappelés à chaque bon de commande et précisés dans l'article 4 de chaque Cctp.
-Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
-Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
-Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
-Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
-Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
-Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
-Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
-En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère technique.
-Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Dimg-Vjcd-Relancelot1papiers
-Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Début d'exécution : 1er trimestre 2025
Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 4BF1DD5F-B6D5-8962-28EA19E5F0F2999A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 252-797107 (2024-12-27)

Avis d'attribution de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 562 500 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: C25032
Date de conclusion du contrat: 2025-04-04 📅
Titre: Fourniture de papiers de différents formats, grammages et couleurs par commande électronique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 82810.96 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa france
Numéro d'enregistrement national: 1576276-1-1-1
Adresse postale: 11 Rue De La Nacelles
Code postal: 91100
Commune postale: Villabe
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@inapa.fr 📧
Téléphone: 0160899091 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 112 500 euro(s) Ht la première année puis 150 000...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D70B4581-A525-8D34-7ABE1F968BAE48B2
Source: OJS 2025/S 078-258701 (2025-04-18)

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