Fourniture de papiers, enveloppes et pochettes

Ville d'Annecy

Fourniture de papiers, enveloppes et pochettes imprimées pour les différents services de la ville d'Annecy. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum. , les prestations faisant l'objet du présent marché étant réglées par application de prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Imprimés divers
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-08	Avis de marché
2025-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papiers, enveloppes et pochettes
Numéro de référence: 24FF-CP-0757-F
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier d'impression 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Papier d'imprimerie recyclé ou environnemental pour impressions numériques
Description du marché: Papier d'imprimerie recyclé ou environnemental pour impressions numériques
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression 📦
Adresse postale: Centre d'impression, 5 route de Vovray
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

La date de démarrage précisée dans le présent Aapc est donnée à titre estimatif et ne constitue pas une donnée engageante ou contractuelle pour la personne publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Enveloppes et pochettes
Description du marché: Enveloppes et pochettes
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Dossiers imprimés et papiers à entête
Description du marché:

Dossiers imprimés et papiers à entête. Le lot n° 3 est un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés conformément à l'article L. 2113-12 du Code de la Commande Publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-13 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-13 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Une liste de références récentes concernant la livraison de fournitures similaires indiquant le client, le montant des fournitures, la date de réalisation. à défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national: 526
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1552676 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1552676 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats devront fournir avant la date de limite de remise des offres les échantillons énoncés dans le Règlement de la consultation. Le lot n° 3 est un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés conformément à l'article L. 2113-12 du Code de la Commande Publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 7E044B53-A01E-E7F0-3F01167E8CED582B
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 220-688744 (2024-11-08)

Avis d'attribution de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de papiers, enveloppes et pochettes
Description
Description du marché:

Papier d'imprimerie recyclé ou environnemental pour impressions numériques Accord-cadre à bons de commande sur 24 mois reconductible 1 fois. Mini 20000 / Maxi 100 000

Enveloppes et pochettes Accord-cadre à bons de commande sur 24 mois reconductible 1 fois. Mini 6000 / Maxi 30000

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024t4601
Date de conclusion du contrat: 2025-03-31 📅
Titre: Papier d'imprimerie recyclé ou environnemental pour impressions numériques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ANTALIS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Antalis france
Numéro d'enregistrement national: 1552676-1-1-1
Adresse postale: 17 Av De La Porte Des Lilas
Code postal: 75019
Commune postale: Paris 19
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@antalis.com 📧
Téléphone: 0158102410 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie europeenne de papeterie
Numéro d'enregistrement national: 1552676-1-2-1
Adresse postale: Espace Gutenberg
Code postal: 16440
Commune postale: Roullet-Saint-Estephe
Région: Charente 🏙️
Courrier électronique: agence.sudouest@lacouronne.com 📧
Téléphone: 0545243526 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE CHAMBERY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Parents et amis de personnes handicapees mentales de chambery
Numéro d'enregistrement national: 1552676-1-3-1
Adresse postale: 143 Rue Du Larzac
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Courrier électronique: imprimerie.savoie@apeichambery.com 📧
Téléphone: 0479719663 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 688744-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les pièces relatives au marché sont consultables à la ville d'Annecy, direction de la commande publique, 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence. Date de signature du marché : 27/03/2025

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 68685878-FBE4-DD88-29440E5A8A756B56
Source: OJS 2025/S 065-212387 (2025-04-01)

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