La présente consultation concerne la FOURNITURE DE PAPIER D'IMPRESSION A4 et A3 ET PAPIER BRISTOL. La consultation a pour objet la fourniture de papier d'impression et d'Imprimantes de couleur blanche A3 et A4 (Lot 1) et de papier couleur, bristol et autocopiants (Lot 2). Le papier doit être éco labellisé ou issu de forêts gérées durablement. Ce sont deux accords-cadres mono attributaire d'une durée de 4 ans à compter de leur notification prévue le 15 janvier 2025 avec, pour chacun, un montant minimum et un montant maximum en Euros HT sur toute la durée du marché. Pour le lot 1, la Commune de Carcassonne s'engage à commander 50% de papier recyclé pour répondre aux exigences de la loi AGEC. Lieu(x) de livraison : Carcassonne (11000)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.
Avis de marché (2024-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE PAPIER D'IMPRESSION A4 et A3 ET PAPIER BRISTOL
Numéro de référence: 24075
Brève description:
“La présente consultation concerne la FOURNITURE DE PAPIER D'IMPRESSION A4 et A3 ET PAPIER BRISTOL.
La consultation a pour objet la fourniture de papier...”
Brève description
La présente consultation concerne la FOURNITURE DE PAPIER D'IMPRESSION A4 et A3 ET PAPIER BRISTOL.
La consultation a pour objet la fourniture de papier d'impression et d'Imprimantes de couleur blanche A3 et A4 (Lot 1) et de papier couleur, bristol et autocopiants (Lot 2).
Le papier doit être éco labellisé ou issu de forêts gérées durablement.
Ce sont deux accords-cadres mono attributaire d'une durée de 4 ans à compter de leur notification prévue le 15 janvier 2025 avec, pour chacun, un montant minimum et un montant maximum en Euros HT sur toute la durée du marché.
Pour le lot 1, la Commune de Carcassonne s'engage à commander 50% de papier recyclé pour répondre aux exigences de la loi AGEC.
Lieu(x) de livraison : Carcassonne (11000)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier d'impression📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans est défini comme suit :
Montant minimum 50 000 Euros HT
Montant maximum 221 000...”
Description du marché
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans est défini comme suit :
Montant minimum 50 000 Euros HT
Montant maximum 221 000 Euros HT.
Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur contractant au fur et à mesure des besoins.
Délai de livraison des fournitures : 3 semaines.
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Informations complémentaires:
“La Commune de Carcassonne s'engage à commander 50% de papier recyclé pour répondre aux exigences de la loi AGEC.
Échantillon :
Afin de permettre la...”
Informations complémentaires
La Commune de Carcassonne s'engage à commander 50% de papier recyclé pour répondre aux exigences de la loi AGEC.
Échantillon :
Afin de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière, tous les échantillons demandés dans le BPU-DQE (tous les articles du bordereau des prix sont concernés).
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Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur technique sera appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat.
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans est défini comme suit :
Montant minimum 10 000 Euros H.T.
Montant maximum 30 000...”
Description du marché
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans est défini comme suit :
Montant minimum 10 000 Euros H.T.
Montant maximum 30 000 Euros H.T.
Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur contractant au fur et à mesure des besoins.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.: 1/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.: 1/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (y compris véhicules de livraison)
2/ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Développement durable :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP :
1)...”
Développement durable :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP :
1) Limitation des transports pour la livraison des fournitures en raison de la limitation du nombre de bons de commande, ce qui permet d'optimiser les tournées :
a) Pour le lot 1 : deux livraisons par an auprès des écoles (en avril et en octobre) et 4 livraisons annuelles pour le papier utilisé par les autres services municipaux sur un seul lieu de stockage ;
b) Pour le lot 2 : 4 livraisons annuelles pour le papier utilisés par les autres services municipaux sur un seul lieu de stockage.
2) Lot 1 : La Commune de Carcassonne s'engage à commander 50% de papier recyclé pour répondre aux exigences de la loi AGEC ;
3) Pour les deux lots, le papier doit être éco labellisé ou issu de forêts gérées durablement.
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010h
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 202-625582 (2024-10-15)