Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes (hormis pour le lot n°1) avec le CCAS, la Ville de Boulogne sur Mer est le coordonnateur de ce groupement. Accord-cadre à bons de commandes conclu avec montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement, trois fois, par période de douze mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-05.
Avis de marché (2024-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papeterie scolaire pour les écoles et fournitures de bureau pour les services municipaux et le CCAS de la ville de Boulogne-sur-Mer
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes (hormis pour le lot n°1) avec le CCAS, la Ville de Boulogne sur Mer est le...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes (hormis pour le lot n°1) avec le CCAS, la Ville de Boulogne sur Mer est le coordonnateur de ce groupement.
Accord-cadre à bons de commandes conclu avec montant maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement, trois fois, par période de douze mois
1️⃣
Description du marché:
“papeterie scolaire”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une année à compter de sa date de notification
Accord-cadre à bons de commandes conclu pour un montant...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une année à compter de sa date de notification
Accord-cadre à bons de commandes conclu pour un montant maximum annuel Ht de 80 000 euro(s)
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Articles de papeterie et autres articles en papier📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“fournitures de bureau”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une année à compter de sa date de notification
Accord-cadre à bons de commandes conclu pour un montant...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une année à compter de sa date de notification
Accord-cadre à bons de commandes conclu pour un montant maximum annuel Ht de 60 000 euro(s)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-14 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: DFEC31F7-0B82-F11A-E64B299C0E54CF82
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0320631300📞
Fax: 0320631347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: DFEC322F-EBE8-9E08-47CF7DD6FEF36B2F
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0320631300📞
Fax: 0320631347 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 238-747834 (2024-12-05)