Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries frais ou surgelés

CHD Vendée - Etablissement support du GHT Vendée

La fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries frais ou surgelés dans les services des centres hospitaliers du Groupement hospitalier de territoire de Vendée (GHT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries frais ou surgelés
Numéro de référence: 2024_ACH_GHT_009
Brève description:
La fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries frais ou surgelés dans les services des centres hospitaliers du Groupement hospitalier de territoire de Vendée (GHT).
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pain 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: La consultation est constituée de 16 lots
Titre: La fourniture de pains et viennoiseries frais ou surgelés dans les services des centres hospitaliers du Groupement Hospitalier de Territoire de Vendée (GHT).
Description du marché:
La fourniture de pains et viennoiseries frais ou surgelés dans les services des centres hospitaliers du Groupement Hospitalier de Territoire de Vendée (GHT).
Informations complémentaires:
la durée de marché est la suivante : -Les lots 1 à 9 et 14 à 16 sont conclus pour une première période de 16 mois à compter du 1er octobre 2024 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. -Les lots 11 à 13 sont conclus pour une première période de 13 mois à compter du 2 janvier 2025 -Les lot 8 et 10 sont conclus pour une première période de 10 mois à compter du 1er mars 2025. L'ensemble des lots se termineront au 31 janvier 2026 inclus pour la première période et pourront être renouvelés pour 3 nouvelles périodes de 12 mois pour se terminer au maximum au 31 janvier 2029. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité correspondant à 200% de la quantité estimative pour chaque lot pour la durée du marché (périodes de reconduction comprises). Le CHD Vendée souhaite la présentation de variante à l'initiative du candidat sur le ou les lots n°1 - 3 et 4. Le candidat peut proposer une alternative en pain congelé cuit (pour les lots n°1 - 4) ou pré cuit pour le lot n°3). Le CHD souhaite la présentation de prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) sur le(s) lot(s) précisé(s) dans l'annexe 2. La présentation des PSE est facultative pour le(s) lot(s) précisé(s) dans l'annexe n°2. Les exigences minimales que la variante doit respecter sont les suivantes : - une seule réponse variante sur les lots indiqués est autorisée et doit être accompagnée d'une réponse à l'offre de base initiale ; - la variante doit porter sur la présentation du pain (précuit surgelé ou cuit surgelé) indiqué dans les annexes du CCP ; - Il est demandé aux candidats de présenter leur variante distinctement : - En remplissant le bordereau des prix unitaires (BPU) ou Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) - En mettant à disposition dans le mémoire technique, les fiches techniques associées au produit proposé rédigées en langue française ou traduites en langue française ; - En mettant à disposition tout élément complémentaire permettant de juger cette variante La variante est impérativement limitée par les points suivants : elle ne peut aller en deçà des exigences minimales définies par le CHD Vendée dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCATP), elle ne peut déroger à des dispositions d'ordre public, ni même déroger à un texte impératif (lois, décrets, etc.). Pour la ou les PSE : - Il est demandé aux candidats de présenter la ou les prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) : - En remplissant le bordereau des prix unitaires (BPU) ou Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) - En mettant à disposition dans le mémoire technique, les fiches techniques associées à la prestation proposée - En mettant à disposition tout élément complémentaire jugé utile par le soumissionnaire
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coûts économiques
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La qualité du service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Des échantillons sont demandés et devront être adressés dans les quantités et conditionnements demandés pour la semaine 37 sur le site du CHD Vendée - la Roche sur Yon (cf. Article 12 dans le Règlement de la Consultation). Le responsable Restauration du CHD Vendée prendra contact avec chaque candidat pour organiser la livraison sur le site de la Roche sur Yon du CHD Vendée la semaine 37. Les échantillons demandés doivent obligatoirement faire l'objet d'un envoi séparé du dossier de réponse. Les échantillons seront remis à titre gracieux. Le refus de fournir les échantillons demandés exposerait le candidat au rejet de sa candidature et de son offre. Une visite de site n'est pas obligatoire mais fortement conseillée (cf. Article 13 du Règlement de la Consultation). Pour tout renseignement complémentaire sur les Aspects Techniques et Fonctionnels : Monsieur N. DELAMARE - Ingénieur Restauration CHD Vendée Tél. : 02.51.44.62.23 Mail. : restauration@chd-vendee.fr Monsieur J-M SAUVAGET - Ingénieur Restauration CHD Vendée Tél : 02.51.28.32.85 Mail : jean-michel.sauvaget@ght85.fr
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Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le candidat peut faire une offre pour un ou plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Chaque lot sera attribué séparément et dans son intégralité. Le CHD Vendée se réserve la possibilité d'attribuer un ou plusieurs lots à un même candidat. La présentation d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus n'est pas autorisée.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au Règlement de la Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHD Vendée - Etablissement support du GHT Vendée
Numéro d'enregistrement national: 26850242400016
Adresse postale: Les Oudairies
Code postal: 85925 cedex 9
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des ressources Matérielles - Cellule Juridique des Contrats de la Commande Publique
Courrier électronique: marches@chd-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251446103 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le CHD Vendée se réserve le droit d'apporter des rectifications non substantielles sur les documents de consultation jusqu'à 6 jours avant le délai de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si le candidat relève une erreur quelconque ou une contradiction dans les documents de consultation, il fera part de ses remarques via la plateforme www.marches-publics.gouv.fr afin que le CHD Vendée puisse prendre les dispositions nécessaires pour réaliser un correctif.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041 cedex 01
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat a la possibilité d'introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2024/S 138-427523 (2024-07-16)
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