Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries frais ou surgelés

Brève description

La fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries frais ou surgelés dans les services des centres hospitaliers du Groupement hospitalier de territoire de Vendée (GHT).

Informations complémentaires

la durée de marché est la suivante :

-Les lots 1 à 9 et 14 à 16 sont conclus pour une première période de 16 mois à compter du 1er octobre 2024 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure.
-Les lots 11 à 13 sont conclus pour une première période de 13 mois à compter du 2 janvier 2025
-Les lot 8 et 10 sont conclus pour une première période de 10 mois à compter du 1er mars 2025.
L'ensemble des lots se termineront au 31 janvier 2026 inclus pour la première période et pourront être renouvelés pour 3 nouvelles périodes de 12 mois pour se terminer au maximum au 31 janvier 2029.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité correspondant à 200% de la quantité estimative pour chaque lot pour la durée du marché (périodes de reconduction comprises).

Le CHD Vendée souhaite la présentation de variante à l'initiative du candidat sur le ou les lots n°1 - 3 et 4. Le candidat peut proposer une alternative en pain congelé cuit (pour les lots n°1 - 4) ou pré cuit pour le lot n°3).

Le CHD souhaite la présentation de prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) sur le(s) lot(s) précisé(s) dans l'annexe 2. La présentation des PSE est facultative pour le(s) lot(s) précisé(s) dans l'annexe n°2.

Les exigences minimales que la variante doit respecter sont les suivantes :
- une seule réponse variante sur les lots indiqués est autorisée et doit être accompagnée d'une réponse à l'offre de base initiale ;
- la variante doit porter sur la présentation du pain (précuit surgelé ou cuit surgelé) indiqué dans les annexes du CCP ;
- Il est demandé aux candidats de présenter leur variante distinctement :
- En remplissant le bordereau des prix unitaires (BPU) ou Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)
- En mettant à disposition dans le mémoire technique, les fiches techniques associées au produit proposé rédigées en langue française ou traduites en langue française ;
- En mettant à disposition tout élément complémentaire permettant de juger cette variante
La variante est impérativement limitée par les points suivants : elle ne peut aller en deçà des exigences minimales définies par le CHD Vendée dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCATP), elle ne peut déroger à des dispositions d'ordre public, ni même déroger à un texte impératif (lois, décrets, etc.).

Pour la ou les PSE :
- Il est demandé aux candidats de présenter la ou les prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) :
- En remplissant le bordereau des prix unitaires (BPU) ou Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)
- En mettant à disposition dans le mémoire technique, les fiches techniques associées à la prestation proposée
- En mettant à disposition tout élément complémentaire jugé utile par le soumissionnaire

Le CHD Vendée se réserve le droit d'apporter des rectifications non substantielles sur les documents de consultation jusqu'à 6 jours avant le délai de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si le candidat relève une erreur quelconque ou une contradiction dans les documents de consultation, il fera part de ses remarques via la plateforme www.marches-publics.gouv.fr afin que le CHD Vendée puisse prendre les dispositions nécessaires pour réaliser un correctif.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le candidat a la possibilité d'introduire
- Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ;
- Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.