Le présent marché a pour objet la prestation désignée ci-dessous : Fourniture de monographies imprimées pour les besoins d'Aix-Marseille Université. Sont exclus du présent appel d'offres, les documents que le titulaire du marché ne peut fournir aux conditions du marché notamment : o Les ouvrages rares ne relevant pas du circuit normal de distribution comme les éditions associatives, les presses d'université non commerciales, les normes et autres documents techniques non commerciaux ; o Les souscriptions et ventes par courtage ; o Les manuscrits et tapuscrits o Les livres électroniques présentés en « bouquets » ou présentés globalement par un éditeur ou un fournisseur multi-éditeurs dans une offre unique. La consultation comprend les lots suivants : Lot 1 - Ouvrages imprimés édités en France et ouvrages francophones relevant principalement du domaine des lettres et sciences humaines Lot 2 - Ouvrages imprimés édités en France et ouvrages francophones relevant principalement du domaine des sciences sociales (droit, science politique et économie-gestion) Lot 3 - Ouvrages imprimés édités en France et ouvrages francophones relevant principalement du domaine des sciences et techniques Lot 4 - Ouvrages imprimés édités en France et ouvrages francophones relevant principalement du domaine de la santé Lot 5 - Ouvrages étrangers imprimés Lot 6 - Ouvrages étrangers imprimés en langues asiatiques (ce lot comporte un seuil maximum annuel de 2 500 euros HT). Lot 7 - Ouvrages étrangers imprimés en langues arabes (ce lot comporte un seuil maximum annuel de 5 000 euros HT). Ces lots ne font pas partie de la présente consultation. Chaque marché (lot) sera passé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence en application de la condition prévue au b du 2° de l'article R2123-1 et de l'article R2122-8 du code la commande publique. Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d'un ou plusieurs lots. Sauf spécification particulière, le marché est désigné indifféremment dans les documents de la consultation « marché » quel que soit le lot concerné. Sauf spécification particulière, l'ensemble des dispositions mentionnées dans les documents de la consultation s'appliquent à l'ensemble des lots. Pour l'ensemble des lots, la consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des LOTS) en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Les prestations s'exécutent/sont livrées sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCP. La description des prestations est décrite dans le CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-23.
Avis de marché (2024-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de monographies imprimées pour les besoins d'aix-marseille université
Numéro de référence: AMU12-2024
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la prestation désignée ci-dessous :
Fourniture de monographies imprimées pour les besoins d'Aix-Marseille Université.
Sont...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la prestation désignée ci-dessous :
Fourniture de monographies imprimées pour les besoins d'Aix-Marseille Université.
Sont exclus du présent appel d'offres, les documents que le titulaire du marché ne peut fournir aux conditions du marché notamment :
o Les ouvrages rares ne relevant pas du circuit normal de distribution comme les éditions associatives, les presses d'université non commerciales, les normes et autres documents techniques non commerciaux ;
o Les souscriptions et ventes par courtage ;
o Les manuscrits et tapuscrits
o Les livres électroniques présentés en « bouquets » ou présentés globalement par un éditeur ou un fournisseur multi-éditeurs dans une offre unique.
La consultation comprend les lots suivants :
Lot 1 - Ouvrages imprimés édités en France et ouvrages francophones relevant principalement du domaine des lettres et sciences humaines
Lot 2 - Ouvrages imprimés édités en France et ouvrages francophones relevant principalement du domaine des sciences sociales (droit, science politique et économie-gestion)
Lot 3 - Ouvrages imprimés édités en France et ouvrages francophones relevant principalement du domaine des sciences et techniques
Lot 4 - Ouvrages imprimés édités en France et ouvrages francophones relevant principalement du domaine de la santé
Lot 5 - Ouvrages étrangers imprimés
Lot 6 - Ouvrages étrangers imprimés en langues asiatiques (ce lot comporte un seuil maximum annuel de 2 500 euros HT).
Lot 7 - Ouvrages étrangers imprimés en langues arabes (ce lot comporte un seuil maximum annuel de 5 000 euros HT).
Ces lots ne font pas partie de la présente consultation.
Chaque marché (lot) sera passé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence en application de la condition prévue au b du 2° de l'article R2123-1 et de l'article R2122-8 du code la commande publique.
Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d'un ou plusieurs lots.
Sauf spécification particulière, le marché est désigné indifféremment dans les documents de la consultation « marché » quel que soit le lot concerné.
Sauf spécification particulière, l'ensemble des dispositions mentionnées dans les documents de la consultation s'appliquent à l'ensemble des lots.
Pour l'ensemble des lots, la consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des LOTS) en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »).
Les prestations s'exécutent/sont livrées sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCP.
La description des prestations est décrite dans le CCP.
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Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la fourniture d'Ouvrages imprimés édités en France et ouvrages francophones relevant principalement du domaine...”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la fourniture d'Ouvrages imprimés édités en France et ouvrages francophones relevant principalement du domaine de la santé.
Sont exclus du présent appel d'offres, les documents que le titulaire du marché ne peut fournir aux conditions du marché notamment :
o Les ouvrages rares ne relevant pas du circuit normal de distribution comme les éditions associatives, les presses d'université non commerciales, les normes et autres documents techniques non commerciaux ;
o Les souscriptions et ventes par courtage ;
o Les manuscrits et tapuscrits
o Les livres électroniques présentés en « bouquets » ou présentés globalement par un éditeur ou un fournisseur multi-éditeurs dans une offre unique.
La consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »).
Les prestations s'exécutent/sont livrées sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCP.
La description des prestations est décrite dans le CCP.
L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum :
Seuil maximum : de 180 000 euros HT sur la durée ferme du marché (soit 12 mois) ainsi qu'un seuil maximum de 180 000 euros HT pour chaque période reconduite (période de 12 mois).
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Informations complémentaires:
“La "valeur estimée" HORS TVA tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconductions comprises).
Il en va de même...”
Informations complémentaires
La "valeur estimée" HORS TVA tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconductions comprises).
Il en va de même pour la "Valeur maximale de l'accord-cadre" qui tient compte de la valeur maximale sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconductions comprises).
Pour rappel :
- La valeur estimée annuelle est à 110 000 euros HT
- Le seuil maximal sur la durée ferme de 12 mois est de : 180 000 euros HT
Les prestations s'exécutent/sont livrées sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCP.
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Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“C'est un marché qui est relancé régulièrement à la fin du marché précédent car c'est un besoin constant de l'administration.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“-Conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial...”
Description des options
-Conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché (lot) concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies
-ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessous : Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre (sur 75 points)
Ce critère contient 3 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du RC.
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Délai de livraison (sur 10 points)
Pour plus amples informations : cf. article 10 du RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
2️⃣
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la fourniture d'ouvrages imprimés édités en France et ouvrages francophones relevant principalement du domaine...”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la fourniture d'ouvrages imprimés édités en France et ouvrages francophones relevant principalement du domaine des sciences et techniques.
Sont exclus du présent appel d'offres, les documents que le titulaire du marché ne peut fournir aux conditions du marché notamment :
o Les ouvrages rares ne relevant pas du circuit normal de distribution comme les éditions associatives, les presses d'université non commerciales, les normes et autres documents techniques non commerciaux ;
o Les souscriptions et ventes par courtage ;
o Les manuscrits et tapuscrits
o Les livres électroniques présentés en « bouquets » ou présentés globalement par un éditeur ou un fournisseur multi-éditeurs dans une offre unique.
La consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »).
Les prestations s'exécutent/sont livrées sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCP.
La description des prestations est décrite dans le CCP.
L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum :
Seuil maximum : de 210 000 euros HT sur la durée ferme du marché (soit 12 mois) ainsi qu'un seuil maximum de 210 000 euros HT pour chaque période reconduite (période de 12 mois).
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Informations complémentaires:
“La "valeur estimée" HORS TVA tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconductions comprises).
Il en va de même...”
Informations complémentaires
La "valeur estimée" HORS TVA tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconductions comprises).
Il en va de même pour la "Valeur maximale de l'accord-cadre" qui tient compte de la valeur maximale sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconductions comprises).
Pour rappel :
- La valeur estimée annuelle est à 130 000 euros HT
- Le seuil maximal sur la durée ferme de 12 mois est de : 210 000 euros HT
Les prestations s'exécutent/sont livrées sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre (sur 75 points)
Ce critère contient 3 sous-critères. Pour plus amples informations: cf. article 10 du RC.
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Délai de livraison (sur 10 points)
Pour plus amples informations: cf. article 10 du RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
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Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la fourniture d'Ouvrages imprimés édités en France et ouvrages francophones relevant principalement du domaine...”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la fourniture d'Ouvrages imprimés édités en France et ouvrages francophones relevant principalement du domaine des lettres et sciences humaines.
Sont exclus du présent appel d'offres, les documents que le titulaire du marché ne peut fournir aux conditions du marché notamment :
o Les ouvrages rares ne relevant pas du circuit normal de distribution comme les éditions associatives, les presses d'université non commerciales, les normes et autres documents techniques non commerciaux ;
o Les souscriptions et ventes par courtage ;
o Les manuscrits et tapuscrits
o Les livres électroniques présentés en « bouquets » ou présentés globalement par un éditeur ou un fournisseur multi-éditeurs dans une offre unique.
La consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »).
Les prestations s'exécutent/sont livrées sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCP.
La description des prestations est décrite dans le CCP.
L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum :
Seuil maximum : de 350 000 euros HT sur la durée ferme du marché (soit 12 mois) ainsi qu'un seuil maximum de 350 000 euros HT pour chaque période reconduite (période de 12 mois).
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Informations complémentaires:
“La "valeur estimée" HORS TVA tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconductions comprises).
Il en va de même...”
Informations complémentaires
La "valeur estimée" HORS TVA tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconductions comprises).
Il en va de même pour la "Valeur maximale de l'accord-cadre" qui tient compte de la valeur maximale sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconductions comprises).
Pour rappel :
- La valeur estimée annuelle est à 220 000 euros HT
- Le seuil maximal sur la durée ferme de 12 mois est de : 350 000 euros HT
Les prestations s'exécutent/sont livrées sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCP.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
4️⃣
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la fourniture d'ouvrages étrangers imprimés.
Sont exclus du présent appel d'offres, les documents que le...”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la fourniture d'ouvrages étrangers imprimés.
Sont exclus du présent appel d'offres, les documents que le titulaire du marché ne peut fournir aux conditions du marché notamment :
o Les ouvrages rares ne relevant pas du circuit normal de distribution comme les éditions associatives, les presses d'université non commerciales, les normes et autres documents techniques non commerciaux ;
o Les souscriptions et ventes par courtage ;
o Les manuscrits et tapuscrits
o Les livres électroniques présentés en « bouquets » ou présentés globalement par un éditeur ou un fournisseur multi-éditeurs dans une offre unique.
La consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »).
Les prestations s'exécutent/sont livrées sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCP.
La description des prestations est décrite dans le CCP.
L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum :
Seuil maximum : de 180 000 euros HT sur la durée ferme du marché (soit 12 mois) ainsi qu'un seuil maximum de 180 000 euros HT pour chaque période reconduite (période de 12 mois).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la fourniture d'Ouvrages imprimés édités en France et ouvrages francophones relevant principalement du...”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la fourniture d'Ouvrages imprimés édités en France et ouvrages francophones relevant principalement du domaine des sciences sociales (droit, science politique et économie-gestion).
Sont exclus du présent appel d'offres, les documents que le titulaire du marché ne peut fournir aux conditions du marché notamment :
o Les ouvrages rares ne relevant pas du circuit normal de distribution comme les éditions associatives, les presses d'université non commerciales, les normes et autres documents techniques non commerciaux ;
o Les souscriptions et ventes par courtage ;
o Les manuscrits et tapuscrits
o Les livres électroniques présentés en « bouquets » ou présentés globalement par un éditeur ou un fournisseur multi-éditeurs dans une offre unique.
La consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »).
Les prestations s'exécutent/sont livrées sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCP.
La description des prestations est décrite dans le CCP.
L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum :
Seuil maximum : de 550 000 euros HT sur la durée ferme du marché (soit 12 mois) ainsi qu'un seuil maximum de 550 000 euros HT pour chaque période reconduite (période de 12 mois).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La "valeur estimée" HORS TVA tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconductions comprises).
Il en va de même...”
Informations complémentaires
La "valeur estimée" HORS TVA tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconductions comprises).
Il en va de même pour la "Valeur maximale de l'accord-cadre" qui tient compte de la valeur maximale sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconductions comprises).
Pour rappel :
- La valeur estimée annuelle est à 320 000 euros HT
- Le seuil maximal sur la durée ferme de 12 mois est de : 550 000 euros HT
Les prestations s'exécutent/sont livrées sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCP.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“- En cas de choix du groupement conjoint, il sera demandé à l'attribution au groupement retenu à ce que le mandataire soit solidaire. Le mandataire du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
- En cas de choix du groupement conjoint, il sera demandé à l'attribution au groupement retenu à ce que le mandataire soit solidaire. Le mandataire du groupement conjoint est ainsi solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
“La consultation comportant plusieurs lots, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. L'opérateur...”
La consultation comportant plusieurs lots, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. L'opérateur économique devra faire une offre pour chaque lot auquel il souhaite se présenter. Les offres seront examinées lot par lot.
Communication des documents du marché:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...).
En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique.
- Information concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC).
- Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations :
==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC.
- A titre d'information, la notification du marché est prévue à compter de fin septembre/début octobre 2024 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 2 du RC.
- la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC .
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable
Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001".
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 101-310445 (2024-05-23)