Dans le cadre de la construction de la nouvelle médiathèque de Balaruc-les-Bains, il est nécessaire d'acquérir du mobilier. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réparties en 2 lots : - Lot 1 : Mobilier spécifique médiathèque, Mobilier de confort, Mobilier de présentation et chariots. Le montant maximum total des commandes de ce lot est : 505 000 euro(s) HT. - Lot 2 : Mobilier d'exposition. Le montant maximum total des commandes de ce lot est : 15 000 euro(s) HT. Une avance peut être versée uniquement concernant le lot 1. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Les prix seront révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité et par des subventions (DRAC). Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier pour la nouvelle médiathèque de Balaruc-les-Bains
Numéro de référence: 24MD040/HL
Brève description:
“Dans le cadre de la construction de la nouvelle médiathèque de Balaruc-les-Bains, il est nécessaire d'acquérir du mobilier.
L'accord-cadre est conclu pour...”
Brève description
Dans le cadre de la construction de la nouvelle médiathèque de Balaruc-les-Bains, il est nécessaire d'acquérir du mobilier.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
- Lot 1 : Mobilier spécifique médiathèque, Mobilier de confort, Mobilier de présentation et chariots. Le montant maximum total des commandes de ce lot est : 505 000 euro(s) HT.
- Lot 2 : Mobilier d'exposition. Le montant maximum total des commandes de ce lot est : 15 000 euro(s) HT.
Une avance peut être versée uniquement concernant le lot 1.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations seront réglées par des prix unitaires.
Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Les prix seront révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité et par des subventions (DRAC).
Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de bibliothèque📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Mobilier spécifique médiathèque, Mobilier de confort, Mobilier de présentation et chariots”
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bibliothèque📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-18 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réalisation de Livraisons Complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en...”
Description des options
Réalisation de Livraisons Complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mobilier d'exposition” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Formulaire Dc2
Pour plus de détails : Voir règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour plus de détails : Voir règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCAP”
“Demandes De Renseignements :
Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via...”
Demandes De Renseignements :
Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
Jugement Des Offres :
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Gestionnaire De La Consultation :
Le gestionnaire marchés publics de la consultation est : Hélène Laurent (tél : 04.67.46.47.62)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: EF81826F-E9B5-82BC-B9C4E1ACA1AF5AE8
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 242-758925 (2024-12-10)
Avis de marché (2024-12-19) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-21 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BB7CBB2A-D923-5535-92D2403436E5246A
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 14/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 21/01/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/01/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 21/01/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 249-787679 (2024-12-19)
Avis d'attribution de marché (2025-05-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de mobilier pour la nouvelle médiathèque de Balaruc-les-Bains”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24md040l1
Date de conclusion du contrat: 2025-04-04 📅
Titre: Mobilier spécifique médiathèque, Mobilier de confort, Mobilier de présentation et chariots
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 505 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Denis papin collectivites
Numéro d'enregistrement national: 1482025-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue Pierre & Marie Curie, Za de Riparfond
Code postal: 79300
Commune postale: Bressuire
Région: Deux-Sèvres🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@dpc.fr📧
Téléphone: 05 49 65 24 22📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Promuseum
Numéro d'enregistrement national: 1482025-1-2-1
Adresse postale: 1550 Avenue de la Grande Halle, Zac Mantes Innovaparc, Parc Quatuor
Code postal: 78200
Commune postale: Buchelay
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: commercial@promuseum.fr📧
Téléphone: 01 30 33 99 30📞
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.
Le montant maximum des prestations est de 520 000 euro(s) Ht, réparti comme suit :
-...”
Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.
Le montant maximum des prestations est de 520 000 euro(s) Ht, réparti comme suit :
- Lot 1 : 505 000 euro(s) Ht maxi
- Lot 2 : 15 000 euro(s) Ht maxi
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu ou au catalogue.
La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7B86FC5B-9D82-AEC4-F8CC80ECAD48730D
Source: OJS 2025/S 089-295610 (2025-05-06)