FOURNITURE DE MATÉRIELS INFORMATIQUES POUR LA VILLE D'ISTRES

Commune d'Istres

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire (exécuté via des bons de commande et via des marchés subséquents) sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le marché donnera lieu à des remises en concurrence via les marchés subséquents qui seront exécutés par le biais de bons d'engagement signés et notifiés par l'acheteur. Les marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P. Si qu'une seule offre est réceptionnée et qu'elle est conforme, celle ci sera retenue comme seul attributaire de l'accord cadre. Il n'est pas prévu de décomposition ni en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Istres

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels › Matériel et fournitures informatiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-30	Avis de marché
2025-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels informatiques pour la ville d'istres
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1518546
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Sur le territoire de la Ville d'Istres , y compris Entressen
Code postal: 13800
Ville: Istres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Durée de l'accord cadre : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. L'acheteur doit se prononcer par écrit 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché, la reconduction de ce dernier est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si l'acheteur décide de reconduire le marché, les titulaires ne pourront pas refuser cette reconduction. Durée des marchés subséquents : La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité du marché. La durée d'exécution du dernier marché subséquent ne peut excéder de plus de 3 mois la date limite de validité du marché

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur associées
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-04 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) + Attestation sur l'honneur (annexe n°2 au Rc)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'istres
Numéro d'enregistrement national: 21130047000443
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARDINI François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0413295000 📞
Fax: 0413295817 📠
URL: http://www.istres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1518546 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1518546 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Développement durable : Loi Agec (les stipulations des articles 6 et 7 du Cctp s'appliquent)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 597275
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-525335 (2024-08-30)

Avis d'attribution de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: F-PF-1518546
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25a01
Date de conclusion du contrat: 2025-01-21 📅
Titre: Fourniture De Matériels Informatiques Pour La Ville D'Istres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 66 046 EUR 💰
Identifiant de l’offre: COM NETWORK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Com network
Numéro d'enregistrement national: 1518546-1-0-1
Adresse postale: Rue Denis Papin
Code postal: 13080
Commune postale: Aix-En-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@com-network.fr 📧
Téléphone: 04 42 26 24 24 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 68220.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EMS Informatique
Nom et adresse du contractant
Nom: EMS Informatique
Numéro d'enregistrement national: 1518546-1-0-2
Adresse postale: Les Cognets Sud
Code postal: 13118
Commune postale: Istres
Courrier électronique: josian@emsinformatique.com 📧
Téléphone: 04 42 41 13 36 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 65 520 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PSI INFO
Nom et adresse du contractant
Nom: Psi info
Numéro d'enregistrement national: 1518546-1-0-3
Adresse postale: Av De Terrefort
Code postal: 33520
Commune postale: Bruges
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@psi.fr 📧
Téléphone: 05 82 95 72 64 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 51833
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 525335-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire mixte (exécuté via des bons de commande et via des marchés subséquents) sans montant minimum par période mais avec un montant maximum par période maximum de 250 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BEFECD71-FECF-5731-B29803672F0E9E4B
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Source: OJS 2025/S 020-063049 (2025-01-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Matériel et fournitures informatiques (>20)