Fourniture de divers matériels et appareils de sport (matériels pour Parcours Professionnels Adaptés, appareils cardio, divers petits matériels, matériels pour sports collectifs, etc…) destinés à la dotation des Centres d’Incendie et de Secours (CIS) pour la réalisation des Indicateurs du Capital Santé (ICS) des sapeurs-pompiers du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Var.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.
Avis de marché (2024-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de sport pour les sapeurs-pompiers du Var
Numéro de référence: PPP21E-49/4268/2412
Brève description:
“Fourniture de divers matériels et appareils de sport (matériels pour Parcours Professionnels Adaptés, appareils cardio, divers petits matériels, matériels...”
Brève description
Fourniture de divers matériels et appareils de sport (matériels pour Parcours Professionnels Adaptés, appareils cardio, divers petits matériels, matériels pour sports collectifs, etc…) destinés à la dotation des Centres d’Incendie et de Secours (CIS) pour la réalisation des Indicateurs du Capital Santé (ICS) des sapeurs-pompiers du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Var.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles et équipements de sport📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Matériels pour PPA (Parcours Professionnel Adapté) et matériels associés”
Produits/services supplémentaires: Équipements de sports de plein air📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Var”
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Appareils cardio” Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des fournitures
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Durée de garantie des appareils
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Petits matériels de sport et de sports collectifs” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Matériels de renforcement musculaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Matériels pour retour post-traumatique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Lettre de candidature permettant d’identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lettre de candidature permettant d’identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-11 du CCP (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou forme libre)
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur l’honneur du candidat (DC2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration sur l’honneur du candidat (DC2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d’évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Numéro d'enregistrement national: 28830040300822
Adresse postale: 24, allée de Vaugrenier – ZAC des Ferrières
Code postal: 83490
Commune postale: Le Muy
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandra.romeo@sdis83.fr📧
Téléphone: +33 494603770📞
URL: https://www.sdis83.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
“- le présent marché public est un marché de fournitures mono-attributaire.
- Il s’agit d’un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande,...”
- le présent marché public est un marché de fournitures mono-attributaire.
- Il s’agit d’un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande, conclu avec un montant maximum et passé avec un opérateur économique maximum par lot
- le marché prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de réception de sa notification par le titulaire
- il est conclu pour un an reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années, avec un montant maximum de :
*30 000 € HT par an pour le lot n° 1
*50 000 € HT par an pour le lot n° 2
*20 000 € HT par an pour le lot n° 3
*15 000 € HT par an pour le lot n° 4
*10 000 € HT par an pour le lot n° 5
- des modifications pourront être passées en cours d'exécution du marché
- modalités d'ouverture des plis : l'ouverture n'est pas publique, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'Appel d'Offres
- date prévisionnelle de notification : décembre / janvier 2025
- le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse marches-securises.fr
- Lieux de livraison et d’exécution :
*Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Var
Groupement Formation - Bureau Éducation Physique
ZAC Les Ferrières - 24, allée de Vaugrenier, 83490 LE MUY
*Ensemble des sites du SDIS du Var (adresses détaillées en annexe au CCAP).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
Tribunal administratif de Toulon
Tél. : 04 94 42 79 30
Fax : 04 94 42 79 89
Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes :
Tribunal administratif de Toulon
Tél. : 04 94 42 79 30
Fax : 04 94 42 79 89
Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Procédures de recours
À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente :
- soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;
- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ;
- soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public.
- soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-638988 (2024-10-18)