Fourniture de matériel électrique et d'éclairage

Conseil départemental des Yvelines

Les fournitures commandées dans le présent accord-cadre comprennent les articles des familles suivantes (liste non exhaustive) : - la protection (coupe-circuit, disjoncteur, interrupteur, appareil modulaire, télérupteur..) - les câbles (industriel, éthernet, bloc multiprises…), conduits - l'appareillage fonctionnel et industriel, source lumineuse, appareillage luminaire … - les lampes fluocompactes - les tubes fluorescents Ainsi que tous les articles relatifs à : - l'industrie (coffret, armoire, alimentation, commande, composant de câblage, transformation et distribution d'énergie…) - le résidentiel (communication, contrôle, commande, branchement …), - le tertiaire (câble VDI, RJ45, interphonie, système de sécurité incendie, alarme technique…)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-15 Avis de marché
2024-05-21 Avis de marché
2024-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel électrique et d'éclairage
Numéro de référence: 20232326
Brève description:
Les fournitures commandées dans le présent accord-cadre comprennent les articles des familles suivantes (liste non exhaustive) : - la protection (coupe-circuit, disjoncteur, interrupteur, appareil modulaire, télérupteur..) - les câbles (industriel, éthernet, bloc multiprises…), conduits - l'appareillage fonctionnel et industriel, source lumineuse, appareillage luminaire … - les lampes fluocompactes - les tubes fluorescents Ainsi que tous les articles relatifs à : - l'industrie (coffret, armoire, alimentation, commande, composant de câblage, transformation et distribution d'énergie…) - le résidentiel (communication, contrôle, commande, branchement …), - le tertiaire (câble VDI, RJ45, interphonie, système de sécurité incendie, alarme technique…)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel électrique 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1467147
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
La consultation comporte 2 reconductions Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Il est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 3 ans. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-17 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Responsabilité civile professionnel - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139077878 📞
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1467147 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1467147 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
A titre indicatif, la fréquence de commande du département est d'environ 50 commandes par an avec en moyenne un montant de 8.000 euro(s) Ht par commande
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 257555
Adresse postale: Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 242870
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 096-292242 (2024-05-15)
Avis de marché (2024-05-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-25 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-25 09:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 14/06/2024 à 18h00 au plus tard. Lire 24/06/2024 à 18h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/06/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 25/06/2024 à 09h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 59903410-21c6-493e-9968-cd13ded02e35-01
Source: OJS 2024/S 098-301605 (2024-05-21)
Avis d'attribution de marché (2024-11-21)
Objet
Description
Adresse postale: 2 Place Andre Mignot
Code postal: 78000
Ville: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20232326000
Date de conclusion du contrat: 2024-10-22 📅
Titre: Fourniture de matériel électrique et d'éclairage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre: SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonepar france distribution
Numéro d'enregistrement national: 1467147-1-0-1
Adresse postale: 18 Quai Du Point Du Jour
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.sif@sonepar.fr 📧
Téléphone: 01 41 17 34 82 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 62304
Région: Yvelines 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 292242-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 150 000,00 euro(s) Ht et avec maximum annuel de 600 000 euro(s) Ht à été attribué à la société Sonepar France Distribution pour un montant au Dqe de 50 021,73 euro(s)Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles -Direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 19E22C0D-DFDD-1321-6334A0312A897720
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 19E22BF4-DEF7-6BB7-2F5B003C844606FA
Région: Yvelines 🏙️
Source: OJS 2024/S 229-718219 (2024-11-21)
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