Fourniture de matériel électrique d'éclairage public

Ville d'Annecy

Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rexel France

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-29	Avis de marché
2024-11-04	Avis de marché
2025-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel électrique d'éclairage public
Numéro de référence: 24FF-CP-0754-A
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel électrique 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1550386
Produits/services supplémentaires: Appareils de distribution et de commande électriques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne publique, pour trois périodes successives de douze mois. La durée en mois ainsi que la date de démarrage précisée dans le présent Aapc sont données à titre estimatif et ne constituent pas des données engageantes pour la personne publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-03 14:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national: 526
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1550386 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1550386 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 789C0085-D0FC-BE08-CB5DBF4DC2B97E74
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 213-663102 (2024-10-29)

Avis de marché (2024-11-04)
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 663102-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ADD835FE-A519-F15A-020360A4D1564962

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Durée: Au lieu de 48 mois, lire 12 mois - la durée initiale est de 12 mois à compter de sa notification, reconductible pour trois périodes successives de 12 mois

Reconduction: Au lieu de La durée en mois ainsi que la date de démarrage précisée dans le présent Aapc sont données à titre estimatif et ne constituent pas des données engageantes pour la personne publique, lire La date de démarrage précisée dans le présent Aapc est donnée à titre estimatif et ne constitue pas une donnée engageante pour la personne publique

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6503c75c-927c-4192-b8b1-546a8af458f8-01
Source: OJS 2024/S 216-676340 (2024-11-04)

Avis d'attribution de marché (2025-04-18)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024f32
Date de conclusion du contrat: 2025-03-03 📅
Titre: Fourniture de matériel électrique d'éclairage public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Identifiant de l’offre: REXEL FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel france
Numéro d'enregistrement national: 1550386-1-0-1
Adresse postale: 13 Bd Du Fort De Vaux
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.mugnier-bajat@rexel.fr 📧
Téléphone: 0450100118 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence. Date de signature du marché : 20/02/2025

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D6AB7FFC-E006-4D48-AC15D886C3BDE7DB
Source: OJS 2025/S 078-258519 (2025-04-18)

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