FOURNITURE DE MATERIAUX DE VOIRIE
Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
FOURNITURE DE MATERIAUX DE VOIRIE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-13 | Avis de marché |
| 2024-10-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de materiaux de voirie
Numéro de référence:
Brève description: FOURNITURE DE MATERIAUX DE VOIRIE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux routiers enrobés 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enrobe a froid en livraison sur le territoire du pop
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché: ENROBE A FROID EN LIVRAISON SUR LE TERRITOIRE DU POP
Informations complémentaires: ACCORD CADRE 1 AN RENOUVELABLE 3 FOIS POUR LA MEME DUREE
Adresse postale: 32 RUE HENRI NOGUERES
Code postal: 84100
Ville: Orange
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: N/A
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enrobe a froid retrait centrale
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: ENROBE A FROID RETRAIT CENTRALE
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Emulsion
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché: EMULSION
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: TERRITOIRE INTERCOMMUNAL POP
Adresse postale: 307 AVENUE DE L'ARC DE TRIOMPHE
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-07-15 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: GROUPEMENT SOLIDAIRE
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: MOTIFS D'EXCLUSION PUREMENT NATIONAUX
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 307 av. de l'Arc de Triomphe
Code postal: 84100
Commune postale: Orange
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccpro.fr 📧
Téléphone: +33 490030155 📞
Fax: +33 490030155 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nimes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466227300 📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 115-351443 (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de materiaux de voirie
Numéro de référence:
24-057P
Brève description: FOURNITURE DE MATERIAUX DE VOIRIE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux routiers enrobés 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
24-057P01
Titre: Enrobe a froid en livraison sur le territoire du pop
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché: ENROBE A FROID EN LIVRAISON SUR LE TERRITOIRE DU POP
Informations complémentaires: ACCORD CADRE 1 AN RENOUVELABLE 3 FOIS POUR LA MEME DUREE
Adresse postale: 32 RUE HENRI NOGUERES
Code postal: 84100
Ville: Orange
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: N/A
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24-057P02
Titre: Enrobe a froid retrait centrale
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: ENROBE A FROID RETRAIT CENTRALE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
24-057P03
Titre: Emulsion
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché: EMULSION
Informations complémentaires:
ACCORD CADRE 1 AN RENOUVELABLE 3 FOIS POUR LA MEME DUREE
CE PRESENT LOT NE DEBUTERA QU'A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: TERRITOIRE INTERCOMMUNAL POP
Adresse postale: 307 AVENUE DE L'ARC DE TRIOMPHE
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-07-15 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: GROUPEMENT SOLIDAIRE
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Numéro d'enregistrement national:
24840023600175
Adresse postale: 307 av. de l'Arc de Triomphe
Code postal: 84100
Commune postale: Orange
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccpro.fr 📧
Téléphone: +33 490030155 📞
Fax: +33 490030155 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nimes
Numéro d'enregistrement national:
13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466227300 📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Avis d'attribution de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 410 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 410 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: TERRITOIRE INTERCOMMUNAL
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
220 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Ce lot débutera à compter du 1er janvier 2025.
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-07 📅
Titre: Enrobe a froid en livraison sur le territoire du pop
Adresse du marché: http://www.marches-securises.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 90 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Braja vesigne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 Avenue Frédéric Mistral
BP 50071
Code postal: 84102
Commune postale: Orange cedex
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@brajavesigne.fr 📧
Téléphone: +33 490343442 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 220 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: j.fabre@ccpro.fr 📧
Téléphone: +33 490030177 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ccpro.fr 🌏
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 199-613674 (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 410 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 410 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: TERRITOIRE INTERCOMMUNAL
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
220 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Ce lot débutera à compter du 1er janvier 2025.
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24-057P01
Date de conclusion du contrat: 2024-10-07 📅
Titre: Enrobe a froid en livraison sur le territoire du pop
Adresse du marché: http://www.marches-securises.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 90 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
LOT 1 BRAJA VESIGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Braja vesigne
Numéro d'enregistrement national:
31975582300147
Adresse postale: 21 Avenue Frédéric Mistral
BP 50071
Code postal: 84102
Commune postale: Orange cedex
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@brajavesigne.fr 📧
Téléphone: +33 490343442 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 2 BRAJA VESIGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 220 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 3 BRAJA VESIGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
24840012500175
Courrier électronique: j.fabre@ccpro.fr 📧
Téléphone: +33 490030177 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ccpro.fr 🌏
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 144-1-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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