Fourniture de luminaires d'éclairage public à leds et de kits à leds pour luminaires de style. Il s'agit un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Marché décomposé en 2 lots. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel. Les candidats peuvent répondre à un lot ou l'ensemble des lots. Le marché s'exécute à compter de sa date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.
Avis de marché (2024-06-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de luminaires d'éclairage public à leds et de kits à leds pour luminaires de style.
Numéro de référence: AOO24MGV47
Brève description:
“Fourniture de luminaires d'éclairage public à leds et de kits à leds pour luminaires de style. Il s'agit un marché passé en groupement de commandes entre la...”
Brève description
Fourniture de luminaires d'éclairage public à leds et de kits à leds pour luminaires de style. Il s'agit un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et le Grand Chalon.
La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Marché décomposé en 2 lots. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel. Les candidats peuvent répondre à un lot ou l'ensemble des lots. Le marché s'exécute à compter de sa date de notification.
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement d'éclairage public📦
Valeur estimée hors TVA: 469 340 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 : luminaires routiers. Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans montant minimum et...”
Description du marché
Lot n°1 : luminaires routiers. Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite. En cas de non...”
Informations complémentaires
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
- Le lot n°1 fait l'objet d'une remise d'échantillon. Les modalités de remise figurent dans le règlement de consultation
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2. Caractéristiques techniques du luminaire , appréciées au regard des sous-critères suivants :
- Sous-critère n°1 : qualités photométriques jugées au regard de l'annexe n°3 et des études photométriques réalisées : 60%
- Sous-critère n°2 : qualités mécaniques jugés au regard de l'annexe n°4 et du modèle fourni en échantillon (seront analysés facilité d'ouverture du capot, passage de top en latéral, IP, IK ): 40%
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 3. Durée de garantie du matériel jugée au regard de l'annexe n°5
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : kits à leds et vasques pour luminaires de style. Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et...”
Description du marché
Lot n°2 : kits à leds et vasques pour luminaires de style. Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an non reconductible.
-Le lot n°2 fait l'objet d'une remise d'échantillon....”
Informations complémentaires
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an non reconductible.
-Le lot n°2 fait l'objet d'une remise d'échantillon. Les modalités de remise figurent dans le règlement de consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Caractéristiques techniques du kit à leds , appréciées au regard des sous-critères suivants :
- Sous-critère n°1 : qualités photométriques jugées au regard de l'annexe n°3 et des études photométriques réalisées : 60%
- Sous-critère n°2 : : qualités mécaniques jugés au regard de l'annexe n°4 et du modèle fourni en échantillon (seront analysés facilité d'installation du kit dans le luminaire, IP, IK): 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen)
- Si la situation du candidat le...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen)
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des moyens humains et matériels du candidat
- Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des moyens humains et matériels du candidat
- Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Chalon-sur-Saône
Numéro d'enregistrement national: 21710076700011
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Région: Saône-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr📧
Téléphone: +33 385905175📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅ Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
“Pour le lot n°2, afin de permettre aux candidats d'appréhender le matériel à proposer, la Ville de Chalon mettra à disposition des candidats un luminaire de...”
Pour le lot n°2, afin de permettre aux candidats d'appréhender le matériel à proposer, la Ville de Chalon mettra à disposition des candidats un luminaire de chaque modèle. Cette visite permettra de bien cerner les contraintes techniques du produit à proposer. Le driver sera du type D4i, au protocole Zhaga.
Les candidats devront OBLIGATOIREMENT se rendre au service Ingénierie Infrastructure -5 Impasse du Paradis - 71100 CHALON SUR SAONE, pour prendre connaissance du luminaire. Un certificat de visite sera délivré à cette occasion et devra être joint à l'offre.
Les candidats devront prendre rendez-vous auprès du service Ingénierie Infrastructure auprès de M. TOMASINI au 06.43.38.97.49 - stephane.tomasini@chalonsursaone.fr
Date limite de visite : le 19/07/2024 inclus
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 380739100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon
-Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon
-Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-390507 (2024-06-28)