Fourniture de luminaires d'éclairage public à leds et de kits à leds pour luminaires de style.
Ville de Chalon-sur-Saône
Fourniture de luminaires d'éclairage public à leds et de kits à leds pour luminaires de style. Il s'agit un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Marché décomposé en 2 lots. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel. Les candidats peuvent répondre à un lot ou l'ensemble des lots. Le marché s'exécute à compter de sa date de notification.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de luminaires d'éclairage public à leds et de kits à leds pour luminaires de style.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement d'éclairage public 📦
Valeur estimée hors TVA: 469 340 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : luminaires routiers
Valeur estimée hors TVA: 404 340 EUR 💰
Description du marché:
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2. Caractéristiques techniques du luminaire , appréciées au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : qualités photométriques jugées au regard de l'annexe n°3 et des études photométriques réalisées : 60% - Sous-critère n°2 : qualités mécaniques jugés au regard de l'annexe n°4 et du modèle fourni en échantillon (seront analysés facilité d'ouverture du capot, passage de top en latéral, IP, IK ): 40%
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 3. Durée de garantie du matériel jugée au regard de l'annexe n°5
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : kits à leds et vasques pour luminaires de style
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché:
Critère de qualité (nom): 2. Caractéristiques techniques du kit à leds , appréciées au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : qualités photométriques jugées au regard de l'annexe n°3 et des études photométriques réalisées : 60% - Sous-critère n°2 : : qualités mécaniques jugés au regard de l'annexe n°4 et du modèle fourni en échantillon (seront analysés facilité d'installation du kit dans le luminaire, IP, IK): 40%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chalon-sur-Saône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-390507 (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de luminaires d'éclairage public à leds et de kits à leds pour luminaires de style.
Numéro de référence:
AOO24MGV47
Brève description:
Fourniture de luminaires d'éclairage public à leds et de kits à leds pour luminaires de style. Il s'agit un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et le Grand Chalon.
La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Marché décomposé en 2 lots. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel. Les candidats peuvent répondre à un lot ou l'ensemble des lots. Le marché s'exécute à compter de sa date de notification.
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Produits/services: Équipement d'éclairage public 📦
Valeur estimée hors TVA: 469 340 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
24MGV47L1
Titre: Lot n°1 : luminaires routiers
Valeur estimée hors TVA: 404 340 EUR 💰
Description du marché:
Lot n°1 : luminaires routiers. Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT.
Informations complémentaires:
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
- Le lot n°1 fait l'objet d'une remise d'échantillon. Les modalités de remise figurent dans le règlement de consultation
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Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2. Caractéristiques techniques du luminaire , appréciées au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : qualités photométriques jugées au regard de l'annexe n°3 et des études photométriques réalisées : 60% - Sous-critère n°2 : qualités mécaniques jugés au regard de l'annexe n°4 et du modèle fourni en échantillon (seront analysés facilité d'ouverture du capot, passage de top en latéral, IP, IK ): 40%
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 3. Durée de garantie du matériel jugée au regard de l'annexe n°5
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24MGV47L2
Titre: Lot n°2 : kits à leds et vasques pour luminaires de style
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot n°2 : kits à leds et vasques pour luminaires de style. Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT.
Informations complémentaires:
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an non reconductible.
-Le lot n°2 fait l'objet d'une remise d'échantillon. Les modalités de remise figurent dans le règlement de consultation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Caractéristiques techniques du kit à leds , appréciées au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : qualités photométriques jugées au regard de l'annexe n°3 et des études photométriques réalisées : 60% - Sous-critère n°2 : : qualités mécaniques jugés au regard de l'annexe n°4 et du modèle fourni en échantillon (seront analysés facilité d'installation du kit dans le luminaire, IP, IK): 40%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
La valeur estimée hors TVA correspond à l'estimation du marché tous lots confondus, sur la durée totale du marché.
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché de fournitures, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen)
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
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Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste des moyens humains et matériels du candidat
- Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chalon-sur-Saône
Numéro d'enregistrement national:
21710076700011
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour le lot n°2, afin de permettre aux candidats d'appréhender le matériel à proposer, la Ville de Chalon mettra à disposition des candidats un luminaire de chaque modèle. Cette visite permettra de bien cerner les contraintes techniques du produit à proposer. Le driver sera du type D4i, au protocole Zhaga.
Les candidats devront OBLIGATOIREMENT se rendre au service Ingénierie Infrastructure -5 Impasse du Paradis - 71100 CHALON SUR SAONE, pour prendre connaissance du luminaire. Un certificat de visite sera délivré à cette occasion et devra être joint à l'offre.
Les candidats devront prendre rendez-vous auprès du service Ingénierie Infrastructure auprès de M. TOMASINI au 06.43.38.97.49 - stephane.tomasini@chalonsursaone.fr
Date limite de visite : le 19/07/2024 inclus
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Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon
-Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-390507 (2024-06-28)
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