Fourniture de gaz propane pour l'Unité de Valorisation Energétique de Bénesse-Maremne et mise en place des installations de stockage
SITCOM-UVE
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Fourniture de gaz propane pour l'UVE et mise en place des installations de stockage<br/>
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Primagaz
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-03 | Avis de marché |
| 2024-12-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz propane pour l'Unité de Valorisation Energétique de Bénesse-Maremne et mise en place des installations de stockage
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Gaz propane 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Gaz propane 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Unité de Valorisation Energétiquechemin du Brana
Code postal: 40230
Ville: Bénesse-Maremne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er semestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 20:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-13 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sitcom-uve
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 62 Chemin du Bayonnais
Code postal: 40230
Commune postale: Benesse Maremne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CAUNEGRE Alain
Courrier électronique: juridique@sitcom40.fr 📧
Téléphone: 0558720394 📞
URL: https://www.sitcom40.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-397656 (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz propane pour l'Unité de Valorisation Energétique de Bénesse-Maremne et mise en place des installations de stockage
Numéro de référence:
24-016
Brève description:
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Fourniture de gaz propane pour l'UVE et mise en place des installations de stockage<br/>
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz propane 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
F-PF-1494313
Produits/services supplémentaires: Gaz propane 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Unité de Valorisation Energétiquechemin du Brana
Code postal: 40230
Ville: Bénesse-Maremne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er semestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 20:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-13 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la notification.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables selon formule mentionnée dans le CCAP.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sitcom-uve
Numéro d'enregistrement national:
25400197700043
Adresse postale: 62 Chemin du Bayonnais
Code postal: 40230
Commune postale: Benesse Maremne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CAUNEGRE Alain
Courrier électronique: juridique@sitcom40.fr 📧
Téléphone: 0558720394 📞
URL: https://www.sitcom40.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
1114016
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-397656 (2024-07-03)
Avis d'attribution de marché (2024-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-03 📅
Titre: Fourniture de gaz propane pour l'Unité de Valorisation Energétique de Bénesse-Maremne et mise en place des installations de stockage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Primagaz
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 110 Esplanade du General de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Defense Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serviceclients@primagaz.fr 📧
Téléphone: 01 40 90 38 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Landes 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 397656-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Source: OJS 2025/S 002-002097 (2024-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
1
Date de conclusion du contrat: 2024-10-03 📅
Titre: Fourniture de gaz propane pour l'Unité de Valorisation Energétique de Bénesse-Maremne et mise en place des installations de stockage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
PRIMAGAZ
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Primagaz
Numéro d'enregistrement national:
1494313-1-0-1
Adresse postale: 110 Esplanade du General de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Defense Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serviceclients@primagaz.fr 📧
Téléphone: 01 40 90 38 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
77396
Région: Landes 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 397656-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
22CB199B-91C1-7C25-CE7D6F869228502B
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Source: OJS 2025/S 002-002097 (2024-12-31)
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