La présente consultation concerne le marché de la fourniture de gaz propane, l'entretien des réseaux et citernes, le comptage, les relevés, la facturation et l'encaissement. Le contrat prendra effet au 1er septembre 2024 à 00h00, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est plus tardive jusqu'au 31 août 2034
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-21.
Avis de marché (2024-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz propane, entretien des réseaux et citernes, comptage, relevés, facturation et encaissement
Numéro de référence: 202402201611MB
Brève description:
“La présente consultation concerne le marché de la fourniture de gaz propane, l'entretien des réseaux et citernes, le comptage, les relevés, la facturation...”
Brève description
La présente consultation concerne le marché de la fourniture de gaz propane, l'entretien des réseaux et citernes, le comptage, les relevés, la facturation et l'encaissement.
Le contrat prendra effet au 1er septembre 2024 à 00h00, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est plus tardive jusqu'au 31 août 2034
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz propane📦
Valeur estimée hors TVA: 8 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne le marché de la fourniture de gaz propane, l'entretien des réseaux et citernes, le comptage, les relevés, la facturation...”
Description du marché
La présente consultation concerne le marché de la fourniture de gaz propane, l'entretien des réseaux et citernes, le comptage, les relevés, la facturation et l'encaissement.
Le contrat prendra effet au 1er septembre 2024 à 00h00, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est plus tardive jusqu'au 31 août 2034
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Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure de...”
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique).
Marché financé par des fonds propres.
Le montant estimatif du marché est de 8 700 000 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires: Gaz propane📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2034-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- L'agrément d'opérateur de distribution de gaz propane en réseaux délivré par la Dideme
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 595894
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 038-112314 (2024-02-21)