Fourniture de gaz médicaux et location de bouteilles

SDIS 42 Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.

Qui ?

• SDIS 42 Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène › Gaz médicaux

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz médicaux et location de bouteilles
Numéro de référence: 24S0012
Brève description: Fourniture de gaz médicaux et location de bouteilles
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz médicaux 📦
Description
Identifiant interne: Lot 1
Adresse postale: Le SDIS de la Loire
Code postal: 42007
Ville: Saint-Etienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur dans les 3 mois précédant l'échéance annuelle, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 48 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Afin de permettre une comparaison qualitative des contenants, les candidats devront obligatoirement fournir les échantillons suivants : -1 bouteille d'oxygène de volume de 5 litres en eau avec manodétendeur-débitmètre intégré Et -1 bouteille de MEOPA de volume de 5 litres en eau avec manodétendeur-débitmètre intégré L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que son offre sera rejetée sans étude en cas d'absence ou d'échantillon incomplet. Même si le candidat est déjà le titulaire du marché avec le SDIS 42, il doit se conformer aux exigences de la fourniture d'échantillons.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique : au regard des différents sous-critères ( voir article 4 du règlement de consultation).
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Clause environnementales : au regard des différents sous-critères ( voir article 4 du règlement de consultation).
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Saint-Étienne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-21 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-21 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible (ou DC2)

Capacité technique et professionnelle

Moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Références fournitures et services: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Qualifications professionnelles: Certificats de qualifications professionnelles et attestations (cf. au 1.2 du CCTP) : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Économie) dûment complétée Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) dûment complété et signé

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 42 Loire
Numéro d'enregistrement national: 28421024200020
Adresse postale: 8 rue Chanoine Ploton
Code postal: 42007
Commune postale: Saint etienne cedex 1
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sdis42.fr 📧
Téléphone: +33477910886 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TLQIw0izQA 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TLQIw0izQA 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33477910811 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-780098 (2024-12-18)

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