Fourniture de gaz laboratoire pour les activités d'enseignement, de recherche ou de fonctionnement de l'Université de Rennes, de l'ENSCR, de l'EHESP, de l'INSA de Rennes, de l'INRAE de Rennes

UNIVERSITE DE RENNES

La consultation a pour objet la fourniture des gaz de laboratoire - liquides et conditionnés -, associée à des prestations de logistique interne et de vérification des installations de mise en œuvre, à un ou des prestataires spécialisés dans ce domaine d'activité. Il comprend donc la fourniture des gaz, liquides ou solides cryogéniques, la location des récipients (installations fixes et bouteilles), la gestion des approvisionnements, le branchement/débranchement des équipements et la maintenance des installations suivant le périmètre défini. Pour cette consultation, un groupement de commandes est constitué, composé des membres suivants : L'Université de Rennes, l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Rennes (ENSCR), l'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Rennes, l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) de Rennes, l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) de Rennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz laboratoire pour les activités d'enseignement, de recherche ou de fonctionnement de l'Université de Rennes, de l'ENSCR, de l'EHESP, de l'INSA de Rennes, de l'INRAE de Rennes
Numéro de référence: 2023096AOF
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture des gaz de laboratoire - liquides et conditionnés -, associée à des prestations de logistique interne et de vérification des installations de mise en œuvre, à un ou des prestataires spécialisés dans ce domaine d'activité. Il comprend donc la fourniture des gaz, liquides ou solides cryogéniques, la location des récipients (installations fixes et bouteilles), la gestion des approvisionnements, le branchement/débranchement des équipements et la maintenance des installations suivant le périmètre défini. Pour cette consultation, un groupement de commandes est constitué, composé des membres suivants : L'Université de Rennes, l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Rennes (ENSCR), l'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Rennes, l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) de Rennes, l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) de Rennes.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz industriels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Maintenance et détection des installations fixes
Description du marché:
Les prestations attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme d'un an, reconductible par tacite reconduction trois fois pour une durée supplémentaire d'un an, sans que sa durée globale ne dépasse quatre ans. Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre en avisant le titulaire par courrier recommandé avec accusé réception, deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification.
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Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Les lieux d'exécution des prestations attendues sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Rennes
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gaz purs, industriels et mélanges conditionnés - Fournitures, gestion et suivi des emballages de gaz conditionnés
Produits/services supplémentaires: Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre sera conclu pour une période ferme d’un an, reconductible par tacite reconduction trois fois pour une durée supplémentaire d’un an, sans que sa durée globale ne dépasse quatre ans.
Informations sur les options
Options
Description des options:
L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme d'un an, reconductible par tacite reconduction trois fois pour une durée supplémentaire d'un an, sans que sa durée globale ne dépasse quatre ans.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Hélium liquide et récipients mobiles - Fourniture des approvisionnements, mise à disposition des récipients
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Azote et argon liquides et récipients mobiles - Fourniture, gestion des approvisionnements des stockages fixes, remplissage et logistique
Produits/services supplémentaires: Informations sur les options
Description des options:
Il est prévu la possibilité de trois (3) reconductions à la date anniversaire du marché pour une durée d'une année supplémentaire par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d'exécution des prestations attendues sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-11 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. Article 6 du Règlement de la Consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Universite de rennes
Numéro d'enregistrement national: 13003051300019
Adresse postale: 2 rue du Thabor
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mathilde GUYOMARD
Courrier électronique: mathilde.guyomard@univ-rennes.fr 📧
Téléphone: 0223235141 📞
URL: https://www.univ-rennes.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2471451&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2471451&orgAcronyme=f2h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2471451&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2471451&orgAcronyme=f2h 🌏
ID du document de législation fiscale: Université Rennes
ID du document de législation environnementale: Université Rennes
ID du document de législation sur l'emploi: Université Rennes
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Art. 7 du Règlement de la Consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-076176 (2024-02-05)
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