Fourniture de gaz industriels avec location de bouteilles ainsi que la fourniture de gaz propane, en bouteilles et vrac, comprenant l'installation, la location et la maintenance de citernes aériennes. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.
Avis de marché (2024-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz industriels sous emballage et vrac
Brève description:
“Fourniture de gaz industriels avec location de bouteilles ainsi que la fourniture de gaz propane, en bouteilles et vrac, comprenant l'installation, la...”
Brève description
Fourniture de gaz industriels avec location de bouteilles ainsi que la fourniture de gaz propane, en bouteilles et vrac, comprenant l'installation, la location et la maintenance de citernes aériennes.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bouteilles de gaz📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum fixé à 25 000 euros HT et un maximum à 160 000 euros HT par période.
Contrat d'une durée...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum fixé à 25 000 euros HT et un maximum à 160 000 euros HT par période.
Contrat d'une durée de 36 mois reconductible tacitement une fois, soit 72 mois.
Les ateliers du GPMB utilisent des gaz industriels pour le soudage, le découpage et l'oxycoupage, notamment dans le cadre de l'atelier chaudronnerie.
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Informations complémentaires:
“Les dates de début et de fin de contrat sont indiquées à titre prévisionnel et ne sont pas contractuelles.
Contrat d'une durée de 36 mois reconductible...”
Informations complémentaires
Les dates de début et de fin de contrat sont indiquées à titre prévisionnel et ne sont pas contractuelles.
Contrat d'une durée de 36 mois reconductible tacitement une fois, soit 72 mois.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (35)
Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum fixé à 50 000 euros HT et un maximum à 260 000 euros HT pour une durée de 72 mois.
La...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum fixé à 50 000 euros HT et un maximum à 260 000 euros HT pour une durée de 72 mois.
La fourniture de gaz propane concerne :
- le propane, en bouteilles, utilisé pour le fonctionnement d'engins de manutention et la chauffe avant soudure,
- le propane, en vrac, livré dans des citernes aériennes pour le chauffage des locaux.
Le présent lot porte également sur l'installation, la location et la maintenance de citernes aériennes
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Informations complémentaires:
“Les dates de début et de fin de contrat sont indiquées à titre prévisionnel et ne sont pas contractuelles.
Durée du contrat : 72 mois”
Produits/services supplémentaires: Réservoirs à gaz📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (25)
Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. (DC1 ou équivalent): La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants
- Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des fournitures similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des fournitures similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme imposée.
En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Conformément à l'article R2142-4 du Code...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme imposée.
En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché à peine d'irrégularité. Tous les groupements constitués des mêmes opérateurs économiques permutant leur responsabilité seront considérés comme un seul et même soumissionnaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Mode de financement : Fonds propres du GPMB” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 301 110 00529
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: +33556993800📞
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 095-288212 (2024-05-15)