Fourniture de gaz industriels sous emballage et vrac

Grand port maritime de Bordeaux

Fourniture de gaz industriels avec location de bouteilles ainsi que la fourniture de gaz propane, en bouteilles et vrac, comprenant l'installation, la location et la maintenance de citernes aériennes. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.

Qui ?

• Grand port maritime de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Bouteilles de gaz liquéfié › Bouteilles de gaz
• Bouteilles de gaz liquéfié › Réservoirs à gaz
• Propane et butane › Gaz propane

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz industriels sous emballage et vrac
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bouteilles de gaz 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24F02
Titre: Fourniture de gaz industriels avec location de bouteilles
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum fixé à 25 000 euros HT et un maximum à 160 000 euros HT par période. Contrat d'une durée de 36 mois reconductible tacitement une fois, soit 72 mois. Les ateliers du GPMB utilisent des gaz industriels pour le soudage, le découpage et l'oxycoupage, notamment dans le cadre de l'atelier chaudronnerie.

Informations complémentaires:

Les dates de début et de fin de contrat sont indiquées à titre prévisionnel et ne sont pas contractuelles. Contrat d'une durée de 36 mois reconductible tacitement une fois, soit 72 mois.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (35) Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Fourniture de gaz propane et location de citernes aériennes
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum fixé à 50 000 euros HT et un maximum à 260 000 euros HT pour une durée de 72 mois. La fourniture de gaz propane concerne : - le propane, en bouteilles, utilisé pour le fonctionnement d'engins de manutention et la chauffe avant soudure, - le propane, en vrac, livré dans des citernes aériennes pour le chauffage des locaux. Le présent lot porte également sur l'installation, la location et la maintenance de citernes aériennes

Informations complémentaires:

Les dates de début et de fin de contrat sont indiquées à titre prévisionnel et ne sont pas contractuelles. Durée du contrat : 72 mois

Produits/services: Gaz propane 📦
Produits/services supplémentaires: Réservoirs à gaz 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (25) Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz propane 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. (DC1 ou équivalent): La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants - Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste des fournitures similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme imposée. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché à peine d'irrégularité. Tous les groupements constitués des mêmes opérateurs économiques permutant leur responsabilité seront considérés comme un seul et même soumissionnaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mode de financement : Fonds propres du GPMB
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Accord-cadre

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 78180414100021
Adresse postale: 152 Quai da Bacalan CS 41320
Code postal: 33082
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: postoffice@bordeaux-port.fr 📧
Téléphone: 0556905800 📞
URL: https://www.bordeaux-port.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2534186&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2534186&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 301 110 00529
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33556993800 📞
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2024/S 095-288212 (2024-05-15)

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