Fourniture de gaz de Propane en vrac et prestations associées au profit de la brigade des sapeurs pompiers de Paris
Préfecture de Police de Paris
Fourniture de gaz de Propane en vrac et prestations associées au profit de la brigade des sapeurs pompiers de Paris
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-19 | Avis de marché |
| 2024-09-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz de Propane en vrac et prestations associées au profit de la brigade des sapeurs pompiers de Paris
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Gaz propane 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de gaz de Propane en vrac et prestations associées au profit de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Ce critère comporte trois sous-critères :Service après-vente, traitement des réclamations, pondéré à 30 %, suivi des commandes, pondéré à 50 % et mode de prise de contact pour passer les commandes et nombre d'interlocuteurs dédiés, pondéré à 20%.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-26 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-09-26 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-13 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Dépôt obligatoire via le profil d'acheteur - Consultation n°2400030
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaires DC1 et DC2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de police de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222625 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594646 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-501777 (2024-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz de Propane en vrac et prestations associées au profit de la brigade des sapeurs pompiers de Paris
Numéro de référence:
2400030
Brève description:
Fourniture de gaz de Propane en vrac et prestations associées au profit de la brigade des sapeurs pompiers de Paris
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz propane 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture de gaz de Propane en vrac et prestations associées au profit de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Fourniture de gaz de Propane en vrac et prestations associées au profit de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
Informations complémentaires:
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euros HT sur une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Ce critère comporte trois sous-critères :Service après-vente, traitement des réclamations, pondéré à 30 %, suivi des commandes, pondéré à 50 % et mode de prise de contact pour passer les commandes et nombre d'interlocuteurs dédiés, pondéré à 20%.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-26 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-09-26 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-13 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Dépôt obligatoire via le profil d'acheteur - Consultation n°2400030
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaires DC1 et DC2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de police de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750151700011
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222625 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est : Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris 94 rue Réaumur 75104 PARIS cedex 02. La dépense est imputée au budget spécial de la préfecture de Police - exercices 2025 et suivants : à la section de fonctionnement : chapitre-article 93-1211, comptes natures 60612 et 61358. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de consultation. Les critères d'analyses des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594646 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-501777 (2024-08-19)
Avis de marché (2024-09-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-03 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-03 14:30:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-20 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Nouvelle valeur
Texte:
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 751af76f-3736-4375-b547-62b3453437d5-01
Source: OJS 2024/S 179-550404 (2024-09-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-03 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-03 14:30:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-20 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est : Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris 94 rue Réaumur 75104 PARIS cedex 02. La dépense est imputée au budget spécial de la préfecture de Police - exercices 2025 et suivants : à la section de fonctionnement : chapitre-article 93-1211, comptes natures 60612 et 61358. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de consultation. Les critères d'analyses des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. La visite du site de LVV est obligatoire et conditionne la régularité de l'offre. Les dispositions relatives à la visite des sites sont
détaillées à l'article 3.5 du règlement de la consultation (RC).
Afficher plus
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Date limite de réception des offres reportée du 24/09/2024 à 16h00 au 15/10/2024 à 16h00 Ouverture des plis reportée du 26/09/2024 à 14h30 au 17/10/2024 à 14h30.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Nouvelle valeur
Texte:
La visite du site de LVV est obligatoire et conditionne la régularité de l'offre. Les dispositions relatives à la visite des sites sont détaillées à l'article 3.5 du règlement de la consultation (RC).
Le Bordereau des prix unitaires (BPU) et le détail quantitatif estimatif (DQE) ont été modifié dans le DCE en ajoutant un ligne 'TICPE"
Date limite de réception des offres reportée du 24/09/2024 à 16h00 au 15/10/2024 à 16h00 Ouverture des plis reportée du 26/09/2024 à 14h30 au 17/10/2024 à 14h30. Une visite de site est rendue obligatoire
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 751af76f-3736-4375-b547-62b3453437d5-01
Source: OJS 2024/S 179-550404 (2024-09-12)
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