Fourniture de fontes de voirie, canalisations, accessoires et pièces pour réseaux d'eaux et d'assainissement

Le Havre Seine Métropole

Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimal annuel de 50 000 euro(s) HT et un montant maximal annuel de 300 000 euro(s) HT. Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement quatre fois pour la même durée soit une durée maximale de cinq années

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Service entretien incendie

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits fabriqués divers et éléments connexes › Produits en fonte
• Éléments de trous d'homme › Plaques d'égouts

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-26	Avis de marché
2025-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fontes de voirie, canalisations, accessoires et pièces pour réseaux d'eaux et d'assainissement
Numéro de référence: 24FF-LHSM-1562-N
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits en fonte 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1459145
Produits/services supplémentaires: Plaques d'égouts 📦
Adresse postale: hôtel de la communauté urbaine le havre seine métropole
Code postal: 76085
Ville: Le Havre Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-06-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que, le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). L'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Il n'y a aucune conditions particulières
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1459145 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1459145 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Jugement des offres Cf à l'article 7-2 du Rc : * Valeur technique des prestations, appréciée sur la base du mémoire technique et selon une valeur croissante de mérite : Note sur 100 Pondération 6 ; * Prix des prestations, apprécié sur la base Ht du montant total de la simulation de commande* Note sur 100 Pondération 4. - Annexe : Clause de dématérialisation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 599929
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-253634 (2024-04-26)

Avis d'attribution de marché (2025-02-06)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations noté sur 100
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (nom): Prix de la prestation noté sur 100
Critère de coût (pondération): 4

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 42417
Date de conclusion du contrat: 2025-01-03 📅
Titre: Fourniture de fontes de voirie, canalisations, accessoires et pièces pour réseaux d'eaux et d'assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 327299.18 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SERVICE ENTRETIEN INCENDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Service entretien incendie
Numéro d'enregistrement national: 1459145-1-0-1
Adresse postale: Chemin De Gerocourt
Code postal: 95651
Commune postale: Boissy L Ailerie
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sei@seitp.fr 📧
Téléphone: 0134421820 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57592
Région: Seine-Maritime 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 253634-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- - Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. - Le montant indiqué s'entend comme un montant de simulation de commande. - Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimal annuel de 50 000 euro(s) Ht et un montant maximal annuel de 300 000 euro(s) Ht. Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement quatre fois pour la même durée soit une durée maximale de cinq années

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 84F173CA-A070-591D-86E8577F44AB0539
Région: Seine-Maritime 🏙️
Source: OJS 2025/S 027-085899 (2025-02-06)

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