Fourniture de données hebdomadaires de Panel Distributeur portant sur les Années 2022, 2023, 2024, 2025, 2026 et 2027

FranceAgriMer

Le marché porte sur la fourniture de données hebdomadaires et périodiques de panel distributeur relatives aux ventes en grandes et moyennes surfaces (GMS) en France, pour 35 familles de produits et pour un total global alimentaire, pour les années 2022, 2023, 2024, 2025, 2026 et 2027.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIRCANA SCS

Qui ?

• FranceAgriMer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-26	Avis de marché
2025-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de données hebdomadaires de Panel Distributeur portant sur les Années 2022, 2023, 2024, 2025, 2026 et 2027
Numéro de référence: MEPEtudeInflation2024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: MEPEtudeInflation2024
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

fourniture de données hebdomadaires et périodiques de panel distributeur relatives aux ventes en grandes et moyennes surfaces (GMS) en France, pour 35 familles de produits et pour un total global alimentaire, pour les années 2022, 2023, 2024, 2025, 2026 et 2027. La tranche ferme du marché porte sur les données de panel distributeur, en valeur et volume, pour les années 2022, 2023 et 2024

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme TF et 3 tranches optionnelles TO1, TO2, TO3. La valeur estimée ci-dessus pour les 4 tranches du marché estimées à 50 000,00 euros HT chacune. La durée maximale du marché est estimée à 48 mois; tranches optionnelles comprises sous réserve de leurs affermissements. Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et la date de fin maximale du marché (sous réserve de l'affermissement de l'ensemble des tranches) est fixée au 29 février 2028.

Pays: France 🇫🇷
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le pouvoir adjudicateur. TO1: fourniture de données de panel distributeur, en valeur et volume, pour les années 2023, 2024 et 2025; TO2 : fourniture de données de panel distributeur, en valeur et volume, pour les années 2024, 2025 et 2026; TO3 : fourniture de données de panel distributeur, en valeur et volume, pour les années 2025, 2026 et 2027.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (TF) et 3 tranches optionnelles (TO1, TO2, T03). La valeur H.T estimée s'entend pour les 4 tranches du marché. Le budget alloué à chaque tranche du marché est de 50 000,00 euros (H.T)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-26 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Franceagrimer- Service de la Politique et des Stratégies Achats- Montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-26 14:30:00 📅
Lieu: Franceagrimer- Service de la Politique et des Stratégies Achats- Montreuil (93)
Informations complémentaires:

la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-18 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2023. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) en termes de régularité au regard des motifs d'exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi. ; sont à joindre à l'appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger)

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE (DUME)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Franceagrimer
Numéro d'enregistrement national: http://www.marches-publics.gouv.fr
Département: Service de la Politique et des Stratégies Achats
Adresse postale: 12 rue Henri ROL TANGUY
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la politique et des Stratégies Achats
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33173302000 📞
URL: http://www.franceagrimer.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseAdresse 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2495631&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2495631&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2495631&orgAcronyme=b4n ; l'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Fax: +33149202099 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 062-184378 (2024-03-26)

Avis d'attribution de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEPEtudeInflation2024-2
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 156 608 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MEPEtudeInflation2024-2
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme TF et 3 tranches optionnelles To1, To2, To3. La valeur estimée s'entend pour les 4 tranches du marché estimées à 50 000,00 euros HT chacune. La durée du marché (51 mois) comprend les tranches optionnelles sous réserve de leurs affermissements

Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des données et de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'accompagnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Profils et qualification des personnes mises à disposition de l'étude
Critère de qualité (pondération): 15
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

lIl s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme TF et 3 tranches optionnelles To1, To2, To3. La valeur estimée s'entend pour les 4 tranches du marché estimées à 50 000,00 euros HT chacune. La durée du marché (51 mois) comprend les tranches optionnelles sous réserve de leurs affermissements

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CIRCANA SCS
Date de conclusion du contrat: 2024-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 156 608 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre CIRCANA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Circana
Nom et adresse du contractant
Nom: Circana scs
Numéro d'enregistrement national: 353 296 445 00037
Adresse postale: Tour TRINITY 1 bis place de la Défense
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: david.simoes@circana.com 📧
Téléphone: 0130062366 📞
URL: https://circana.com 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 130 006 364 00017
Point de contact: Service de la Politique et des Stratégies Achats . Organisation qui reçoit les demandes de participation et qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2416509&orgAcronyme=b4n 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires
l
Organisme responsable des procédures de médiation
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, département du Tarn Garonne Informations complémentaires: les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - SG - Service de la Politique et des Stratégies Achats - 12, rue Henri ROL TANGUY - Montreuil (93)

Source: OJS 2025/S 040-128550 (2025-02-25)

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