Fourniture de dispositifs de signalisation de police et d'équipements urbains en bois.

Commune de Rueil-Malmaison

Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite des lots 1 et 2 de la consultation n°24025-26 relative à la fourniture de dispositifs de signalisation de police et d'équipements urbains en bois, pour cause d'erreurs impactant la régularité de la procédure. Le contrat a pour objet la fourniture de dispositifs de signalisation de police et d'équipements urbains en bois. Il est composé de deux lots, qui sont relatifs d'une part à la fourniture de signalisation verticale et permanente, temporaire, accessoires et d'autre part à la fourniture de d'équipements urbains en bois. Il y a un troisième lot relatif à la fourniture d'équipements urbains de confort et de sécurité, passé à part, en groupement de commande entre l'EPT Paris Ouest La Défense et la Ville de Rueil-Malmaison. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaires, qui s'exécutent par bons de commande émis lors de la survenance du besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-05.

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-05	Avis de marché
2024-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs de signalisation de police et d'équipements urbains en bois.
Brève description:
“Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite des lots 1 et 2 de la consultation n°24025-26 relative à la fourniture de dispositifs de...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de signalisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit principalement des panneaux de signalisation de police réglementaires. Le montant maximum de ce lot, pour toute sa durée totale, est fixé à 520...”
Produits/services supplémentaires: Signalisation de police 📦
Produits/services supplémentaires: Barrières de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois maximum, pour une durée totale maximale de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CF. article 7.2 du RC, Performance en matière de protection de l'environnement : Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5,évaluée au regard des éléments détaillés dans le cadre de réponse technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): CF. article 7.2 du RC, Production, stock et espace de stockage : Pondération(pourcentage, valeur exacte) : 20, appréciés au regard des éléments détaillées dans le cadre de réponse technique.
Critère de qualité (nom): CF. article 7.2 du RC, Qualité des matériels : Pondération (pourcentage, valeur exacte), 25, appréciée au regard des éléments détaillés dans le cadre de réponse technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture d'équipements urbains en bois. Le montant maximum de ce lot, pour toute sa durée totale, est fixé à 195 000 euros HT et la...”
Informations complémentaires:
“Le contrat prévoit une disposition spécifique à l'application de la loi AGEC. L'objectif visé est de pouvoir atteindre au moins 5 % des dépenses annuelles,...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CF. article 7.2 du RC, Production, stock et espace de stockage : Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20, appréciés au regard des éléments détaillées dans le cadre de réponse technique.
Critère de qualité (nom): CF. article 7.2 du RC, Performance en matière de protection de l'environnement : Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5, évaluée au regard des éléments détaillés dans le cadre de réponse technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“CF article 5.1.1 du RC”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CF article 5.1.1 du RC”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“CF article 5.1.1 du RC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Adresse postale: 13 Boulevard du Marechal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-malmaison cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairierueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: 0147325702 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/. 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/. 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un contrat de fourniture. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence référence est le CCAG applicables aux marchés...”

Il s'agit d'un contrat de fourniture. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30 mars 2021, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2021. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande lors de la survenance du besoin. Il ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum par lot, sur la durée totale (4 ans) est fixé à 520 000 euros HT (lot 1) et 195 000 euros HT (lot2). La consommation par lot est estimée, pour sa durée totale, à 400 000 euros HT (lot 1) et 150 000 euros HT (lot 2).
COMPOSITION DU DCE :
Le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation (RC), commun aux deux lots et son annexe : la fiche de vérification,
- le Cahier des Clauses Particulières (CCP), commun aux deux lots,
- l'Acte d'Engagement (ATTRI1), propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire et ses deux (2) annexes, propres à chaque lot :
o Annexe n°1 : bordereau des prix unitaires (B.P.U), à remplir par le soumissionnaire :
- BPU du lot 1 et ses annexes : la fiche technique des caissons (ligne 93 à 96 du BPU), les photos des matériels identifiés à la ligne 75-76-85-96 à 99, 152 et 175 du BPU,
- BPU du lot 2,
o Annexe n°2 : fiches des taux de remise, à remplir par le soumissionnaire,
- le Détail Quantitatif estimatif (DQE) non contractuel pour chaque lot,
- le cadre de réponse technique (CRT) à remplir intégralement par le soumissionnaire pour chaque lot.
MODIFICATION DU DCE :
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 28 juin 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 26 juin 2024 inclus.

MODALITÉ DE FINANCEMENT : art.3.1 du RC
AVANCE : art.3.2 du RC
ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art.3.3 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art. 5.1du RC
COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC
REMISE DES PLIS : art. 6 du RC
PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 110-337418 (2024-06-05)

Avis de marché (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location, installation, entretien et maintenance de sanitaires publics reconditionnés accessibles aux personnes à mobilité réduite, à nettoyage automatique.
Numéro de référence: 24041_SANITAIRES
Brève description:
“Le contrat a pour objet la location, l'installation, l'entretien (nettoyage et consommables) et la maintenance de sanitaires publics reconditionnés...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Description
Description du marché:
“Il s'agit principalement de la location, l'installation, l'entretien (nettoyage et consommables) et la maintenance de sanitaires publics reconditionnés...”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires 📦
Produits/services supplémentaires: Appareils sanitaires 📦
Produits/services supplémentaires: Toilettes publiques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-01 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un contrat de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence référence est le CCAG applicables aux marchés...”

Il s'agit d'un contrat de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30 mars 2021, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2021. Le contrat ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum, sur la durée totale (4 ans) est fixé à 500 000 euros HT.
COMPOSITION DU DCE :
Le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation (RC) et son annexe : la fiche de vérification,
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP),
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP),
- l'Acte d'Engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire et ses deux (2) annexes
o Annexe n°1 : le bordereau des prix unitaires (B.P.U), à remplir par le soumissionnaire,
o Annexe n°2 : l'Etat des Prix Forfaitaires (EPF), à remplir par le soumissionnaire,
Nota : L'EPF et le BPU sont regroupés dans un seul et même fichier Excel comportant deux onglets différents, un pour l'EPF, un pour le BPU.
- le cadre de réponse technique (CRT) à remplir intégralement par le soumissionnaire,

MODIFICATION DU DCE :
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 24 juillet 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 19 juillet 2024 inclus.

MODALITÉ DE FINANCEMENT : art.3.1 du RC
AVANCE : art.3.2 du RC
ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art.3.3 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art. 5.1 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC
REMISE DES PLIS : art. 6 du RC
PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC

Source: OJS 2024/S 124-382366 (2024-06-26)

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